La crise sert d’alibi et de moteur pour poursuivre une politique qui affecte en priorité les petits, les pauvres, ceux qui sont sous le seuil de pauvreté.

Ce sont ceux-là le cœur de notre combat : rendre leur dignité à tous ceux qui sont  esclaves de la misère… 7millions et demi de salariés qui perçoivent moins de 750 € par mois, ce qui touche près de 30 millions de personnes. Inadmissible aussi bien pour le citoyen que pour le disciple déclaré du fils de l’homme, Jésus de Nazareth. Tous les dimanches de l’Avent parlaient de justice pour les cassés de la vie. La bonne nouvelle est pour eux, en priorité. Et nous, nous sommes invités – c’est notre mission d’êtres humains – à mettre tous nos moyens, toute notre énergie  à  libérer nos frères de l’esclavage dans lequel les régimes économiques, financiers et politiques les maintiennent, voire les enfoncent, avec notre complicité de fait.

Nous relisons Matthieu, en commençant par les toutes premières parole de Jésus au moment de son baptême par Jean au Jourdain : « Tout ce qui est juste doit être établi, faisons en sorte de l’accomplir ».

Et puis : « Allons  avec courage sur les chemins de la justice à la rencontre du Seigneur ». Le Dieu auquel nous croyons « Vient à la rencontre de celui qui pratique (agit) la justice avec joie » ;  « Ciel nouveau et terre nouvelle où résidera la justice » ; « Porter la bonne nouvelle aux pauvres, guérir les coeurs brisée, annoncer aux captifs la délivrance, la liberté aux captifs…. » ;  « Il comble de biens les affamés et renvoie les riches les mains vides »

Ces paroles de l’Avent définissent clairement notre but, notre objectif, notre mission.

Au sein des Parvis, des groupes, des personnes ont déjà exprimé leur inquiétude et leur indignation devant la situation économique et sociale et le problème de la crise financière et de la dette des Etats européens (voir par exemple sur le site http://www.reseaux-parvis.fr/la déclaration : « Crise… Dette… une autre Parole pour plus de justice » et le communiqué de presse du groupe ECCO : « Ils nous font payer la crise »).

Le GES veut être présent dans les campagnes électorales qui s’annoncent, interpeller tous les candidats et plus généralement participer aux combats citoyens sur cette base. Les décisions à prendre doivent être à la mesure de l’état catastrophique de la situation et de son urgence. Aussi bien sur le plan national que sur le plan européen ou international elles doivent faire systématiquement l’objet de la question : « cette décision sert-elle les plus démunis d’entre nous » ? On gagnerait beaucoup à les écouter en leur donnant la parole.

C’est dans cette perspective que le GES vous invite à signer (soit directement à l’adresse http://www.audit-citoyen.org/, soit sur les listes papier ci-après) et à diffuser le plus largement possible la pétition « Pour un audit citoyen de la dette » ; il vous propose conjointement une analyse de la situation qui justifie cette campagne (fichier ci-après).

Décembre 2011

Lucienne Gouguenheim, secrétaire du GES

lucienne.gouguenheim@numericable.com

Le GES regroupe 13 associations, membres de la fédération « Réseaux du Parvis » :  Association culturelle de Boquen, CELEM, Chrétiens aujourd’hui Orléans, CSF 61, CSF 95, ECCO, Espérance 54, Evreux 13, NSAE, Partenia 2000, Partenia 77, Point 1-Rouen, Prêtres mariés – Chemins nouveaux.

• Signer la pétition en ligne

• Signer la pétition papier : PétitionAuditDette-Papier

• Comprendre le mécanisme de la dette et pourquoi il faut réclamer un audit :

Comprendre le mécanisme de la dette

J’écris ces lignes en décembre. Lorsque Feuille de Route paraîtra en janvier, bien des choses se seront passées. Ce dont je suis malheureusement certain, c’est que la situation sera plus difficile pour beaucoup de personnes, et notamment les plus pauvres d’entre nous.

La société a un devoir de justice et de sollicitude vis-à-vis de ses membres les plus fragiles, ceux pour qui la vie est déjà si difficile en temps ordinaire. Il nous faut dénoncer le décrochage des minimas sociaux, la précarité des revenus, rappeler les nécessités de la solidarité et de la citoyenneté qui exigent que la voix des plus fragiles soit entendue, refuser les fausses solutions de la peur de l’autre et du populisme. Cela, nous le faisons et nous le ferons inlassablement. Fort heureusement, d’autres le font et le feront, avec nous ou indépendamment de nous. Chacun peut le faire, dans son entourage, en écrivant à son journal, en intervenant sur Internet.

La justice et la sollicitude s’imposent à tous, que l’on voie la pauvreté de l’extérieur ou qu’on la vive de l’intérieur. Mais la responsabilité propre du Mouvement ATD Quart Monde est que nous sommes à la fois au cœur de la grande pauvreté et de la grande société. Parmi nous, des personnes écrasées par la misère se mettent debout pour devenir des militants Quart Monde. D’autres choisissent l’engagement radical de devenir volontaires permanents animés par la volonté de chercher sans cesse à rejoindre le plus exclu. D’autres encore choisissent de porter ce courant du refus de la misère au coeur-même de l’endroit où ils se trouvent dans la société.

Ces engagements nous permettent de dire qu’il ne s’agit pas que de justice et de sollicitude pour une partie de la population dont les intérêts seraient marginaux ou contradictoires avec ceux d’une autre partie. Il s’agit au contraire, en combattant la misère à partir de l’expérience de ceux qui la vivent, de construire les fondements d’une société solide qui donne des assurances à tous. Par exemple une société de la réussite à l’école pour tous. Afin de trouver des solutions durables à ses problèmes les plus graves, notre société française et européenne a besoin d’écouter l’expérience des plus pauvres.

En ce début 2012, je formule mes meilleurs vœux pour chacun des lecteurs de Feuille de route à titre individuel. À titre collectif, j’émets le souhait d’une société qui fasse ce chemin vers les plus fragiles de ses membres. Elle n’en sera que plus forte et chacun de nous peut l’y aider en participant là où il est au débat démocratique et au vote.

Pierre-Yves Madignier,

président d’ATD Quart Monde France

Source : Editorial de Feuille de Route Quart Monde n°413 (janvier 2012)

On peut trouver l’intégralité du numéro 413 de Feuille de route à l’adresse :

http://www.atd-quartmonde.fr/-Feuille-de-route-no413-janvier-.html

Elle est provoquée et organisée par le capitalisme financier et spéculatif!

Le système capitaliste financier et les politiques qui le soutiennent permettent que l’argent se multiplie entre les mains de ceux qui, de plus en plus nombreux, le possèdent. Ce système déréglementé leur permet de tirer un maximum de profits et de placer leur fortune dans les paradis fiscaux pour spéculer au dehors et au détriment  de toute économie réelle. Aujourd’hui ce système s’attaque aux dettes des États jusqu’à remettre en cause leur souveraineté et la démocratie.

Soumises à ce capitalisme-là, les politiques actuelles menées par de nombreux pays européens dont la France conduisent à une impasse économique et sociale.

Les pouvoirs politiques en place font payer aux populations la folie des vrais responsables de la crise financière qui, eux, s’enrichissent en plus avec les intérêts de la dette. Ils imposent des plans de réduction des dépenses publiques détruisant des services vitaux indispensables pour l’avenir et le bien commun (école,  hôpital, etc…). Ils s’attaquent à la protection sociale (droit du travail, sécurité sociale, retraites, etc…) pour la démanteler et passer au secteur privé ce qui est rentable. Ils laissent faire des plans de restructuration et de délocalisation qui écrasent les travailleurs et leurs familles. Cela entraîne la dégradation du  tissu économique et social et l’accroissement du chômage, de la précarité et de la paupérisation.

C’est ainsi que gouvernants et financiers nous font payer la crise qu’ils organisent.

Nous refusons que la finance soit utilisée pour broyer les peuples au profit des plus riches. L’argent doit être au service des hommes, de la vie sociale et de l’économie. Aussi nous affirmons qu’il faut changer de politique et de modèle économique.

Militants chrétiens en classe ouvrière, nous partageons le combat de toutes celles et de tous ceux qui luttent avec leurs syndicats, associations et partis, mais également de tous les indignés à travers le monde qui manifestent contre cette dictature financière. Nous appelons à prendre en main nos destins et à participer à toutes les actions proposées dans les semaines et mois qui viennent pour combattre l’austérité et changer de politique.

Équipe de chrétiens en classe ouvrière du secteur de Caen (ECCO)

Communiqué de presse

Caen le 7 décembre 2011

Bernadette Biniakounou, Anick et Michel Carabeux, Marie-Thérèse Colin, Colette Fourdeux, Michel Gigand, Marie-Luce Landreau, Michel Leconte, Michel Lefort, Pierre Leduc, Jean-Marie Peynard, José Reis et Claude Simon.

Contact: Jean-Marie Peynard 02 31 20 26 70

Que tout emploi d’arme nucléaire soit un crime, cela a été clairement affirmé par l’ONU dès 1961: « Tout État qui emploie des armes nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au mépris des lois de l’Humanité et commettant un crime contre l’Humanité et la civilisation.» (résolution du 24 novembre 1961). Trop peu en ont tiré la conclusion logique : si c’est un « crime contre l’Humanité », la seule menace d’y recourir est d’ores et déjà criminelle. Or c’est sur une telle menace que reposent les stratégies dites « de dissuasion nucléaire ».

Certes, l’argument moral ne convaincra probablement pas les décideurs politiques et militaires. Dans ce domaine comme en bien d’autres, un prétendu réalisme prétend toujours récuser un prétendu moralisme. Il convient donc de convaincre les décideurs que l’im-moralité intrinsèque de l’arme nucléaire se double de son in-faisabilité stratégique : le simple réalisme oblige à reconnaître que les armes nucléaires ne nous protègent d’aucune des menaces qui peuvent peser sur notre sécurité. Elles sont notamment incapables de dissuader le moindre terrorisme. Par contre, leur possession même constitue une menace non seulement pour d’autres peuples mais aussi pour nous-mêmes.

En réalité, la véritable raison de la dissuasion nucléaire n’est pas d’assurer la défense de la population, mais de conférer à l’État un simulacre de puissance, celle-ci n’étant qu’une puissance de destruction et d’anéantissement.

En maintenant et en modernisant son système d’armes nucléaires, la France ne peut qu’encourager la prolifération mondiale : s’il prétend que l’arme nucléaire est la garantie de la sécurité des Français, comment l’Etat français peut-il demander aux peuples non dotés de l’arme nucléaire de renoncer à la posséder ?

Ainsi, le désarmement nucléaire satisferait aussi bien les exigences de « l’éthique de conviction » que celles de « l’éthique de responsabilité ». Et les unes sont aussi impérieuses que les autres.

La dissuasion nucléaire, en outre, exige des citoyen(ne)s qu’ils abandonnent leur destin à la seule décision du Président de la République. L’arme nucléaire implique donc, par une nécessité organique, « l’exercice solitaire du pouvoir ». Tout le processus de développement du système de la dissuasion nucléaire a été et reste entièrement opaque à tout contrôle citoyen.

Enfin, l’équipement en armes nucléaires engloutit des sommes considérables. Le coût de l’arsenal nucléaire français de 1945 à 2010 est estimé à 228, 67 milliards d’Euros. Alors qu’on nous répète que le pays traverse une grave crise, la loi de programmation militaire (2009-2014) prévoit pour la dissuasion nucléaire un budget annuel moyen de 3,3 milliards d’Euros : 2,3 milliards pour moderniser nos armes, et 1 milliard d’euros pour leur soutien et mise en œuvre. Ces investissements,  directement financés par les impôts, ne sont pas socialement utiles. Ils sont parmi ceux qui produisent le moins d’emplois. Il n’est donc nullement démagogique d’affirmer que ces sommes seraient mieux utilisées dans d’autres secteurs de l’économie, notamment dans les services publics à la population aujourd’hui menacés.

La dissuasion nucléaire est donc immorale, irréaliste, dangereuse et coûteuse.  Nombreux sont ceux qui en sont convaincus et partagent l’espoir d’un monde sans armes nucléaires. Mais cet espoir s’accompagne trop souvent d’un sentiment d’irresponsabilité : il faudrait attendre que toutes les puissances nucléaires se mettent d’accord pour une telle abolition générale. C’est oublier notre propre responsabilité de citoyens d’un pays nucléaire : nous ne sommes pas directement responsables du désarmement mondial, mais nous le sommes entièrement du désarmement nucléaire de notre pays. Il nous appartient de construire la paix et la sécurité dans une France sans armes nucléaires.

C’est pourquoi, sans attendre l’abolition générale des armes nucléaires par une convention internationale encore et toujours hypothétique, nous estimons que pour nous, citoyen(ne)s français(es), il est de notre responsabilité de demander dès à présent :

le désarmement nucléaire unilatéral de la France

Le désarmement nucléaire unilatéral de notre pays est possible si les Français le veulent. Mais jusqu’à présent, ils n’ont jamais eu la possibilité d’en débattre pour dire s’ils le veulent ou s’ils ne le veulent pas ; c’est ce débat qu’il est urgent de susciter. Les Français doivent pouvoir exprimer en toute liberté leur volonté de renoncer à l’arme nucléaire.

Afin que les citoyen(ne)s français(es) exercent effectivement ce pouvoir de décision, il convient d‘envisager l’organisation, le plus tôt possible, d’un référendum d’initiative populaire, puisque c’est, dans une démocratie, le seul moyen de donner au peuple souverain la possibilité de s’exprimer sur une question vitale.

Premiers signataires :

Guy AURENCHE, avocat honoraire

Maria BIEDRAWA, Présidente du Mouvement International de la Réconciliation (MIR)

Paul BLANQUART, sociologue

Simone de BOLLARDIÈRE

José de BROUCKER, journaliste

Bernard DANGEARD, responsable de la communauté de l’Arche de Lanza del Vasto

Bernard DRÈANO, Président de l’Assemblée Européenne des Citoyens (HCA, France)

Isabelle FILLIOZAT, psychologue, psychothérapeute, écrivaine

Etienne GODINOT, Président de l’Institut de Recherche sur la résolution Non-violente des Conflits (IRNC)

Françoise HERITIER, Professeure au Collège de France

Stéphane HESSEL, ambassadeur de France

Patrick JIMENA, initiateur du Festival Camino

Gustave MASSIAH, économiste

Christian MELLON, jésuite, CERAS

Philippe MEIRIEU, professeur à l’Université Lyon II

Olivier MAUREL, Ecrivain

Edgar MORIN

Jacques MULLER, ancien sénateur

Jean-Marie MULLER, écrivain, porte parole du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)

Jean-Paul NUNEZ, pasteur, vice-président du MIR

Richard PETRIS, Directeur de l’Ecole de la Paix, Grenoble.

Bernard QUELQUEJEU, dominicain, philosophe

Pierre RABHI, paysan, écrivain et philosophe français d’origine algérienne

Alain REFALO, enseignant, fondateur du Centre de Ressources sur la Non-violence de Midi-Pyrénées

Matthieu RICARD, moine bouddhiste, écrivain

Alain RICHARD, franciscain, Toulouse

Bernard STEPHAN, P.D.G de Témoignage Chrétien.

Marlène TUININGA, journaliste

Source : cet appel a été lancé à l’initiative de Jean-Marie Muller.

• Soutenir cet appel : une pétition citoyenne sera lancée prochainement ; vous pouvez dès à présent visiter le site de la campagne pour un désarmement unilatéral de la France, télécharger le 4 pages de présentation et manifester votre soutien (Cf le bordereau en fin de la page 4).

• Pour en savoir plus :

- Mouvement pour une alternative non violente (MAN) : http://nonviolence.fr/

- Mouvement international de la réconciliation (MIR) : http://www.mirfrance.org/

- Mouvement de la Paix : http://www.mvtpaix.org/

- Campagne internationale pour l’abolition de l’arme nucléaire (ICAN) :

http://www.icanfrance.org/

• A lire : « Pour en finir avec l’arme nucléaire » de Pierre Villard, Editions La Dispute, Sept. 2011, 230 pages, 15 €.

Un Entretien avec l’auteur , vice-président du Mouvement de la Paix.

Samedi 19 novembre, 400 personnes ont participé aux premières Assises nationales de la diversité culturelle à Paris. La journée composée de conférences et d’ateliers, organisée par Témoignage chrétien et Salamnews, s’est conclue par le lancement d’un Appel pour une société interculturelle, point de départ d’un mouvement citoyen pour la mise en oeuvre d’une politique de construction d’un vivre-ensemble durable exploitant les richesses de la diversité pour mieux combattre les replis identitaires de tous bords et le communautarisme. Lisez, signez et faite signez autour de vous cet Appel !

• Notre société a connu en un demi-siècle une mutation sociétale et économique inédite. La cohésion sociale fondée sur des siècles d’Histoire et de valeurs nationales, religieuses et identitaires collectives a été balayée par un individualisme forcené, porté par un libéralisme réduit à sa plus simple expression, la consommation. Aujourd’hui, face au désarroi de la crise économique et dans une société morcelée, la tentation est générale d’en faire porter l’échec sur l’étranger, sa religion, sa culture. Or, ces populations et leurs cultures issues d’Orient, d’Asie, d’Afrique… sont désormais partie intégrante de la société française et de son Histoire. Elles doivent être pleinement actrices de la construction du vivre-ensemble de nos sociétés du XXIe siècle.

• Pourtant, au lieu d’être considérés comme une chance pour construire une société de solidarité, les femmes et les hommes porteurs des cultures du monde qui habitent depuis des décennies en France sont de plus en plus dénoncés comme des obstacles à la vie commune. L’obsession d’une identité nationale pétrifiée dans une Histoire plus mythique que réelle impose à tous un modèle d’assimilation qui nie les différences et appauvrit la démocratie.

• Au lieu d’unir les citoyens pour vaincre ensemble les défis vitaux qui permettent l’accès de tous à une vie digne, de plus en plus de discours et de pratiques, en France et en Europe, alimentent les peurs et agitent le spectre d’une menace provenant de l’étranger et des personnes de cultures et de religions autres que celles qui ont dominé et dominent encore le Vieux Continent.

• Les propagateurs de ces discours font des différences culturelles et religieuses des obstacles indépassables à la construction de la Cité et de la démocratie. Ils jettent la vindicte sur des boucs émissaires, notamment les musulmans ou encore les Roms, bafouent le devoir d’accueil inconditionnel de l’immigré, se servent de la détresse sociale, des difficultés du vivre-ensemble qui touche l’ensemble de la société, réduisent les personnes à leur appartenance communautaire ou religieuse, pour prôner le rejet de l’autre et laisser libre cours à la xénophobie, au racisme et à la discrimination

• Le développement de ces logiques de rejet fait courir des risques graves à la démocratie. Nous, citoyens, associations, médias, réunis dans ces Assises pour une société interculturelle, refusons de toutes nos forces ces dérives au moment où s’annoncent les élections présidentielle et législatives.

• Nous nous devons de résister à la propagation de la peur et de la défiance. Nous nous appuyons pour cela sur les ressources et les initiatives développées par les citoyens, de multiples associations et des collectivités territoriales pour inventer une société interculturelle. Beaucoup font déjà l’expérience de manières fraternelles de vivre ensemble, qui répondent à la quête de justice et de dignité sans abolir les différences, sans nier les ressemblances et en augmentant les capacités d’être de chacun.

• Nous ne voulons pas d’une société où chacun est sommé de nier ses multiples appartenances culturelles, ethniques, religieuses, spirituelles, pour se conformer à un moule républicain, qui, dans ce cas, nie ou réduit la singularité de chacun. Nous ne voulons pas plus d’une société qui soit l’addition de communautés repliées sur elles-mêmes, qui enferment chacun dans une partie de son identité et ne cherchent pas à construire avec d’autres un espace commun à tous les citoyens. Nous voulons d’une laïcité qui, pleinement dans l’esprit de la loi de 1905, garantisse et permette la liberté de conscience et le libre exercice des cultes – et des cultures.

• Nous croyons fermement qu’une société interculturelle est possible. En cette période de grande dépression économique et d’extrême fragilité sociale, nous croyons vivement qu’il est indispensable et vital de s’attacher dès aujourd’hui à sa construction pour éviter l’implosion de notre société et les replis communautaires destructeurs de la cohésion sociale.

• Citoyens, politiques, associations, institutions, nous nous devons de construire un vivre-ensemble durable donc interculturel ! Il est temps d’apprendre à vivre « unis et divers » pour témoigner que notre commune humanité est une espérance.

• Aussi, forts de nos expériences et de nos convictions, nous demandons aux responsables politiques de mettre définitivement fin dans leurs discours et leurs pratiques aux arguments désignant une religion, une communauté ethnique ou culturelle comme la cause des problèmes de la France et de l’Europe.

• Nous exigeons que soient mises en place des politiques d’accueil respectueux des droits des migrants et que cessent les véritables chasses à l’homme auxquelles se livrent les forces de l’ordre pour atteindre ses objectifs d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

• Nous demandons que cesse la mise à l’écart du travail d’une partie de la population du fait de son appartenance ethnique ou de son lieu d’habitation et que les personnes de nationalité étrangère, quel que soit leur pays d’origine, bénéficient du droit de vote aux élections à qui ce droit est déjà octroyé.

• Enfin, nous demandons la mise en valeur, la mutualisation et l’accompagnement des expériences qui construisent un véritable vivre-ensemble interculturel, notamment dans les quartiers populaires, afin qu’elles servent de références aux politiques publiques dans ce domaine ; et nous proposons que l’école soit, dans un esprit de laïcité ouverte comme l’insuffle la loi de 1905, un lieu de connaissance des différentes cultures et religions du monde et un espace d’éducation au vivre-ensemble.

Cet Appel, fort de ses signatures, sera remis aux candidats aux élections présidentielle et législatives dans le courant du premier trimestre 2012.

Pour vous joindre à l’appel :

• SIGNEZ L’APPEL EN LIGNE

OU

• Téléchargez le PDF et renvoyez le nous au 3/5 rue de Metz 75010 Paris :

appelpourunesocieteinterculturelle

Contacts APPEL :

- Emmanuel Maistre – 01 44 83 82 62 / 06 62 59 12 62

e.maistre@temoignagechretien.fr

témoignage chrétien

3/5 rue de Metz – 75010 Paris

01 44 83 82 82

- Salamnews

113/115, Rue Danielle Casanova – 93200 Saint Denis

09 81 72 10 72

Source :

http://www.assisesinterculturelles.com/Appel-pour-une-societe-interculturelle-_a90.html

Le 14 mai 2011, à l’initiative de l’association Citoyens Résistants d’Hier et d’Aujourd’hui, un Appel a été lancé par des grandes figures de la Résistance, suivies par des “résistants d’aujourd’hui”, en vue des élections présidentielles et législatives de 2012. Cet Appel de Thorens-Glières vise à remettre dans le débat politique les principes du Conseil National de la Résistance (CNR) : des principes toujours actuels qui permettraient de mettre réellement en application la devise républicaine : “Liberté, Egalité, Fraternité“.

• Pour ACTIVER la CAMPAGNE 2012 : signer la pétition (en ligne ou sur papier) et la diffuser largement autour de vous.

• Pour télécharger l’appel et la pétition : Appel-de-Thorens-Glieres

Le prochain rassemblement « Paroles de résistance » à l’initiative de l’association CRHA, aura lieu aux Glières, les 26 et 27 mai 2012. Le 27 mai est la date anniversaire de la création du CNR (27 mai 1943).

Source : http://www.appel-de-thorens-glieres.fr/

Cette France-là ne vivrait pas au rythme des affaires et sous le poids d’une règle d’or, dont l’or est la seule règle. Cette France-là serait solide de ses solidarités, entre territoires comme entre générations ; elle serait forte de l’implication civique de ses habitants, de ses outils de solidarité dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la famille… Le logement n’y serait pas à la rue et les salariés y bénéficieraient d’un statut et de droits attachés à leurs personnes et non à leur poste de travail…

Le pays des Bisounours ? Non, simplement une société ayant choisi de rompre avec la fragmentation sociale et les inégalités, la mise en concurrence de tous avec tous, la xénophobie d’Etat, le mépris de l’intérêt général… Toutes choses qui, si nous laissions faire, seraient appelées à s’amplifier, avec leurs corollaires obligés que sont la surveillance et le sécuritaire.

Alors que la planète menace d’exploser pour cause de toxicité financière, notre gouvernement n’affiche que deux priorités : remporter les prochaines élections, pousser le plus loin possible sa politique d’austérité. Epineuse équation ! D’où la désignation de boucs émissaires, d’où la promesse de toujours plus de places de prisons, d’où la concentration des pouvoirs et la leçon de morale aux démunis, d’autant moins bienvenue que l’actualité ne bruit que “d’affaires” aux relents de corruption.

Dans ce contexte délétère, et alors que sont devant nous d’importants rendez-vous électoraux, l’ampleur même des crises en cours impose de réhabiliter les fondements mêmes de la République, de refonder l’égalité des citoyens entre eux, de faire vivre la liberté, la fraternité.

C’est pourquoi nous proposons un Pacte pour les droits et la citoyenneté. Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles. Contre les règles d’or de la finance souveraine, nous choisissons l’espoir ; face aux défis posés par les crises financières, économiques, sociales et écologiques, nous misons sur la démocratie.

Le Pacte pour les droits et la citoyenneté résulte de ce choix. Signé par cinquante organisations syndicales et associatives, il porte ces valeurs et les illustre par nombre de propositions concrètes, que nous inscrivons au débat public. Elles concernent la démocratie, la protection de la vie privée et des données personnelles, les droits et libertés face à la justice, à la police et au système pénitentiaire ; la lutte contre la xénophobie, le racisme, le sexisme et les discriminations, toutes tendent à rendre effectives l’égalité sociale et les solidarités.

Certaines de ces propositions sont immédiatement applicables, comme par exemple l’interdiction du cumul des mandats, ou l’obligation faite aux policiers de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité. D’autres sont à plus long terme. Toutes nécessitent un engagement clair et fort, car leur mise en œuvre supposera ténacité et détermination.

C’est pourquoi nous entendons interpeller les responsables politiques et les candidats et que nous nous inscrivons dans le débat électoral. Il y va de notre vivre ensemble. Demain se discute aujourd’hui.

Pour les cinquante organisations signataires du Pacte pour les droits et la citoyenneté :

Francine Blanche, responsable nationale de la CGT ;

Victor Colombani, président de l’UNL ;

Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires ;

Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’Enseignement ;

Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ;

Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE ;

Aminata Koné, secrétaire générale de la CSF

Stéphane Maugendre, président du Gisti ;

Patrick Peugeot, président de la Cimade ;

Maya Surdutset Suzy Rojtman, animatrices du CNDF ;

Pascale Taelman, présidente du Syndicat des avocats de France ;

Clarisse Talon, présidente du Syndicat de la magistrature ;

Pierre Tartakowski, président de la Ligue des droits de l’Homme ;

Aurélie Trouvé, co-présidente d’Attac ;

Emmanuel Zemmour, président de l’Unef.

Source : publié le 21 octobre 2011 sur le monde.fr :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/21/face-aux-crises-nous-proposons-un-pacte-pour-les-droits-et-la-citoyennete_1591546_3232.html

En savoir plus : http://www.pactecitoyen.org/

Télécharger le texte complet du « Pacte pour les droits et la citoyenneté – Propositions pour un nouveau vivre ensemble :

PacteDroitsCitoyenneté

Communiqué de presse – Le 12 octobre 2011

Il y a un an, nos associations jugeaient sévèrement le projet de loi relatif à l’immigration. Le bilan de l’application de la loi, deux mois et demi après son entrée en vigueur, confirme ce jugement.

En août dernier, le ministre de l’Intérieur a revu ses objectifs 2011 à la hausse, faisant passer de 28 000 à 30 000 le nombre de reconduites, en précisant : “grâce aux instruments nouveaux que donne la loi immigration-intégration, avec notamment la prolongation de la durée de rétention administrative, nous pouvons être plus efficaces”.

Mais cette recherche d’efficacité, aux fins d’atteindre des objectifs chiffrés et qui se traduit dans le durcissement des conditions d’enfermement et d’éloignement des étrangers, se fait au détriment des droits fondamentaux des personnes.

Conséquence directe du recul de l’intervention du juge des libertés et de la détention au cinquième jour, des personnes ont été reconduites sans pouvoir faire valoir leurs droits devant ce juge, qui était, avant l’entrée en vigueur de la loi, à l’origine de nombreuses libérations sanctionnant l’irrégularité des procédures et le non-respect des droits. L’administration et la police sont donc désormais beaucoup moins contrôlées.

S’agissant de l’allongement de la durée de rétention à 45 jours, les associations observent que les personnes supportent mal la perspective d’un enfermement de si longue durée – plus encore quand il s’agit de familles avec enfants.

L’objectif de simplification annoncé n’a en outre pas été atteint. En effet, l’ensemble de la procédure est plus complexe, ce qui rend plus difficile sa compréhension et l’exercice des droits dans l’urgence.

Les nouvelles interdictions de retour sur le territoire, véritable bannissement administratif, sont souvent incomprises et entraînent un sentiment d’injustice et d’angoisse pour les personnes qui ne pourront plus revenir en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen durant plusieurs années. Les associations ont constaté des pratiques hétérogènes, le caractère systématique et la durée de l’interdiction variant fortement d’une préfecture à l’autre. De surcroît, beaucoup de personnes sont frappées d’une mesure d’interdiction de retour, quelle que soit leur situation : demandeurs d’asiles primo-arrivant, parents ou futurs parents d’enfants français, conjoints ou concubins de Français.

Enfin, la directive Retour préconise par principe la primauté du délai de départ volontaire et l’enfermement comme dernier recours. Or les associations constatent que la rétention est systématique et que le délai de départ reste l’exception.

Il n’est dès lors pas surprenant que dès les premières semaines suivant l’entrée en vigueur de la loi, les tensions, les actes de violence et  les gestes de désespoir se soient multipliés : automutilations, tentatives de suicide, grèves de la faim ou incendies sont autant de symptômes de ce durcissement que nous dénonçons.

Les associations jugent sévèrement cette loi qui aggrave considérablement la situation des étrangers en rétention et qui conduit à la multiplication de gestes désespérés et à une dégradation du climat dans les centres.

Les associations unies dénoncent la précarisation juridique et sociale des étrangers engendrée par cette réforme.

ASSFAM : Christian LARUELLE – 0669218175

La Cimade : Jérôme MARTINEZ – 0689687760

Forum réfugiés : Jean-François PLOQUIN – 0616177721

France terre d’asile : Pierre HENRY – 0603226525

Ordre de Malte France : Alain DE TONQUEDEC – 0678074850

Les faits

Environ 75 % de la population indienne vit en zone rurale et dépend de l’agriculture familiale et paysanne pour vivre. Pourtant, près de 220 millions d’indien-ne-s n’ont pas accès à une terre qui leur permettrait de se nourrir de leur production et dépendent donc d’emplois rares aux salaires particulièrement bas et des aides de l’État. Malgré les programmes de développement rural mis en place par le gouvernement indien, la campagne indienne reste le parent pauvre d’une économie prospère (8 à 10 % de croissance par an) qui se développe surtout à travers son industrie et une concentration des services dans les villes. Dans les zones rurales, pauvreté et accès restreint aux ressources naturelles prédominent, tandis que se multiplient les suicides de paysan-ne-s, incapables de survivre en raison notamment d’un soutien trop faible de l’État. Au contraire, la politique de développement du gouvernement indien favorise les accaparements de terres et de ressources naturelles au profit d’entreprises multinationales. Ces projets d’extraction minière, de zones industrielles ou d’agrobusiness conduisent à des déplacements massifs de populations et à la paupérisation des travailleuses et travailleurs locaux.

Pour obtenir que les autorités indiennes prennent en compte les véritables besoins des populations indiennes et engagent une véritable réforme agraire, le mouvement Ekta Parishad organise depuis sa création, en 1991, des actions non-violentes (marches, sit-in, réunions publiques, etc.) dans de nombreux États indiens. Ekta Parishad travaille en priorité avec les paysan- ne-s, les dalits et les communautés tribales en développant des projets de développement communautaire et local. L’objectif de ces programmes est de faire prendre conscience aux communautés de leurs droits à accéder à la terre, à la souveraineté alimentaire et de les amener à réclamer le respect de ces droits auprès des autorités. Ekta Parishad défend en particulier l’accès des femmes à la terre, fort du constat que celles-ci représentent environ 75% des travailleurs-ses agricoles mais seulement 10 % des propriétaires fonciers. Ekta Mahila Manch, la branche féminine d’Ekta Parishad, mène ainsi des actions pour renforcer les capacités des femmes dans différents domaines, pour accroître leur participation au sein des panchayats (conseils des villages) et favoriser l’obtention de patnas (titres de propriété) conjoints aux femmes et hommes d’un même foyer. Ekta Parishad organise également une participation massive des femmes sans-terre à ses actions de mobilisation non-violente.

En 2007, Ekta Parishad a mobilisé 25 000 marcheurs-ses : après un mois de marche, ils-elles ont obtenu l’engagement du gouvernement indien de mettre en oeuvre la réforme agraire demandée. Aujourd’hui, les mouvements sociaux indiens constatent que cette réforme, comme de nombreuses lois [1] adoptées afin d’assurer l’accès aux ressources naturelles, n’a pas été mise en oeuvre au profit du plus grand nombre. Afin de réclamer une véritable application de ces lois et de dénoncer l’injustice criante de la situation en Inde, plus de 100 000 indien-ne-s participeront donc en octobre 2012 au Jan Satyagraha, une marche de deux semaines sur plus de 300 km, de Gwâlior à Delhi, inspirée de l’exemple de la Marche du Sel de Gandhi en 1930. La mobilisation démarre dès le 2 octobre 2011 par une marche qui passera dans tous les États indiens et traversera 300 des 600 districts [2] de l’Inde. Pour faire entendre la voix des sans-terre au Premier ministre indien et le pousser à mettre en oeuvre une véritable réforme agraire, mobilisez-vous dès maintenant.

Appel n° 348 du 2 octobre 1011

lancé par Peuples solidaires et ses partenaires

Notes :

[1] Parmi lesquelles l’Acte de reconnaissances des droits sur les forêts (Forest Rights Act – 2006), la Loi sur la réhabilitation et les relogements (Rehabilitation and resettlement Bill – 2007), l’amendement de l’Acte sur les acquisitions de terres (Land acquisition Act – 2007)…

[2] Circonscription administrative équivalente aux régions françaises

Pour en savoir plus :

- sur le mouvement Ekta Parishad : http://www.ektaparishad.com

- pour AGIR en soutien à cet appel :

http://www.peuples-solidaires.org/je-signe/?appel=10174

Source : http://www.peuples-solidaires.org/348-inde/

Claude Guéant l’a dit et redit : il veut accroître le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière, battre le record de son prédécesseur. À cette fin, tous les moyens semblent bons. La nouvelle loi sur l’immigration du 16 juin 2011 est ainsi présentée comme un arsenal d’armes toujours plus efficaces contre les migrants en situation irrégulière. Ces nouveaux « outils », comme les appellent nombre de médias, comprennent notamment, l’instauration de l’interdiction de retour sur le territoire, l’augmentation de la durée de la rétention ou la mise à l’écart du juge. Et le plus dangereux de ces « outils » semble bien être ce dernier. En effet, retarder le contrôle du juge des libertés sur les premiers jours de privation de liberté, c’est permettre la multiplication des arrestations et gardes à vue illégales. Or, c’est bien ce à quoi nous assistons depuis plusieurs mois.

Au mépris des dispositions européennes.

La France n’ayant pas transposé à temps la directive Retour, celle-ci a en effet été invocable directement par les étrangers arrêtés entre le 25 décembre 2010 et le 18 juillet 2011, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Or, la directive européenne s’est avérée plus protectrice sur certains points que la législation nationale. Pourtant les préfectures ont poursuivi leurs pratiques en claire violation avec les dispositions européennes existantes. La directive Retour prévoit notamment un délai de départ volontaire d’au moins 7 jours mais nombre d’étrangers en France sont expulsés quelques jours seulement après leur arrestation, sans avoir pu bénéficier dudit délai.

De plus, en France, depuis la réforme de la garde à vue, celle-ci n’est possible que si la personne arrêtée est soupçonnée d’un délit passible d’une peine de prison. Or la Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision du 28 avril précisé que le simple fait de se maintenir sur le territoire en situation irrégulière ne pouvait pas être passible d’une peine de prison. Pourtant, les services de police ont continué de placer en garde à vue des centaines d’étrangers dont le seul « délit » est d’être en situation irrégulière. Même si nombre d’entre eux ont pu être libérés par le juge des libertés, l’administration a poursuivi ses pratiques en violation flagrante de la jurisprudence européenne et de la législation française.

Au mépris du juge des libertés

Pire, à Bordeaux début août, alors que le juge des libertés avait été saisi en urgence pour constater l’illégalité d’une garde à vue, la préfecture a refusé de prendre en compte sa décision et a maintenu en rétention un homme qui venait d’être libéré par le tribunal !

Partout en France, en métropole et encore plus dramatiquement en Outre-Mer, on assiste ainsi à des arrestations et des expulsions clairement illégales. Le juge des libertés n’intervenant désormais qu’au bout de 5 jours de rétention, ne peut en constater qu’une petite partie. Les autres se font expulser avant.

Ainsi se gonflent les chiffres du ministre de l’Intérieur, qui se gargarise de nouvelles armes législatives tout en s’asseyant sur le respect des dispositions européennes et françaises qui pourraient faire obstacle à sa course à l’expulsion. Une politique du chiffre effrayante qui entraîne sans discernement l’enfermement, l’expulsion et l’interdiction de retour d’étrangers malades, de parents d’enfants français, d’hommes et de femmes ayant toutes leurs attaches en France.

07 septembre 2011

Source :

http://www.lacimade.org/nouvelles/3444-Expulser—tous-prix-

Après cinq jours d’échanges intenses et constructifs, le Forum européen Nyeleni 2011* pour la souveraineté alimentaire s’est terminé par l’adoption de la Déclaration Européenne pour la Souveraineté Alimentaire.

Plus de 400 délégués de 34 pays d’Europe se sont engagés à renforcer leur capacité collective pour exercer un contrôle citoyen sur notre système alimentaire et dénoncer celui imposé par l’agro-business. Ce faisant, ils ont élargi et renforcé le mouvement européen pour la souveraineté alimentaire.

Durant ces journées, plus de 120 organisations et individus, représentant la société civile et les mouvements sociaux, ont discuté de l’impact des politiques européennes et globales actuelles. Le Forum a montré l’importance de la contribution des jeunes, des femmes et des producteurs, dont les préoccupations sont souvent sous-estimées. Cette diversité et la richesse du partage d’expériences ont permis au forum Nyeleni Europe 2011 de construire une plate-forme commune et de définir comment atteindre la souveraineté alimentaire en Europe. Un plan d’action a été établi, basé sur des procédures démocratiques et participatives.

Comme le souligne la Déclaration, « nous sommes convaincus que le changement de notre système alimentaire est un premier pas vers un plus grand changement de nos sociétés ». Les délégués se sont clairement engagés pour reprendre en main le système alimentaire :

• En oeuvrant pour un modèle de production et de consommation alimentaire durable, tant sur le plan écologique que sur celui de la justice sociale, basé sur une activité agricole non-industrielle et des modes de transformation et de distribution alternatifs.

• En décentralisant le système de distribution alimentaire et en reliant plus fortement les producteurs aux consommateurs.

• En améliorant les conditions de travail et le statut social des travailleurs de l’agriculture et de la chaîne alimentaire.

• En démocratisant la prise de décision quant à l’usage des biens communs et du patrimoine de l’humanité : terre, eau, air, savoirs traditionnels, semences et espèces animales.

•  En veillant à ce que les politiques publiques à tous les niveaux garantissent la vitalité des zones rurales, des prix équitables pour les producteurs et de la nourriture saine et exempte d’OGM pour tous.

En ces temps de volatilité politique et de crise sociale et économique, les délégués du forum NYELENI ont réaffirmé que leur vision commune met l’accent sur le droit des peuples à définir leurs propres politiques agricoles et alimentaires, sans porter préjudice aux autres humains et aux ressources naturelles, rappelant ainsi ce que signifie la Souveraineté alimentaire.

C’est pourquoi nous demandons la souveraineté alimentaire dès maintenant.

Le comité de Pilotage du Forum européen Nyeleni pour la souveraineté alimentaire

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Source :

http://www.viacampesina.org/fr/index.php?option=com_content&view=article&id=618:la-souverainete-alimentaire-une-reponse-europeenne-a-la-crise&catid=21:souverainetlimentaire-et-commerce&Itemid=38

Plus d’information :

- texte complet de la déclaration finale :

DéclarationFinale-Nyeleni-EuropeAout2011

- photos disponibles sur le site du forum Nyeleni 2011 sur : www.nyelenieurope.net

* Le premier Forum « Nyeleni » sur la souveraineté alimentaire s’est tenu au Mali en février 2007 ; Nyeleni est une paysanne malienne, agricultrice hors-pair, dont l’existence a été transmise par la tradition orale africaine.

Vous le savez toutes et tous, l’Assemblée Générale de l’ONU de septembre sera saisie de la question de l’admission en son sein de l’Etat de Palestine. Le vote doit avoir lieu entre le 14 et le 17 septembre 2011. Même si depuis 6 mois, un mouvement significatif de reconnaissance, notamment en Amérique latine, a eu lieu, les pressions israéliennes et américaines sont extrêmement fortes. Rien ne garantit que l’Union européenne vote en faveur de l’Etat palestinien. Notre mobilisation est donc essentielle.

Vous trouverez ci-après 4 documents :

• 1/ Une proposition de pétition papier et pouvant être utilisée lors de manifestations et rassemblements divers, celle-ci est à retourner à « AFPS, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris » avant le 5 septembre.

Nous vous invitons également à signer et faire signer en ligne : la pétition palestinienne « un million de signatures pour un Etat palestinien indépendant »

• 2/Une proposition de lettre pétition (appel aux parlementaires) qui se prête à diverses utilisations : campagne de courriels aux députés et sénateurs, adresse à des collectivités locales pour vote d’une motion en ce sens, pétitions signées collectivement, etc…

• 3/ Un proposition de tract très court (un recto A5 seulement) pouvant éventuellement être complété au verso selon les besoins.

• 4/ Un argumentaire centré sur la reconnaissance de l’Etat palestinien.

Ces documents sont disponibles en format Word sur le site http://www.plateforme-palestine.org

A télécharger ici en pdf :

- Tract-PALESTINEàL’ONUen2011

- Appelauxparlementaires

- ArgumentaireEtatpalestinien

Source :

http://www.plateforme-palestine.org/LA-PALESTINE-A-L-ONU-EN-2011,2284

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Pour en savoir plus :

Extraits de l’argumentaire :

• La procédure :

Conformément à la Charte des Nations Unies, c’est l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, qui décide d’admettre (à la majorité des deux tiers) des États candidats à l’adhésion aux Nations unies. Une majorité de 9 voix sur 15 est nécessaire au sein du Conseil de sécurité. Aucun des 5 membres permanents ne doit opposer son veto.

Une solution est envisagée par les Palestiniens pour contourner un veto américain : obtenir une résolution de l’Assemblée générale qui élèvera le statut de la Palestine à l’ONU d’observateur à Etat non membre. Le seul Etat non membre au sein des Nations unies est le Vatican, représenté par le Saint Siège. Il a tous les droits d’un Etat membre sauf celui de voter et de présenter des candidats.

• Pourquoi un Etat palestinien ?

La question de la reconnaissance de l’État de Palestine

par Monique Chemillier-Gendreau

Professeur de droit public et de sciences politiques

“L’existence d’un État de Palestine et sa reconnaissance par les autres États ne dépendent pas de la volonté d’Israël. (…) Selon la théorie du droit international, la reconnaissance d’un nouvel État par des États déjà existants est un acte unilatéral souverain de chacun d’entre eux. (…) L’heure semble venue pour les États européens, notamment la France, de faire enfin cet acte diplomatique”.

