Qui détient la dette de la France ? Cette question, chaque contribuable français est en droit de se la poser. Ses impôts ne servent-ils pas à payer en partie les intérêts de la dette ? Or, si l’on dispose des quelques informations générales, savoir en détail qui détient les créances françaises et pour quel montant relève du secret extrêmement bien gardé. L’opacité est totale et couverte par la loi.

Enquête.

1 317 milliards d’euros. Tel est le montant, fin 2011, de la dette de l’État français. Qui sont ses créanciers ? La dette est-elle concentrée entre quelques richissimes mains ? Ou répartie entre une multitude de petits épargnants, du détenteur d’une assurance vie en Picardie au retraité du Minnesota qui vit des dividendes versés par son fonds de pension ? Les prêteurs sont-ils des spéculateurs, prêts à tout pour faire monter les taux d’intérêt, ou des investisseurs tranquilles ?

« Le savoir permettrait de mesurer les conséquences potentielles d’un défaut de paiement, même partiel. Et de ne pas se retrouver dans une situation de spoliation de petits épargnants », explique Thomas Coutrot, économiste et coprésident d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Les banques européennes, et françaises, qui ont bénéficié avant Noël d’un beau cadeau de la Banque centrale européenne – un prêt à 1 % sur plus de 450 milliards d’euros – pour les inciter à acheter de la dette européenne, jouent-elles le jeu ? Pour tenter de répondre à toutes ces questions, il faut suivre le parcours d’un bon ou d’une obligation du Trésor.

42,5 milliards d’euros d’intérêts versés à des inconnus ?

Pour se financer, l’État émet des titres financiers que des investisseurs achètent. Plusieurs types de titres, avec chacun leur échéance et leur taux d’intérêt, sont régulièrement proposés à la vente [1]. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère leur mise aux enchères (adjudication). Vingt grandes banques agréées, les « spécialistes en valeur du Trésor » («SVT» de BNP Paribas à Goldman Sachs, en passant par Natixis, la Deutsche Bank ou la Société générale), sont chargées de les écouler sur les marchés financiers. Elles savent donc à qui elles revendent éventuellement ces titres. Ensuite, obligations et bons du Trésor circulent sur les marchés, mais son détenteur final perçoit chaque année ses intérêts. Ceux-ci totalisaient 42,5 milliards d’euros – la charge de la dette – en 2010. En théorie, on devrait donc savoir à qui ils sont versés.

Sur le site de l’AFT, le citoyen curieux apprend juste que 66 % des détenteurs de la dette sont des « non-résidents ». « En gros, un tiers de la dette est détenu par des investisseurs français, un tiers au sein de la zone euro, et un tiers à l’étranger, en dehors de la zone euro », précise Tân Le Quang, responsable de la communication au sein de l’agence. Problème : « Les non-résidents peuvent être de faux non-résidents, des Français détenteurs d’un portefeuille d’obligations via un paradis fiscal », objecte Michel Husson, de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). « Un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d’investissement à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique », complète Patrick Artus, économiste à la banque Natixis [2] « Les trois plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni », lance-t-il. Les Îles Caïmans, un paradis fiscal des Caraïbes autant peuplé que Châteauroux (44 000 âmes), pourrait donc ainsi faire basculer le destin des Français ?

La dette, un secret d’État ?

Les enquêtes réalisées par l’Agence France Trésor auprès de ses vingt banques partenaires permettent d’en savoir un peu plus sur les gros acheteurs : principalement des banques centrales, des fonds souverains, des assureurs, des banques commerciales et des fonds de pension. Ce que confirme la base de données financières eMAXX, mise en place par Thomson et l’agence de presse Reuters, qui publient régulