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Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen. Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers.
Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression. En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes. En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens. Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé.
Devant l’imminence du vote au Parlement européen du projet de directive de la honte, il est important que les députés européens prennent connaissance de votre opposition à ce projet. Vous pouvez écrire (à titre individuel ou au nom d’un groupe) à :
– Manfred Weber, rapporteur de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : lettre à envoyer à M. Weber/ letter to send to M. Weber – manfred.weber@europarl.europa.eu
– Joseph Daul, Président du groupe du Parti Populaire européen : lettre à envoyer à J. Daul/ letter to send to J. Daul – joseph.daul@europarl.europa.eu
– Graham Watson, Président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe : lettre à envoyer à G. Watson/ letter to send to G. Watson – graham.watson@europarl.europa.eu
– Martin Schulz, Président du groupe Socialiste européen : lettre à envoyer à M. Schulz/ letter to send to M. Schulz – martin.schulz@europarl.europa.eu
Vous pouvez aussi interpeller vos députés européens. Vous trouverez leur courriel sur le site du Parlement européen en cliquant ici.
Le site d’où ces documents sont extraits est accessible en cliquant ici.
POUR INFO :
Le texte de la directive « retour » a été adopté tel quel, par le Parlement européen le 18 juin 2008 ; aucun des amendements humanistes proposés par certains groupes du Parlement n’a été pris en compte. Résultat du vote : 369 pour, 197 contre, 106 abstentions, 111 absents.
DETAIL DES VOTES PAR GROUPE :
– groupe PPE (démocrates chrétiens et conservateurs : UMP etc.) ; 286 députés) : 74,5% pour, 0,3% contre, 9,5% abstentions, 15,7% absents.
– groupe PSE ( socialistes ; 217 députés) : 15,7% pour, 47% contre, 22,6% abstentions, 14,7% absents.
– groupe ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ; 100 députés) : 58% pour, 7% contre, 20% abstentions, 15 % absents.
– groupe Verts/ALE (43 députés) : 84% contre, 0% pour, 5% abstentions, 11% absents.
– groupe Nationalistes (Union de l’Europe des nations ; 43 députés) : 93% pour, 0% contre, 0% absentions, 7% absents.
– groupe GUE (gauche unie, communistes etc. ; 41 députés) : 88% contre, 0% pour, 0% abstentions, 12% absents.
– groupe Non Inscrits (FN etc. ; 31 députés) : 48% pour, 16% contre, 16% abstentions, 20% absents.)
– groupe ID (démocratie et indépendance : souverainiste et eurosceptique ; 22 députés) : 27,3% pour, 50% contre, 13,6% absentions, 9,1 absents.
Outre le contenu inacceptable de cette directive, il s’agit là véritablement d’un bilan désastreux :
– pour la crédibilité du fonctionnement démocratique de l’U.E. actuelle et du rôle effectif du Parlement européen, compte tenu de la procédure de co-décision en jeu à cette occasion.
– pour la construction d’une Europe promouvant les droits humains et la solidarité dans ses relations intérieures et extérieures. Le leitmotif reste l’harmonisation systématique par le bas…