La situation de la Palestine est contradictoire à plus d’un titre. D’une part, par les efforts du premier Ministre palestinien et avec le soutien de l’Union européenne, la Cisjordanie connaît une évolution positive vers le développement d’une administration qui pourrait fournir les bases d’un État, évolution qui s’est accompagnée ces dernières années d’un relatif progrès économique, au moins à l’avantage de certaines couches de la population. D’autre part, le territoire de la Palestine et son peuple sont divisés, à la fois géographiquement par la séparation d’avec Gaza, politiquement par le contrôle que le Hamas exerce sur cette partie de la Palestine et économiquement par la situation dramatique que le blocus entraîne pour la population de la bande de Gaza. Mais surtout, l’avancée continue de la colonisation juive sur le territoire proprement palestinien, compromet les chances de la paix et, par là, les possibilités de construction d’une société palestinienne viable et « normalisée ».

Dans un tel contexte, une issue positive à la crise ouverte il y a maintenant plus de 60 ans semble être un objectif inaccessible. Le droit international est bafoué insolemment par Israël et les autres pays ne semblent pas pour le moment décidés à utiliser les moyens de droit qui sont pourtant à leur disposition. Il s’agit soit des sanctions économiques à l’égard d’Israël comme le permettent aussi bien les accords entre Israël et l’Union européenne que la Charte des Nations unies, soit des sanctions militaires sur la base du chapitre VII de la Charte. Les États disposent encore d’une mise en action de la procédure pénale internationale contre les dirigeants israéliens, auteurs des violations massives des règles du droit humanitaire, ou encore de la mise en œuvre par eux-mêmes de la compétence universelle, c’est-à-dire de l’adaptation de leur droit pénal à la poursuite des violations des règles du droit humanitaire. Mais aucune volonté politique d’user de ces moyens ne s’exprime pour le moment.

Ainsi s’éloigne de jour en jour, la promesse pourtant réitérée à plusieurs étapes des négociations, de voir les Palestiniens disposer de leur État en application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Par une série de contre-sens, tous les acteurs internationaux ont semblé longtemps attendre d’un accord de paix, donc de la volonté d’Israël, la création d’un État de Palestine. Or, l’existence d’un État de Palestine et sa reconnaissance par les autres États ne dépendent pas de la volonté d’Israël. Croire cela c’est ignorer les règles et procédures du droit international en matière de reconnaissance de l’État. Selon ces règles, deux niveaux sont à distinguer, le niveau des décisions unilatérales des États et celui des relations multilatérales.

Sur le plan des décisions unilatérales, lorsqu’un peuple y est déterminé et lorsqu’il bénéficie du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, il lui revient d’envoyer des signes clairs de sa volonté d’être reconnu par les États déjà constitués. Alors, chaque autre État se détermine librement selon les choix politiques de sa diplomatie. Il est logique, si un État soutient le combat d’un peuple pour son auto-détermination, qu’il lui accorde sa reconnaissance. Le peuple palestinien a pris en 1988 la décision de s’auto-proclamer comme État de Palestine. Cela a entraîné alors de nombreuses reconnaissances de la part d’autres États. Mais il s’agissait essentiellement d’États arabes ou du Tiers Monde ou encore de ceux qui étaient alors les États du camp socialiste. Les États occidentaux engagés dans des relations plus ou moins intenses avec Israël n’ont pas suivi ce mouvement. Mais, protestant de leur bonne volonté à l’égard de la Palestine et de leur détermination à respecter le droit du peuple palestinien à disposer de lui-même, ils ont soutenu le point de vue selon lequel il fallait faire la paix d’abord, la reconnaissance venant ensuite. Ils se sont placés ainsi à la remorque des Israéliens, les laissant maîtres du jeu et du calendrier. On voit ce qu’il en est aujourd’hui. Dans le poker menteur qui se déroule depuis des années, chacun a rusé avec la souveraineté du peuple palestinien. Les Israéliens ont mis un soin extrême à maintenir l’incertitude sur le statut futur de l’ « entité » palestinienne. Les Palestiniens ont misé sur le temps et sur la dynamique de paix pour réserver une question dont l’issue à leurs yeux ne pouvait faire de doute. Une conditionalité artificielle a été ainsi créée suspendant l’hypothèse de nouvelles reconnaissances de la Palestine par des tiers à la conclusion de la paix. Or c’est là laisser dans les seules mains d’Israël des cartes dont chaque État doit garder la maîtrise. Selon la théorie du droit international, la reconnaissance d’un nouvel État par des États déjà existants est un acte unilatéral souverain de chacun d’entre eux. L’appréciation de l’opportunité de cet acte ne saurait dépendre de la volonté d’un tiers, elle n’est soumise à aucune condition, si ce n’est la vérification de l’existence des bases d’un État.

C’est sur ce point que l’on rencontre d’autres réticences qui n’ont pas de fondement. Les éléments qui déterminent l’existence d’un État sont au nombre de trois : une population, un territoire et un gouvernement apte à exercer effectivement le pouvoir interne et international. L’existence d’un gouvernement n’est plus contestée depuis la création de l’Autorité Palestinienne. Pour ce qui est de la population, celle de la Palestine est bien identifiable, même s’il y a la population de l’intérieur et celle de l’extérieur. Le fait qu’une partie de cette population soit en exil n’est pas un obstacle à la reconnaissance d’État. L’État, une fois existant et disposant de la souveraineté, gèrera ce problème. Enfin, pour ce qui est du territoire, c’est le territoire du mandat britannique qui, au moment de la création de la Société des Nations, était la base du futur État indépendant de Palestine. Mais il y a eu à partir de 1948, la résolution de partage de l’O.N.U., puis les guerres et la querelle d’interprétation autour de la résolution 242, enfin l’occupation israélienne accompagnée d’une campagne de colonisation très agressive. Aujourd’hui, de nombreux indices, et notamment la volonté telle qu’exprimée par les Palestiniens eux-mêmes, montrent que les bases du futur État sont le territoire résultant de la ligne d’armistice de 1967, dite ligne verte. Il n’y a donc aucun obstacle à d’éventuelles nouvelles reconnaissances de l’État de Palestine. Israël connaît une situation symétrique avec une population potentielle gérée par la loi du retour et des frontières incertaines et il y a d’autres exemples. Le droit international exige seulement l’existence d’un groupe humain se revendiquant d’une identité nationale et disposant d’une base territoriale effectivement occupée par ce peuple, même si, à la marge, il reste des questions de frontières à régler, ou des parties de peuple qui sont à l’extérieur.

C’est bien parce qu’il n’y a pas d’obstacle que de nouveaux États d’Amérique Latine ont récemment reconnu la Palestine, ajoutant leur reconnaissance à celles qui étaient intervenues dans le mouvement qui avait suivi la déclaration palestinienne de 1988. Il y a là l’occasion d’amplifier cette nouvelle dynamique et l’heure semble venue pour les États européens, notamment la France, de faire enfin cet acte diplomatique qui confortera le peuple palestinien à un moment où il risque le découragement. Les Palestiniens y puiseraient un renfort de légitimité et de capacité politique de nature à leur redonner des marges de négociation. La dérive aveugle des intégristes israéliens serait clairement désavouée. Sur ce premier point des reconnaissances unilatérales, l’avantage pour les Palestiniens de leur multiplication, est politique.

Cette proposition est indépendante de la question de l’entrée de la Palestine dans le système multilatéral international, bien qu’un nombre grandissant de reconnaissances unilatérales par les États soit, à l’évidence, un facteur favorable à la prise d’une décision collective. Il faut d’ailleurs introduire une distinction à l’intérieur du système multilatéral, car il y a l’ensemble des Organisations internationales d’une part et l’ONU de l’autre.

Les Organisations autres que l’ONU (UNESCO, OMS, OMM, OIT, OACI, OMI, etc…) ne connaissent pas le mécanisme du veto. Dès lors, il suffit que la majorité requise par les statuts de chacune de ces institutions soit atteinte pour que la Palestine puisse être admise comme État membre. Compte tenu du nombre d’États qui ont, à ce jour, reconnu la Palestine, celle-ci n’aurait pas de difficultés à recueillir dans chacune de ces organisations, la majorité permettant son admission. Les avantages seraient variables selon les organisations et leur but technique. Ainsi, une entrée à l’UNESCO donnerait à la Palestine beaucoup plus d’autorité pour s’opposer au pillage de ses ressources archéologiques par Israël. Son entrée à l’organisation Maritime Internationale ou à l’Organisation Mondiale des Douanes, lui permettrait de surveiller efficacement la traçabilité des produits en provenance d’Israël et de s’opposer à ce que les produits des colonies ne soient admis par les autres pays comme produits israéliens.

Pour ce qui est des Nations unies, il en va différemment. L’admission comme membre se fait « par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité » (article 4, paragraphe 2). Il faut donc, pour que soit accomplie la suggestion du Président Obama d’une entrée de la Palestine à l’ONU en 2011, qu’intervienne un vote positif du Conseil de sécurité, donc, qu’il n’y ait aucun membre permanent qui mette son veto. Les propos mêmes du Président américain ont pu laisser penser que les Etats-Unis pourraient ne pas s’opposer à cette admission, mais les récents reculs de la diplomatie américaine dans la région laissent mal augurer d’une attitude offensive sur ce problème. Et il y a encore le cas des Britanniques qui disposent du veto et pourraient être tentés d’en user.

Mais en la matière, tout est question d’élan et de mouvement. C’est pourquoi l’heure est venue pour que la France et les autres pays européens s’engagent dans la voie ouverte par l’Argentine et le Brésil, voie qui pourrait être suivie prochainement par d’autres pays d’Amérique latine. Ces nouvelles reconnaissances unilatérales changeront considérablement le contexte. L’Organisation des Nations unies et surtout les membres permanents de son Conseil de sécurité seraient mis sur la défensive et ne pourraient pas tenir longtemps une attitude d’opposition à l’entrée de la Palestine. Le chemin de la paix s’en trouverait considérablement aplani. Il est évident que c’est une entrée à l’ONU qui donnerait à la Palestine la plénitude de ses droits. Elle pourrait adhérer à titre d’État au Statut de la Cour Internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationale. Cela lui donnerait l’occasion de s’engager dans des procédures pour faire valoir les droits de son peuple. Elle pourrait adhérer aux grandes conventions internationales. Son autorité dans l’enceinte internationale et, par voie de conséquence, dans ses relations avec Israël, s’en trouverait profondément renforcée.

Source : publié le 4 janvier 2011

http://www.france-palestine.org/article16407.html

La campagne française a été initiée dès l’été 2010, par le « Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » et « la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ». Menée démocratiquement et en toute transparence, elle a reçu le soutien et l’adhésion de nombreuses associations et organisations ainsi que de très nombreux collectifs nationaux, régionaux et locaux.

Elle s’est inscrite dans une campagne internationale, composées de coalitions d’une vingtaine de pays engagées dans la Flottille 2, un an après la première Flottille en 2010. Cette dynamique a permis que se crée un front international élargi contre le blocus illégal et inhumain de Gaza.

Elle a eu un large écho dans la société palestinienne, aussi bien à Gaza qu’en Cisjordanie.

Un événement sans précédent dans l’histoire déjà longue de la solidarité avec les Palestiniens

La campagne française constitue un événement sans précédent dans l’histoire déjà longue de la solidarité avec les Palestiniens dans notre pays. Largement rassembleuse, elle a réuni des forces citoyennes d’opinions diverses et de toutes générations.  Elle a bénéficié du soutien de personnalités, d’organisations, d’élus français et européens, de collectivités territoriales, bien au-delà de ceux qui se mobilisent habituellement dans les actions en faveur de la Palestine.

Pendant plusieurs mois, des collectifs locaux se sont impliqués avec détermination dans des initiatives de collectes sur les marchés, dans les quartiers populaires et les universités. Ils ont multiplié les débats de proximité sur la situation de Gaza et des Palestiniens. Nous saluons tous ces efforts militants, qui ont permis à de simples citoyens de se sentir concernés et impliqués dans la mobilisation nécessaire pour mettre un terme au blocus total qui frappe Gaza. Rappelons que ce blocus a aussi pour conséquence l’absence de liberté de circulation pour les Palestiniens entre la Cisjordanie et Gaza.

Cette mobilisation exceptionnelle a permis de collecter 700 000 euros, auprès d’un nombre très large de donateurs : 95 % des dons viennent de particuliers et 85 % sont inférieurs à 100 euros. Cette mobilisation a permis à la campagne française d’engager deux bateaux, le « Louise Michel » et « Le Dignité-Al Karama », dans la Flottille internationale.

Le « petit Poucet des mers »

Cette deuxième Flottille a du faire face à une stratégie israélienne puissante visant à étendre le blocus de Gaza à l’ensemble de la  Méditerranée. Elle a bénéficié du soutien incroyable, mais particulièrement appuyé, du gouvernement grec soutenu par l’Union Européenne, le Quartet et le secrétaire général de l’ONU. Le gouvernement grec a mis en œuvre, pour le compte du gouvernement israélien, un inimaginable blocus des bateaux de la Flottille dans ses ports, violant ainsi ouvertement et froidement le droit de libre circulation et la Convention des droits de la mer. Harcèlement administratif et sabotage ont neutralisé les bateaux et ont permis au gouvernement israélien d’annoncer avec « fierté », le lundi 4 juillet, que la Flottille internationale était morte : il a d’ailleurs remercié pour cela les différents gouvernements, spécialement le gouvernement grec… Quelques jours plus tard, le blocus se déployait également dans les aéroports européens en bénéficiant des mêmes complicités.

Dans ce contexte inédit, le fait que le bateau français, « Dignité-Al Karama », ait réussi à prendre la mer le 4 juillet a jeté la consternation parmi les partisans du blocus. Réalisant un véritable périple pendant deux semaines, il a finalement, avec à son bord des militants internationaux et français, atteint les eaux internationales à quelques miles de Gaza ! Il a démontré ainsi que la Flottille n’avait pas renoncé et que la stratégie israélienne soutenue par toutes ces forces au niveau mondial et européen pouvait être mise en échec. Pendant deux semaines, ce « petit Poucet des mers », symbole de la Campagne française et de la Flottille internationale, a tracé sa route vers Gaza, porteur de la solidarité internationale contre le blocus.

C’en était véritablement trop pour le gouvernement israélien ! Il a, avec des moyens considérables et totalement disproportionnés, arraisonné le mardi 19 juillet, dans les eaux internationales et donc en toute illégalité, le « Dignité-Al Karama. Cet arraisonnement s’est fait en déployant cinq bateaux militaires et sept bateaux commandos – 150 soldats – contre un petit bateau de plaisance de 16 mètres avec 16 personnes à bord ! Il a été l’expression de la démesure israélienne contre ce qui constitue à ses yeux la menace numéro un : la mobilisation citoyenne porteuse du droit comme facteur essentiel de la solution aux problèmes que connaît le Proche-Orient.

Un impact médiatique fort et international

La campagne a eu un impact médiatique fort et international. La couverture médiatique a été constante depuis le début de la campagne, notamment dans la Presse quotidienne régionale. Plusieurs centaines d’articles, dépêches et interviews ont été publiés dans le monde, notamment en Egypte et en Tunisie. La page Facebook de la campagne a été une des plus consultées en France. Le nom des deux bateaux et de notre campagne sont connus partout dans le monde. Tout cela a permis que, pendant six mois, la question du blocus de Gaza revienne dans l’actualité brisant ainsi mondialement le silence dans lequel veut l’enfermer le gouvernement israélien. La campagne a trouvé un écho médiatique inédit qui a fait perdre à Israël la « guerre de l’image ».

Pas de condamnation de l’arraisonnement par la France

Le gouvernement français quant à lui, a réaffirmé officiellement et à plusieurs reprises que le blocus de Gaza devait être levé. Pour autant, il n’a eu de cesse de mettre en garde toute participation de ressortissants français à cette Flottille, donnant ainsi raison par avance à l’intervention israélienne. Il a, certes, apporté l’aide normale du Consulat pour rapatrier les passagers. Mais il n’a pas condamné l’arraisonnement, pas plus qu’il n’a protégé un bateau battant pavillon français victime d’un acte de piraterie, non plus que ses passagers littéralement kidnappés par l’armée israélienne dans les eaux internationales.

La lutte contre le blocus de Gaza est entrée dans une nouvelle étape positive

La lutte contre le blocus de Gaza est ainsi entrée dans une nouvelle étape positive. Malgré l’arsenal politique, médiatique et militaire déployé par le gouvernement israélien, de plus en plus de citoyens dans le monde n’acceptent pas ce déni de justice et du droit international que constitue ce blocus de la bande de Gaza dont souffre depuis plus de 4 ans les 1,5 millions de Palestiniens. L’incroyable épopée du « Dignité-El Karama » a clairement démontré à la face du monde que la légitimité était du côté de ceux et celles qui s’engagent contre ce blocus et non pas du côté du gouvernement israélien.

La Campagne « Un bateau français pour Gaza », a pris des engagements durables de mobilisation en lien avec les associations partenaires de la bande de Gaza. Nous avons la responsabilité de poursuivre et d’élargir cette campagne : les Palestiniens ne doivent plus subir ce blocus qui n’est en rien allégé contrairement aux dires israéliens et autres.

Toute cette campagne donne de l’espoir aux Palestiniens et leur montre qu’ils ne sont pas isolés et qu’au contraire c’est la politique israélienne qui l’est de plus en plus aux yeux des peuples du monde.

La Campagne « Un bateau français pour Gaza » n’a pas dit son dernier mot ! Elle va poursuivre son travail et son engagement citoyen, en lien avec la Flottille internationale.

Sans attendre, des démarches juridiques vont s’engager :

- intervention auprès du gouvernement français pour qu’il prenne ses responsabilités et exige que le bateau « Dignité-Al Karama » soit restitué sans délai tandis qu’il a été illégalement astreint dans le port d’Ashdod ;

- intervention juridique contre le gouvernement israélien pour l’arraisonnement dans les eaux internationales du bateau et le kidnapping de ses passagers ;

- intervention juridique auprès du gouvernement grec pour que le bateau « Louise Michel », toujours bloqué au port du Pirée, soit libre.

Le blocage des bateaux a entraîné des dépenses importantes, notamment en frais juridiques,  qui s’ajoutent à l’achat des deux bateaux. Les fruits de la collecte ont été utilisés. Un bilan financier précis sera communiqué, dès la rentrée pour rendre compte en toute transparence aux organisations, aux collectifs et aux donateurs qui se sont impliqués.

Notre indignation reste entière et notre détermination à poursuivre et élargir encore la mobilisation française et internationale contre le blocus de Gaza et pour la reconnaissance des droits des palestiniens.

Nous appelons à rester mobilisés pour, ensemble, prendre de nouvelles initiatives : la légitimité et le droit sont de notre côté ! Nous briserons le blocus de Gaza !

Pour toute information complémentaire voir :

www.unbateaupourgaza.fr

Source :

http://www.unbateaupourgaza.fr/index.php/Nouvelles/Un-bateau-pour-Gaza-Premiers-elements-de-bilan-de-la-campagne-francaise

Entrer dans la bataille politique. En s’appuyant sur cette expertise et sur l’affirmation de ses valeurs, La Cimade appelle à un changement de perspectives. Dans un contexte où la question de l’immigration est constamment instrumentalisée à des fins politiques, il nous paraît urgent de sortir d’une simple position critique, souvent qualifiée d’utopiste, pour entrer véritablement dans la bataille des propositions. Après près d’un an de débats menés dans toutes les régions de France, avec quelque 2000 militants, La Cimade propose 40 mesures pour inventer une politique d’hospitalité. 40 propositions pour tendre vers la liberté de circulation, demain ou après-demain. Mais 40 propositions qui s’inscrivent aussi résolument dans la perspective des échéances électorales à venir où les enjeux de l’immigration seront assurément présents et – on peut le craindre – instrumentalisés.

6 propositions « levier ». La Cimade a ainsi choisi de mettre en avant 6 propositions « leviers » qui illustrent clairement  la possibilité, pour un gouvernement décidé, de transformer profondément et positivement la politique migratoire de la France. Ces propositions ont été sélectionnées en raison de leur mise en œuvre facile et rapide, et de leur capacité à avoir un effet immédiat sur la vie quotidienne des migrants et des demandeurs d’asile, en mettant fin à des situations absurdes et injustes.

• Mettre fin au chantage sur les pays d’origine, en dénonçant les « accords de gestion concertée des flux migratoires » qui conditionnent la politique de coopération et de développement à des clauses de réadmission.

• Mettre en place une procédure d’asile unique avec droit au travail.

• Attribuer un visa de plein droit pour l’ensemble des membres de familles de Français ou d’étrangers installés en France.

• Stabiliser le séjour, par la délivrance de plein droit de cartes de résident lors du premier renouvellement, pour tous les motifs liés au respect de la vie privée et familiale.

• Rendre exceptionnel le placement en rétention administrative et
Interdire le placement en rétention des familles, avec ou sans leurs enfants, des femmes enceintes, des personnes vulnérables (santé fragile, personnes âgées, handicapées) ;

Réduire la durée maximale de rétention ;

Fermer les locaux de rétention permanents et interdire leur création provisoire.

• Accorder un accès au droit de vote et d’éligibilité pour les élections locales et régionales aux étrangers titulaires d’un titre de séjour stable, dans le cadre d’une « citoyenneté de résidence ».

Le texte complet des propositions est un document (« Inventer une politique d’hospitalité ») de 19 pages qui comporte les 6 chapitres suivants :

1/ Préambule

2/ Pour un droit à la mobilité pour tous

3/ Pour un devoir de protection des demandeurs d’asile

4/ Pour un principe et des pratiques d’hospitalité

5/ Contre la politique d’enfermement et d’éloignement forcé

6/ Pour construire un vivre ensemble entre citoyens

Téléchargez le texte complet des propositions

En savoir plus, suite à la nouvelle loi sur l’immigration promulgée le 16 juin 2011 et validée par le Conseil constitutionnel :

- Lire le communiqué de La Cimade “Immigration, les sages valident la loi de la honte”

- Lire “Les huit régressions du projet de loi sur l’immigration” de Carine Fouteau, Médiapart

- Plus d’informations sur le site pourquellenepassepas.org

Source : Lettre d’information de La Cimade n° 33 du 6 juillet 2011

http://www.lacimade.org/nouvelles/3322-Inventons-une-politique-d-hospitalit—

Le point avec Mathilde Dupré, Chargée de plaidoyer Financement du Développement au CCFD-Terre Solidaire.

Propos recueillis par Véronique Smée

Novethic : Des promesses de régulation ont été faites dans le cadre du G20. Quelles sont les avancées de la coopération internationale?

Mathilde Dupré : Il y a eu effectivement des engagements politiques sur les paradis fiscaux et, bien que nous soyons loin du compte aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé depuis. Au sein du Forum mondial de l’OCDE, qui lutte contre l’évasion fiscale et le secret bancaire, une centaine d’Etats se sont engagés à échanger des renseignements à des fins fiscales et à se soumettre à un mécanisme d’évaluation par les pairs sur le respect de ces engagements. Aujourd’hui 60 Etats font l’objet d’un rapport, mais il faudra attendre 2014 pour avoir l’ensemble des informations. C’est un processus très long.

Les flux financiers illicites qui sortent des pays du Sud sont estimés entre 800 et 1000 milliards d’euros selon le Global Financial Integrity. Or le G20 s’était engagé à publier la liste des territoires off-shore. Où en est-on ?

La liste de l’OCDE ne compte plus que cinq Etats, et encore faut-il la trouver ! Sur cette question, non seulement les promesses du G20 n’ont pas été tenues, mais elles ont détourné l’attention sur la publication de ces fameuses listes, laissant de côté des pans entiers du sujet, notamment les « utilisateurs » de paradis fiscaux que sont les banques et les entreprises. Elles ont par ailleurs eu l’effet paradoxal de déplacer l’évasion fiscale vers d’autres territoires non listés…

En France, la loi oblige depuis juin 2009 les banques à publier leurs implantations et la nature de leurs activités dans les territoires non-coopératifs définis par le gouvernement. Pour quels effets ?

Cette loi reste dans la logique de liste des paradis fiscaux. La liste française en compte 18, mais ils représentent moins de 1% de la finance off-shore. Des banques ont effectivement publié des informations sur leurs implantations dans ces territoires, mais certaines ont préféré fermer leurs filiales pour les implanter sur d’autres territoires.

Quelles ont vos attentes pour le G20 et l’après-sommet ?

Une de nos principales recommandations est de développer un reporting pays par pays, en obligeant les entreprises à publier des informations financières détaillées pour tous les territoires où elles sont présentes. Nous demandons qu’elles déclarent leurs filiales et leur nom, leur chiffre d’affaires, les impôts versés et  le nombre de salariés. Ces informations sont indispensables pour avoir une vue globale des activités des entreprises. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et cette situation leur permet de découper leurs activités en concentrant les bénéfices dans des territoires off-shore.

Un reporting pays par pays permettrait-il également d’éviter les fameuses transactions intra-groupes ?

Effectivement, environ 50% du commerce mondial se fait entre filiales du même groupe. Ces transactions intra-groupes leur permettent de déclarer artificiellement les bénéfices là où ils veulent. Dans le cas de Glencore, qui détient 60% de l’entreprise de cuivre Mopani en Zambie, et qui est implantée en Suisse, cette filiale revend le cuivre à sa holding à un prix en dessous du marché. Ensuite Glencore le réexporte au prix de marché. Entre temps, les bénéfices sont enregistrés en Suisse et échappent à tout impôt. Cette pratique est pourtant interdite par le « principe de pleine concurrence » de l’OCDE, qui demande aux entreprises d’appliquer les prix du marché. Dans un autre cas emblématique, celui de l’entreprise belge SABMiller étudié par Action Aid*, le groupe a déclaré sa filiale de production du Ghana déficitaire depuis 3 ans, alors qu’il est numéro 1 sur le marché africain de la bière…Les bénéfices ont été déclarés en Suisse, aux Pays-Bas et à l’Ile Maurice par le biais de transactions entre filiales qui échappent à tout contrôle. L’entreprise a donc pu se soustraire au versement d’impôts [23 millions selon le rapport d'Action Aid, ndlr], notamment au Ghana qui se retrouve ainsi privé de ces ressources.

Aujourd’hui les plus gros investisseurs en Chine ou en Inde émanent des paradis fiscaux. Comment les gouvernements peuvent-ils agir sur l’économie mondiale sachant qu’une grande partie des flux financiers échappent aux indicateurs ?

Les investissements étrangers en Chine sont effectivement réalisés à 71% par des fonds qui proviennent de Hong-Kong, Singapour, les Iles vierges britanniques, les Iles Caïman et l’Ile Maurice. L’utilisation de ces territoires fausse complètement les indicateurs de l’économie mondiale. Or ces informations sont indispensables pour détecter les grands déséquilibres mondiaux et permettre eux gouvernements d’agir. Il est évident qu’aujourd’hui une partie de la compréhension du problème échappe aux membres du G20.

16 régions françaises se sont engagées à lutter contre les paradis fiscaux. Concrètement, quelles seront les conséquences pour leurs banques ?

La coalition « Stop paradis fiscaux » a beaucoup travaillé avec élus et les collectivités locales sur le sujet.  Sur les 16 régions engagées, 9 ont demandé à leurs partenaires financiers de leur faire publier des informations financières, pays par pays, pour l’ensemble des territoires dans lesquels elles sont présentes. Elles ont demandé que ces informations soient publiées 6 mois au plus tard après la publication des rapports annuels, donc les résultats sont attendus pour septembre/octobre. Avant le dernier G20 finances en tout cas.

* SABMiller détient plus de 30% du marché de la bière au Ghana, et pourtant, ses bénéfices déclarés au Ghana représente seulement 0.69% de son chiffre d’affaires

Propos recueillis par Véronique Smée

12-07-2011

Source :

http://www.novethic.fr/novethic/isr_investissement_socialement_responsable,

acteurs,banques_et_entreprises_restent_grandes_utilisatrices_paradis_fiscaux,134500.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

EN SAVOIR PLUS :

• Campagne « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux » :

y participer sur : http://www.aidonslargent.org/

• Comprendre les paradis fiscaux avec la petite brochure ludique

« Tax Toy ».

• G20 et Paradis Fiscaux : Cannes un rendez-vous à ne pas manquer

Les vidéos du colloque du 1er juillet 2011 disponibles

Avril 2009 : le G20 annonce à Londres l’avènement d’une nouvelle ère de transparence et de coopération fiscales. Juillet 2011 : à quelques mois du sommet de Cannes, c’est l’heure de vérité. Pour les pays en développement, rien n’a vraiment changé. Pour les multinationales non plus. Certains acteurs, de la région Ile de France au Sénat américain, prennent des initiatives en faveur de la transparence.

Les pays du G20 sauront-ils réagir et faire de Cannes une véritable étape dans la lutte contre les paradis fiscaux ?

Pour répondre à ces questions, le CCFD-Terre Solidaire a organisé la troisième édition d’un colloque sur les paradis fiscaux, judiciaires et règlementaires qui a réuni plus de 120 participants vendredi 1er juillet 2011 au Palais Bourbon.

Vous trouverez ici les vidéos de cette journée d’échanges et d’information.

• Du sommet du Mont Blanc, les sociétés civiles des pays du Sud interpellent les grands de ce monde

Le 23 juillet 2011, 8 responsables d’ONG de développement partenaires du CCFD-Terre Solidaire venus du Liban, d’Haïti, du Cameroun, du Pérou, d’Inde, de Bolivie, du Sénégal et d’Afrique du Sud, vont gravir le Mont Blanc pour y tenir un Conseil de sécurité des pays pauvres. Une opération symbolique, en forme d’appel à une réforme de la gouvernance mondiale. « Pour beaucoup d’acteurs du Sud, le fait de se faire entendre au niveau international devient une préoccupation majeure », confirme Jean-Jacques Mbelle-Abega, de « Dynamique citoyenne », une coordination d’ONG camerounaise. « La relation Nord/Sud est inégale et inefficace, estime de son côté Gilbert Moukheiber, de l’association libanaise MADA. Mais le « Printemps arabe » vient nous rappeler que rien ne changera si nous ne changeons pas nous-mêmes. Et cela passe par l’émergence d’un mouvement citoyen ». « A nous la parole, maintenant ! », clamera donc la cordée qui demande une participation de la société civile aux instances internationales telles que les G20 ou G8, mais aussi une réforme des Nations unies, la création d’un droit international de la dette et la régulation des multinationales. Le directeur général du CCFD, Bernard Pinaud, est à cet égard optimiste : « Il y a dix ans, on nous riait au nez quand on demandait des taxes internationales pour financer le développement ou l’annulation de la dette des pays pauvres. Aujourd’hui, ça fait partie de l’agenda du G20. »

http://blog.ccfd-terresolidaire.org/anouslaparole/

• Coalition  des mobilisations :

« Les peuples d’abord, pas la finance ! »

http://www.mobilisationsg8g20.org/

• Combattre le système financier souterrain : un plan de Travail pour le G20

Thème de la Conférence annuelle 2011 du « Task Force on Financial Integrity and Economic Development » ; elle aura lieu au Cercle National des Armées à Paris, le 6 et 7 Octobre 2011.

http://www.financialtaskforce.org/fr/calendar/conference2011/

à leurs militants et à toutes les personnes vivant en France

Juin 2011

« Tous les hommes naissent libres

et égaux en dignité et en droits.

Ils sont doués de conscience et de raison

et doivent agir les uns envers les autres

dans un esprit de fraternité. »

Article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère,

les droits de l’homme sont violés.

S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »

Joseph Wresinski fondateur du Mouvement ATD Quart Monde

Les membres du Mouvement ATD Quart Monde ne peuvent concevoir leur avenir individuel et collectif indépendamment de celui des populations que la misère exclut en France et partout dans le monde. C’est pourquoi, en vue des élections présidentielles de 2012, ATD Quart Monde interpelle les différents partis politiques français sur la façon dont ils comptent traiter les questions de société soulevées par les personnes vivant dans la grande précarité et par celles qui leur sont solidaires.

Face à la progression actuelle des intolérances et du totalitarisme de l’argent, notre démocratie est en danger et doit être revivifiée. Pour cela, elle a besoin de la réflexion des plus démunis, eux qui font l’expérience quotidienne du déni de justice et des droits de l’homme, du déni de liberté, d’égalité et de fraternité.

Nous savons que les politiques visant à faire respecter l’ÉGALE DIGNITÉ de chacun ne peuvent pas aboutir à l’échelle d’un seul pays et en aucun cas sur la base de la préférence nationale. Depuis toujours, les populations immigrées ou déplacées rejoignent en grande partie les lieux de pauvreté des pays où ils arrivent, y subissant le même dénuement et le même rejet que ceux qui y résident déjà. Ce fut précisément le cas du fondateur d’ATD Quart Monde, le père Joseph Wrésinski, né d’un père polonais et d’une mère espagnole immigrés venus échouer dans un quartier déshérité d’Angers.

Les politiques d’accès de tous aux droits et devoirs de tous exigent donc une concertation approfondie entre les pays et les peuples. Elles nécessitent notamment que soit renforcée l’Europe non seulement dans son rêve de supprimer les frontières physiques, mais dans ses aspirations à abolir les frontières sociales. Elles nécessitent que soient renforcées les Nations Unies dans leur ambition de faire face aux défis du monde, en particulier celui de l’éradication de la misère.

Que devient le principe républicain de LIBERTÉ ?

Nous ne voulons pas d’une société qui, à l’instar de ce que prônent certains responsables politiques actuellement, accentue le contrôle des plus pauvres en les faisant passer globalement pour responsables de leur situation, profiteurs des aides sociales et générateurs d’insécurité. Nous refusons que l’opinion publique, ainsi abusée, en arrive à faire l’amalgame entre pauvreté et délinquance et laisse s’installer des politiques de plus en plus sécuritaires qui, de fait, portent atteinte aux libertés de tous.

ATD Quart Monde appelle les différents Partis à élaborer des politiques qui conduiront à davantage de sécurité et de liberté pour tous, en garantissant que nul ne sera jamais abandonné. C’est possible si ces politiques s’inscrivent dans un vrai projet de civilisation qui consiste à considérer les progrès de la société à l’aune de la qualité de vie du plus pauvre et du plus exclu. Cela suppose de regarder ceux qui sont en grande difficulté non pas comme des personnes « à charge », qu’il faut assister ou contrôler, mais comme des citoyens à part entière qui ont besoin qu’on leur fasse confiance pour que se libèrent

L’accès à un véritable emploi est quasiment impossible pour les plus démunis. Dès lors, ils se trouvent beaucoup trop systématiquement relégués dans des circuits spécifiques, aux conditions d’attribution complexes donnant lieu à de multiples contrôles. Insécurisés et rendus dépendants, ils ont le sentiment que l’on n’attend plus rien d’eux. La peur d’être constamment jugés et laissés durablement de côté entrave leur liberté de parole et de pensée.

ATD Quart Monde demande aux Partis politiques de s’inspirer d’initiatives nées en France ou dans d’autres pays pour proposer aux personnes les plus en difficulté de véritables emplois permettant des revenus décents et donc davantage de liberté. Ces initiatives qui ont fait leurs preuves devraient être soutenues et généralisées pour répondre aux aspirations au travail de ceux que l’on a trop tendance à considérer comme refusant tout emploi.

Que devient le principe républicain d’ÉGALITÉ ?

Nous ne voulons pas d’une société où l’accès aux droits est réservé à certains. C’est pourquoi, avec d’autres, ATD Quart Monde n’a cessé d’inciter les pouvoirs publics à engager une politique d’accès de tous aux droits et devoirs de tous par la mobilisation de tous. La couverture maladie universelle et le droit opposable au logement en sont deux exemples tangibles. Le droit à l’éducation, comme ceux à la culture, à la formation, à l’emploi, à la participation citoyenne, doivent également devenir effectifs pour tous – et opposables – sous peine de rester des privilèges.

ATD Quart Monde demande aux différents Partis de s’engager à concevoir leurs politiques comme devant permettre l’accès de tous aux droits de tous. Il leur demande de penser les mesures spécifiques pour les plus démunis – quand elles sont incontournables – non pas comme des voies de garage (telles les distributions alimentaires instituées), mais comme des passerelles conduisant le plus directement possible vers le droit commun.

La discrimination pour origine sociale (adresse, filière d’éducation, nature des ressources, etc.) vient d’être reconnue et dénoncée par la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Égalité qui appelle l’État à la combattre [1]. Une autre forme de discrimination devrait disparaître, alors même qu’elle refait surface actuellement, celle qui consiste à faire une distinction fallacieuse entre pauvres « méritants » et « mauvais » pauvres.

ATD Quart Monde demande aux différents Partis de prendre à bras-le-corps le principe républicain d’égalité et de faire de la lutte contre la discrimination pour origine sociale un de leurs engagements explicites. Toutes les formes de racisme, sociales et autres, doivent devenir moralement inacceptables et légalement interdites.

Que devient le principe républicain de FRATERNITÉ ?

Nous ne voulons pas d’une société où la peur du déclassement social pousse au repli sur soi et sur les siens et crée encore davantage de violence. La tentation est parfois grande de créer une fausse unité en pointant du doigt le mauvais pauvre ou l’étranger, laissant entendre qu’ils sont sources de violences dans la société. Or, partout dans le monde, l’expérience montre que les plus fragiles paient le prix fort chaque fois que l’on dresse une population contre une autre. 
ATD Quart Monde constate qu’il existe une violence faite aux pauvres qui n’est pas reconnue : relégation dans des cités ghettos à l’habitat dégradé, aux services publics absents, discrimination sociale à l’embauche, suspicions, échec scolaire… De même, ne sont pas perçus leurs efforts pour créer la paix autour d’eux.

ATD Quart Monde attend des Partis qu’ils soutiennent le sursaut civique qui se lève dans notre pays pour refuser les rejets et pour apprendre à penser et vivre ensemble dans le respect de l’ÉGALE DIGNITÉ de chacun, quel qu’il soit.

ATD Quart Monde demande également aux différents Partis politiques de prendre au sérieux l’expertise collective des populations les plus modestes en se donnant les moyens de l’entendre et de s’en inspirer pour l’élaboration de leurs propositions politiques. Cette reconnaissance des savoirs de tous est une des plus sûres façons de réinstaurer la primauté de l’humain. Les pouvoirs publics doivent créer les conditions d’une véritable éducation à la citoyenneté, pour que chacun, dès le plus jeune âge, apprenne à comprendre l’autre et à se faire comprendre, et où tous apprennent à penser et à vivre ensemble. C’est en prenant en compte l’expérience et l’intelligence de tous, celles des plus démunis comme celles des autres, que nous pourrons bâtir une société authentiquement démocratique.

Note

[1] La Halde appelle le gouvernement « à mener une réflexion sur l’intégration du critère de l’origine sociale dans la liste des critères prohibés et sur les modalités de prise en compte des préjugés et stéréotypes dont souffrent les personnes en situation précaire » (Délibération n°2011-121 du 18 avril 2011).

Mis à jour le mercredi 8 juin 2011

* Télécharger la lettre ouverte (PDF – 2 Mo) : Lettre_ATD_Quart_Monde_aux_partis

* Télécharger le n° 407 (juin 2011) du journal Feuille de Route Quart Monde (PDF – 1,2 Mo) : fdr407-c

Source :

Extraits dans le journal mensuel Feuille de Route Quart Monde (juin 2011) page 8.

http://www.atd-quartmonde.fr/Lettre-ouverte-d-ATD-Quart-Monde

En Grèce, ils sont en train de dépecer le secteur public et de hacher menu les droits politiques et sociaux de la population !

Par Jean-Jacques Chavigné

« Ils », ce sont les oligarques de l’Union européennes (les commissaires européens, les membres du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne, les chefs d’Etat et de gouvernements des Etats-membres de l’Union), les dirigeants du FMI et le gouvernement du Premier ministre socialiste grec, George Papandréou.

Pour parvenir à leurs fins, les « hommes en noir » de l’UE et du FMI n’ont pas lésiné. Ils ont commencé par refuser de débloquer une tranche de 12 milliards correspondant à une partie des 110 milliards de crédit accordés à la Grèce en mai 2010. Ils ont ensuite fait miroiter la promesse d’un nouveau prêt, remboursable en 3 ans, d’un montant global de 30 milliards d’euros (20 milliards pour l’UE et 10 milliards pour le FMI).

En contrepartie, ils ont exigé que la Grèce accélère la privatisation de ses services publics et mette en place un nouveau « plan d’austérité » venant s’ajouter aux quatre précédents.

Le gouvernement grec ayant accepté leurs diktats, ils ont (pour le moment du moins) décidé de débloquer la tranche de 12 milliards d’euros du prêt déjà accordé en 2010 et d’allouer à la Grèce un nouveau prêt de 30 milliards d’euros en 2012.

Le drame qui se déroule aujourd’hui en Grèce a déjà commencé à se jouer en Islande, en Irlande, au  Portugal, en Espagne et risque fort, si l’on laisse les mains libres aux dirigeants de l’Union Européenne (UE) et du FMI, de se jouer demain en Italie, en Belgique, en France…

Ce drame a pour toile de fond un triple déni.

Un déni humain, d’abord

• Privatiser

Sans le moindre souci des dizaines de milliers de licenciement qui en résulteront, sans le moindre souci de fouler aux pieds les droits d’accès égalitaire à ces services pour des millions de Grecs, les services publics grecs sont vendus à l’encan. Il faut faire vite assurent l’UE et le FMI, soi-disant  pour « rassurer les marchés financiers », en réalité pour offrir le secteur public grec aux multinationales américaines et européennes à des prix bradés.

Ce sont des sommes énormes qui sont en jeu. 50 milliards d’euros d’ici 2015 : cela équivaut (en proportion des PIB respectifs)  à 450 milliards d’euros en France !

Trente entreprises dans lesquelles l’Etat détient la totalité ou une partie du capital devront être livrées au secteur privé :  OTE (numéro un des Telecoms) ; Trainose (la compagnie nationale des chemins de fer) ; les ports du Pirée (Athènes) et de Salonique ; le groupe gazier DEPA ; les licences de téléphonie mobile ; les société des eaux d’Athènes et de Salonique ; l’aéroport international d’Athènes ; la société d’autoroutes Egnatia Odos ; la Poste hellénique ; les ports régionaux ; DEI Electricité de Grèce ; les aéroports régionaux, les participations de l’Etat dans les banques grecques ; la Banque postale ; la Banque agricole ATE ; la Caisse des dépôts et consignations …

En abandonnant ces entreprises, l’Etat grec abandonne également ce que, chaque année, elles rapportaient aux finances publiques. C’est une politique à courte vue qui contribuera rapidement à plomber son budget en diminuant ses recettes.

Déjà, en 2010, le refus de diminuer les dépenses d’armement du budget de la défense grecque (le 2^ème budget du monde en proportion du PIB) pour ne pas léser les marchands de canons, d’avions de guerre, de missiles, d’hélicoptères, de sous-marins… avait montré que « l’impératif de la diminution du déficit » grec devait s’incliner devant des intérêts supérieurs,  ceux des multinationales de l’armement, avant tout américaines, françaises, britanniques et allemandes.

Aujourd’hui, l’indécent bradage du secteur public grec met en plein lumière l’objectif réel de la Troïka (UE, Banque Centrale Européenne, FMI) : satisfaire la voracité des multinationales américaines et européennes en leur livrant les entreprises du secteur public grec.

Le gouvernement grec vient d’annoncer la cession de 10 % d’OTE à l’allemand Deutsche Telekom. Il avait, auparavant, annoncé l’allongement de la durée de la concession de l’aéroport d’Athènes au groupe allemand Hotchief. Un premier « portefeuille » de terrains et propriétés sera proposé, dès ce mois-ci, aux investisseurs internationaux pour des concessions à long terme, privant ainsi, la Grèce d’autant de recettes liées au tourisme.

La vente et le produit de la vente de tous ces actifs publics devraient être placés sous la responsabilité d’un fonds de privatisation géré par des « experts » étrangers à la Grèce afin de donner aux détenteurs de la dette publique toutes les garanties possibles. Pour le FMI et l’UE, la Grèce n’est plus un Etat souverain. Les citoyens grecs sont privés de leurs droits politiques.

• Un 5^ème plan d’austérité

Le gouvernement grec essaie, également, sous la pression de la Troïka, d’imposer un 5^me plan d’austérité au peuple grec. Qu’importe, là encore, le coût humain de ce plan.

Les 4 premiers plans ont imposé une réduction des salaires du secteur public de 20 %. Les allocations chômages ont été réduites et le système d’aide aux pauvres, mis en place en 2009, a été suspendu. La précarité s’étend à grande vitesse dans le privé où les contrats individuels remplacent de plus en plus les conventions collectives. La pratique de stages très longs et très peu rémunérés se généralise. Le recours à l’intérim devient habituel dans le secteur public. L’âge de départ en retraite a été reculé. Les pensions, après avoir été réduites, sont gelées. Le taux plafond de la TVA est passé de 19 à 23 % alors que l’impôt sur les sociétés était réduit et que le premier propriétaire foncier du pays, l’Eglise orthodoxe, était très largement épargné.

Le nouveau plan d’austérité impose des augmentations ciblées de la TVA, de nouvelles baisses des salaires, le licenciement de salariés de la fonction publique à temps plein, la fermeture ou la fusion de 75 entités publiques (dont l’audiovisuel public ERT) pour atteindre 6,4 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2011 et 22 milliards d’ici 2015 (l’équivalent, en France, de 56 puis de 193 milliards d’euros), de nouvelles baisses de rémunération dans le secteur public, une diminution des dépenses de santé publique,  la légalisation des constructions illégales (un million environ…) pour pouvoir verser 1 milliard d’euros aux créanciers de la dette grecque, au détriment du patrimoine grec et de son tourisme… Tant pis, si là encore, l’UE et le FMI tuent la poule aux œufs d’or : l’important est de rafler le plus rapidement possible tout ce qui peut l’être.

Un déni économique, ensuite

L’ « aide » de 110 milliards d’euros apportée par l’UE et le FMI devait,  selon ces derniers,  permettre à la Grèce à la fois de rétablir ses finances publiques et d’activer sa croissance, grâce à des « mesures structurelles fortes », les plans d’austérité et de privatisation. L’objectif affiché de l’UE et du FMI était que la Grèce puisse retourner, dès 2012, sur les « marchés financiers » pour émettre de nouveaux emprunts d’Etat à un taux « normal », bien plus faible que les 15 % qu’exigeaient les marchés financiers en avril 2010.

Un an après, les résultats sont édifiants.

Le plan d’austérité a étouffé la croissance de l’économie grecque qui, loin de redémarrer comme le prévoyaient « les hommes en noir » du FMI et de l’UE a, au contraire, encaissé un recul de 4,5 % de son PIB en 2010. Quant au taux de chômage (officiel), il est passé, en un an de 12 à 16 % de la population active ! En diminuant, l’emploi, les salaires, les retraites, les allocations sociales et l’investissement public, les plans d’austérité successifs ont étouffé la croissance de l’économie grecque.

Le rétablissement des finances publiques se retrouve dans la même impasse.

En un an, la dette publique est passée de 139 % à 150 % du PIB. Le déficit public devait, selon l’UE et le FMI, baisser à 7,6 % en 2010 et à 6,5 % en 2011. Il s’élevait, en fait,  à 10,5 % en 2010 et la Commission européenne anticipe, aujourd’hui, un déficit de 9,5 % du PIB en 2011 et de 9,3 % en 2012.

Comment pouvait-il en être autrement ? La récession due aux plans d’austérité entraîne une diminution du PIB en même temps qu’une diminution des recettes publiques. Le pourcentage de la dette publique en fonction du PIB ne peut alors qu’augmenter, même si les dépenses publiques et sociales diminuent.

En mai 2011, les emprunts obligataires grecs étaient émis à des taux record : 16,5 % sur dix ans et 24,5 % à 2 ans ! 14 points de plus que l’Allemagne dans le premier cas et 22,4 points dans le second. Des taux encore plus élevés qu’en avril 2010. La perspective de voir la Grèce pouvoir retourner sur les marchés financiers en 2012 afin de réémettre de nouveaux emprunts à taux « normal » et faire face aux échéances de remboursement de sa dette a donc fait long feu.

En regard de l’objectif affiché, ce plan est un échec sur toute la ligne. La Grèce n’est pas confrontée à un simple problème de « liquidités », comme le diagnostiquaient l’UE et le FMI. C’est à un problème de « solvabilité » que la Grèce se heurte : elle est dans l’impossibilité de rembourser sa dette.

Le prêt éventuel de 30 milliards d’euros de l’UE et du FMI constitue l’aveu d’un nouvel échec de ces deux institutions, celui de l’impossibilité pour la Grèce de se refinancer sur les marchés des capitaux avant 2015.

Ce prêt aurait pour résultat immédiat d’augmenter automatiquement le montant de la dette publique grecque de 342 à 372 milliards d’euros (165 % du PIB grec). Avec les déficits qui, avec la même politique, s’accumuleront au cours des prochaines années c’est vers les 200 % du PIB que vogue allègrement la dette publique grecque.

Quant à la perspective tracée par les dirigeants de l’UE et du FMI, de voir le déficit public annuel ramené à 1 % du PIB en 2015 c’est un défi à toute logique économique.

Les plans d’austérité à répétition imposée par l’UE et le FMI ont eu pour résultat d’asphyxier l’économie de la Grèce et d’aggraver profondément la situation de ses finances publiques. Mais l’UE et le FMI se refusent à tirer la moindre leçon de leur échec. Au contraire, ils persévèrent et, sous la menace, obligent la Grèce à accentuer la saignée à blanc de son économie.

La situation de l’économie grecque ne pourra donc qu’empirer. Particulièrement dans un contexte où la généralisation des plans d’austérité en Europe accentue les risques de récession sur tout le continent et diminue, du même coup, les possibilités de trouver de nouveau débouchés extérieurs pour une Grèce dont les plans d’austérité étouffent la demande interne.

Un déni de responsabilité, enfin

• Les banques privées, et avant tout les banques françaises et allemandes, portent l’essentiel de la responsabilité de l’explosion de la dette publique grecque à partir de 2008

En 2007 et 2008, pour éviter aux banques européennes de faire faillite, à la suite de la crise des « subprimes », la BCE et la FED (Réserve fédérale des Etats-Unis) leur ont prêté des milliards d’euros à des taux extrêmement bas.

Les grandes banques européennes ont alors utilisé une partie de ces fonds pour augmenter leurs prêts aux pays de la périphérie de la zone euro, notamment la Grèce. A des taux, bien évidemment, beaucoup plus élevés.

Fin 2008, les détenteurs étrangers de la dette publique grecque étaient les banques et les sociétés financière de France (20 %), d’Allemagne (15 %) ; d’Italie (10 %) du Royaume-Uni (9 %), de la Belgique (9 %), du Luxembourg (8 %) [1]…

Les banquiers considéraient qu’ils pouvaient gagner beaucoup en spéculant sur la dette grecque, sans courir de véritable risque puisqu’ils bénéficiaient du soutien sans faille des banques centrales et des oligarques qui dirigent l’UE.

Ce soutien inconditionnel, accordé aux dépens du peuple grec, doit cesser. Les grandes banques européennes doivent assumer la responsabilité de leurs pratiques spéculatives. Elles ont misé gros pour empocher gros mais elles ont perdu. Les titres de la dette grecque n’ont plus, aujourd’hui, la même valeur qu’en 2008. Les banques se sont grossièrement trompées dans leurs estimations. Elles doivent en tirer les conséquences en entérinant la perte de valeur des titres de la dette grecque qu’elles ont en leur possession ; en effaçant de leurs comptes la plus grande partie de leurs créances sur l’Etat grec et en provisionnant ces pertes dans leurs comptabilités.

L’Union européenne et le FMI ont fait un petit pas en ce sens en demandant que les banques grecques prennent en charge une partie de la dette grecque. Elles devraient, pour cela, s’engager à acheter de nouveaux titres de la dette de leur pays lorsque les titres qu’elles détiennent aujourd’hui arriveront à échéance.

Mais cet effort n’est demandé aux banques grecques que sur la base du « volontariat ».

Surtout, cet effort ne s’adresse qu’à des comparses (les banques grecques) et permet encore aux véritables responsables de la crise de la dette publique grecque, les grandes banques européennes, allemandes et françaises en premier lieu, de s’exonérer de leur écrasante responsabilité.

• Pourquoi un tel acharnement à ne pas demander de comptes aux banques européennes ?

Pour éviter un « effet domino » ?

Le domino grec entraînant dans sa chute (la restructuration de sa dette publique) celle des dominos irlandais, portugais, espagnols relève en effet du cauchemar pour la Troïka. Leur politique actuelle n’est pourtant qu’une variante du « encore une minute monsieur le bourreau ! » Les 50 milliards de privatisation ne représentent, en effet, que 13,5 % du montant actuel de la dette publique grecque. Avec l’avis intéressé des agences de notation, les spéculateurs vont rapidement s’en apercevoir. Ils vont très rapidement prendre conscience, également, qu’un total de 140 milliards de prêts accordés à la Grèce pour éviter – temporairement – la restructuration de sa dette publique c’est beaucoup trop et que l’UE et le FMI ne pourront pas accorder des sommes équivalentes au Portugal, à l’Irlande et surtout une somme 4 ou 5 fois plus élevée, à l’Espagne.

Pour sauver une nouvelle fois les banques ?

Mais la politique menée par l’UE et le FMI encourage les pratiques spéculatives les plus insensées de ces banques. Sûres de leur impunité et mues uniquement par la perspective de gains spéculatifs de l’ordre de 20 % ou 25 %, elles se retrouveront donc, tôt ou tard, face au même risque de faillite qu’en 2007-2008. A une différence près : les banques centrales et les Etats auront déjà utilisés la plus grande partie de leurs munitions et leur sauvetage sera des plus improbables.

Pour éviter la contagion de cette faillite à toute l’économie il faudrait, dès aujourd’hui, empêcher les banques de nuire en les nationalisant car c’est la seule méthode pour mettre à jour leurs « actifs toxiques », les empêcher de spéculer, de multiplier les fusions-acquisitions et faire en sorte que leur activité se limite strictement au financement de l’économie. Activité qui devrait être au centre de leurs préoccupations mais qui n’est pour elles, aujourd’hui, que la 5^ème roue de leur carrosse.

C’est-à-dire qu’il faudrait agir exactement à l’inverse de ce que préconisent l’UE et le FMI en Grèce lorsqu’ils exigent la privatisation de la Banque postale, de la banque agricole, de la Caisse des dépôts et consignations…

Le peuple grec a le droit de décider la part de sa dette publique

qui doit ou ne doit pas être remboursée

Le Parti socialiste grec, le Pasok, est aujourd’hui, majoritaire au Parlement. Il a donc toute la légitimité nécessaire, en s’appuyant sur le mouvement social grec (des « indignés » de la place Syntagma aux salariés mobilisés par les organisations syndicales), pour décréter un moratoire sur le remboursement de la dette, suspendre tout remboursement, tout versement d’intérêt, arrêter les plans d’austérité ou de privatisation et organiser un audit démocratique, de la dette grecque.

Un audit qui rendrait enfin public tout ce que cache, à ses propres citoyens, la dette de la Grèce (comme toutes les dettes publiques). Un audit qui ferait participer démocratiquement les élus, les syndicats, les citoyens et leur permettrait de savoir quelle est l’origine de cette dette au nom de laquelle l’UE et le FMI exigent d’eux des sacrifices aussi inhumains.

Une fois, cet audit réalisé, il serait alors possible de consulter, par référendum, le peuple grec pour lui demander de décider quelle partie de la dette il estime être légitime et devrait donc être remboursée et quelle partie de la dette il estime illégitime et ne devrait donc pas être remboursée.

Au nom de quel principe, en effet, l’UE et le FMI peuvent-elles proposer aux banques grecques d’assumer leur part de responsabilité dans l’augmentation de la dette grecque sur la base du « volontariat » et ne pas proposer le même choix au peuple grec ? Ce dernier, contrairement aux banques grecques, n’a pourtant strictement rien à voir dans l’explosion de la dette publique. Il a continuellement été tenu à l’écart de ce qui se tramait jusqu’au jour où on lui a demandé de payer l’addition.

La dette publique contractée par les colonels grecs entre 1967 et 1974 est-elle légitime ?

La dette publique contractée pour les J.O. d’Athènes de 2004, alors que les coûts initiaux ont été multipliés par 10 pour le plus grand profit des spéculateurs, est-elle légitime ?

La dette publique contractée pour financer le plan de sauvetage des banques grecques en 2008 et 2009, dont le montant est, comme dans tous les pays européens, un véritable secret d’Etat, est-elle légitime ?

La dette publique (les 140 milliards de prêts de l’UE et du FMI), contractée en 2010 et 2011 pour sauver les grandes banques européennes de la faillite, est-elle légitime ?

L’augmentation des déficits publics et donc de la dette publique, due au refus de diminuer le montant des dépenses d’armement pour satisfaire les marchands de canon américains et européens, est-elle légitime ? Est-elle légitime alors-même que le Premier ministre turc, avait essuyé un refus définitif lorsqu’il s’était rendu, début 2010, à Athènes pour proposer une réduction de 20 % du budget militaire de chacun des deux pays ?

C’est au peuple grec, et à lui seul, d’en décider.

Jean-Jacques Chavigné

5 juin 2011

Note :

[1] Eric Toussaint « Grèce : tout un symbole de dette illégitime » sur le site du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM). La lecture de ce site (http://www.cadtm.org) est indispensable pour qui veut vraiment comprendre la réalité des dettes publiques des pays du Sud mais aussi des pays du Nord et notamment des pays de l’Union européenne. La  préconisation par le CADTM d’un audit parlementaire et citoyen des dettes publiques, tel qu’il a été pratiqué en Equateur, est un outil extrêmement précieux dans la lutte pour l’annulation des dettes publiques illégitimes.

Source : http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2416

A LIRE. Alors que les politiques d’austérité se développent en Europe, le CADTM sort son nouveau livre  :

«  LA DETTE OU LA VIE » sous la direction de Damien Millet et Eric Toussaint, Ed. CADTM, 21 Mai 2011, 
384 pages – 20 euros .
 (http://www.cadtm.org/La-Dette-ou-la-Vie)

Pour le recevoir au plus vite, vous pouvez le commander directement au CADTM (chèque à l’ordre du CADTM en précisant nom et adresse de livraison) : 
CADTM, 17 rue de la Bate, 45150 Jargeau, France (france@cadtm.org).

Comme l’illustre la montée en puissance des partis national-populistes un peu partout en Europe, la crise financière et économique fait le lit des tenants du repli sur soi. L’histoire semble ainsi se répéter, à l’image de la montée du fascisme et du nazisme dans les années 1930, suite au krach de 1929 et à la Grande dépression. Aujourd’hui comme hier, le responsable tout trouvé des problèmes sociaux engendrés par la crise est, pour ces forces national-populistes, l’étranger. Il en résulte les discours habituels qui stigmatisent les migrants en proposant comme solution à la crise de les renvoyer d’où ils viennent et d’éviter au maximum de les accueillir. Le pire est sans doute que ces discours des partis xénophobes ont tendance à entraîner les partis démocratiques sur le même terrain, aboutissant à la construction d’une Europe-forteresse, à mille lieues des idéaux universalistes sur lesquels la construction européenne est censée être fondée, et renvoyant au second plan les véritables causes économiques et financières de la crise.

Cette réalité est d’autant plus déplorable que les arguments national-populistes, s’ils rencontrent un succès grandissant, n’en sont pas moins fallacieux. Le problème semble dès lors, après analyse, moins concerner les migrants que le discours dominant qui les concerne. A force d’entendre les même poncifs et de voir agiter les mêmes épouvantails, les citoyens victimes de la crise finissent en effet par y croire et par préférer l’original à la copie, d’où les résultats électoraux enregistrés par les partis xénophobes et la menace qu’ils représentent pour nos démocraties. Il est donc temps de sortir de cette logique et de construire un discours alternatif fondé sur les faits et le respect des droits humains fondamentaux.

D’une part, comme l’a souligné le rapport 2009 des Nations unies sur le développement humain : «  Seules 37 % des migrations dans le monde ont lieu d’un pays en développement vers un pays développé ». En d’autres termes, les pays riches sont loin d’accueillir toute la misère du monde et la majorité des flux migratoires ne vont pas du Sud vers le Nord. Les migrations ne sont pas davantage un phénomène historiquement répandu, puisque les migrants ne représentent de nos jours qu’environ 3% de la population mondiale, contre 10% un siècle plus tôt. Quant à la « hausse spectaculaire » de demandeurs d’asile annoncée ces derniers mois en Belgique, elle est toute relative : 19.941 demandes d’asile ont été enregistrées en 2010 (dont la majorité en provenance d’Irak, d’Afghanistan, de Tchétchénie et du Kosovo), contre 42.691 en 2000 et 26.882 en 1993 lors des deux dernières hausses constatées.

D’autre part, l’affirmation selon laquelle les migrations auraient un impact négatif sur l’emploi des pays d’accueil est tout simplement fausse. Les études empiriques sur la question démontrent en effet le contraire. En 1980, 125.000 Cubains ont migré vers la Floride, soit une hausse de 7% de la population active. Entre 1989 et 1996, ce sont 670.000 Russes qui ont migré vers Israël, entraînant une augmentation de 14% de la population active. Dans les deux cas, l’impact sur les marchés du travail a été mineur. Ces conclusions rejoignent celles de l’impact des migrations d’Allemands de l’Est sur l’emploi en Allemagne de l’Ouest entre 1987 et 2001 suite à la chute du Mur de Berlin : l’immigration n’a pas eu d’impact sur l’emploi des travailleurs allemands, quel que soit leur niveau d’éducation. Il est important de préciser que dans tous ces cas, le contexte a permis une intégration économique et sociale des populations immigrées. Cela démontre l’importance pour les pays d’accueil de garantir les droits des migrants et de favoriser leur intégration sociale.

A contrario, les politiques restrictives actuelles ne sont pas efficaces et ont surtout pour effet de pousser les migrants dans l’illégalité et d’exacerber l’exploitation des sans-papiers qui alimente le dumping social. L’harmonisation de nos politiques européennes s’organise ainsi sous l’angle sécuritaire et, pour ce qui concerne le respect des droits humains, se fait dramatiquement par le bas. En définitive, les étrangers sont de plus en plus exclus du droit commun, isolés dans une espèce de zone de non-droit. Or l’histoire nous a appris que ce processus ne s’arrête jamais aux catégories que l’on visait à l’avance. Si l’on crée une zone de non-droit dans un État de droit, elle évolue comme un cancer : elle crée des métastases et atteint bientôt d’autres parties du corps social. A cette réalité s’ajoute le funeste spectacle d’une Europe qui, face à l’extraordinaire élan de liberté que représente le printemps arabe qui se déroule à ses portes, semble obnubilée par une pseudo-menace migratoire, en décalage total avec le sens de l’histoire.

Enfin, la tendance qui consiste à utiliser les budgets de coopération au développement pour enrayer les migrations est une impasse, comme l’ont démontré les expériences espagnoles ou françaises de ces dernières années. Non seulement les montants proposés en échange de politiques peu populaires dans les pays d’émigration sont trop faibles, mais en outre ils ont pour effet de détourner l’aide au développement des critères internationaux d’efficacité qui consistent à soutenir les stratégies de développement locales. A cette aune, les 600.000 euros affectés par le conseil des ministres du 8 avril 2011 pour prévenir les flux migratoires en Belgique est un dangereux précédent : cette somme dérisoire sera utilisée dans des pays qui ne font pas partie des dix-huit pays partenaires de la coopération belge et ne seront donc pas, si on se fonde sur les objectifs de développement, utilisés « là où c’est le plus utile », comme l’a affirmé le secrétaire d’Etat Melchior Wathelet (La Libre Belgique du 9-10 avril 2011).

En réalité, l’immigration est un phénomène incontournable, au cœur même de notre système économique et social. Même s’il est tentant de surfer sur la vague populiste et sécuritaire qui rencontre un certain succès auprès de citoyens désorientés par la crise et désinformés par le battage médiatique qui entoure les flux migratoires, il est illusoire de penser qu’on les endiguera avec des mesures administratives et policières, qui ont par ailleurs pour effet de contribuer à l’essoufflement du projet politique européen, rongé de l’intérieur par les forces national-populistes qui sont aussi des forces eurosceptiques. Il est en outre inacceptable de promouvoir une mondialisation qui garantit la liberté de circulation des capitaux plutôt que celle des êtres humains. C’est pourquoi il convient d’inverser la logique actuelle en définissant la liberté de circulation comme un droit universel auquel les Etats pourraient exceptionnellement apporter des restrictions, plutôt que comme une interdiction atténuée par les stratégies utilitaristes des pays d’accueil. Ne nous trompons pas de cible : c’est la liberté de circulation des capitaux spéculatifs qui a provoqué la crise actuelle, pas celle des êtres humains !

14 mai 2011

* Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11).

Benoît Van der Meerschen, Président de la Ligue belge francophone des droits de l’Homme.

Source : CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde)

http://www.cadtm.org/Politiques-migratoires-sortons-des

Une pétition à l’intention du Président de la République et du Ministre de l’Agriculture, qui leur sera remise à la veille du Sommet des chefs d’Etat du G20, début novembre, à Cannes. Cette pétition, soutenue par de nombreuses organisations de la société civile française, peut être signée en ligne via internet

Informations sur les mobilisations sur le site de la Confédération paysanne

Texte de la Pétition :

Appel au G20 : Ne jouez pas avec notre nourriture !

Réduire la faim dans le monde et renforcer l’agriculture paysanne et familiale supposent des réformes profondes en matière agricole, remettant radicalement en cause les politiques de libéralisation des marchés, comme celle de l’Union européenne avec la Politique Agricole Commune (PAC). Ces politiques ont provoqué spéculation, dumping social, dégradation de l’environnement et des conditions de vie des paysans et des paysannes au Nord et au Sud.

Ainsi, à l’heure où la France assure la présidence du G20, nous appelons le Président de la République et le Ministre de l’Agriculture à favoriser des politiques, des modes de production et de consommation durables et équitables qui permettent aux Etats d’assurer leur souveraineté alimentaire et le droit à l’alimentation de leur population. 

Ces politiques doivent :

• soutenir et protéger l’agriculture paysanne et familiale respectueuse de l’environnement, en Europe et dans les pays du Sud

• prendre en compte les besoins spécifiques des paysannes, nombreuses dans les pays du Sud

• rétablir des mécanismes publics de stockage, de stabilisation des prix et de maîtrise de l’offre aux niveaux national et régional, favorisant les exploitations paysannes et familiales et garantissant un revenu stable aux agriculteurs et des prix raisonnables aux consommateurs

•  s’attaquer à la spéculation sur les produits agricoles

•  arrêter les accaparements de terre et le soutien massif aux agrocarburants

• renforcer, réformer et démocratiser les Nations unies, afin qu’elles deviennent l’instance principale de décision de ces régulations mondiales, fondées sur la souveraineté alimentaire, la coopération et la solidarité.

Cette pétition est lancée par Artisans du Monde, ATTAC, la Confédération paysanne et Peuples Solidaires/ActionAid.

Elle est soutenue par : AITEC, Amis de la Terre, Campagne ‘Mondialisons nosSolidarités », CCFD – Terre Solidaire, Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), CRID, Eau Vive, Élevages Sans Frontières, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Frères des Hommes, GRET, Ingénieurs Sans Frontières, Marche Mondiale des Femmes France, Oxfam France, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Ritimo, Solidarité, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires.

Pour signer la pétition en ligne :

http://www.peuples-solidaires.org/petition-g8-g20/

Télécharger :

• Le texte de la pétition :

• Plus d’infos : Pourquoi cette pétition ?

Source : http://www.confederationpaysanne.fr/petition-appel-au-g20-ne-jouez-pas-notre-nour_543.php

« L’Appel de Thorens-Glières » lu par des jeunes et des anciens résistants restera comme un des moments forts de ce week-end. Cet Appel vivra jusqu’aux prochaines élections présidentielles et législatives. Il vivra pour aiguillonner une campagne électorale pour éviter qu’une fois de plus elle se concentre sur des questions de personnes plutôt que sur les questions du vivre-ensemble. Il vivra aussi grâce à chacun d’entre nous en talonnant nos représentants et en reprenant notre pouvoir de citoyen sans attendre l’homme providentiel. […] Les citoyens sont redescendus du Plateau des Glières regonflés par les « paroles de résistances », regonflés en se sentant de plus en plus nombreux, regonflés en étant tous ensemble.(Extraits de l’éditorial du 16 mai 2011 du CRHA).

Appel de Thorens-Glières, 14 mai 2011

Le 8 mars 2004 treize vétérans des mouvements de Résistance et des forces combattantes de la France libre lançaient un « Appel aux jeunes générations » dénonçant notamment « la remise en cause du socle des conquêtes sociales de la Libération ». Cette tendance régressive s’accélère dramatiquement.

Nombre de citoyennes et citoyens s’en indignent.

Partout la prise de conscience que les valeurs, toujours actuelles, incarnées en 1944 dans le programme du Conseil National de la Résistance ouvrent l’espoir qu’un mieux-vivre ensemble est possible. Il est aujourd’hui concevable de définir un nouveau “programme de la Résistance” pour notre siècle.

Au lieu de cela, le débat public qui s’annonce avec les élections de 2012 semble privilégier les manœuvres politiciennes au service d’intérêts particuliers sans traiter :

- des causes politiques des injustices sociales,

- des raisons des dérégulation internationales,

- des origines des déséquilibres écologiques croissants.

Comme en 2004, nous souhaitons que tous les citoyens, tous les partis, tous les syndicats, toutes les associations participent à l’élaboration d’un Projet de Société du 21ème siècle en repartant du programme du CNR « Les jours heureux » adopté le 15 mars 1944.

Ce programme politique constitue toujours un repère essentiel de l’identité républicaine française.

Avec l’association « Citoyens Résistants d’Hier et d’Aujourd’hui » nous appelons tous les partis politiques, toutes les candidates et candidats à un mandat public dans le cadre des élections présidentielle et législatives de 2012 à prendre 3 engagements qui mettront réellement en application la devise républicaine « Liberté Egalité Fraternité ».

Premièrement, afin de garantir l’égalité :

Lancer immédiatement le travail législatif et réglementaire qui permettra de reconstituer les services publics et institutions créés à la Libération pour aller vers une véritable démocratie économique et sociale. Possible en 1944, cette démarche l’est d’autant plus aujourd’hui alors que le pays n’a cessé de s’enrichir depuis. Droit à la santé pour tous, droit à une retraite, droit à l’éducation, droit au travail, droit à la culture demeurent les seuls véritables garants de l’égalité républicaine. Une égalité qui n’a de sens que dans le respect du droit des étrangers.

Deuxièmement, afin de garantir la liberté :

- Approfondir la forme républicaine du gouvernement afin de séparer clairement les pouvoirs et renforcer la démocratie parlementaire au détriment de notre régime présidentiel personnalisé.

- Développer de nouvelles pratiques de la démocratie dans laquelle l’action de la société civile sera reconnue et restaurer les conditions du principe d’ailleurs défini à l’article 2 de la constitution actuelle : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

- garantir la qualité du débat démocratique et la fiabilité des contre-pouvoirs, en assurant à nouveau la séparation des médias et des puissances d’argent comme en 1944.

Ces 3 axes de débats devront aboutir à une démarche souveraine d’« Assemblée constituante » vers de nouvelles pratiques républicaines.

Troisièmement, afin de garantir la fraternité :

Travailler les coopérations avec les peuples et les pays, en refusant l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie.

Favoriser résolument des solutions soutenables pour les équilibres écologiques, dans les limites de développement compatibles avec la survie humaine.

Ecarter de la marchandisation totale les besoins vitaux de l’être humain comme l’eau, la nourriture et l’énergie.

Il est temps de bien vivre ensemble, dans la haute-nécessité de l’épanouissement du plus grand nombre et d’offrir une perspective d’avenir prometteur aux jeunes générations.

Plus que jamais, comme le proclamait en 2004 l’Appel des Résistants aux jeunes générations, à ceux et celles qui font ce siècle qui commence, nous voulons dire avec affection :

« Créer c’est résister. Résister c’est créer ».

Plus d’infos :

• Texte de l’appel : Appel_de_Thorens-Glieres

• sur le rassemblement 2011 :

http://www.citoyens-resistants.fr/spip.php?article106

• Lire le livre de CRHA : « Les jours heureux – Le programme du Conseil National de la Résistance de mars 1944 : comment il a été écrit et mis en œuvre, et comment Sarkozy accélère sa démolition », Ed. La Découverte (Mars 2010), 14 €.

Source : http://www.citoyens-resistants.fr/spip.php?article182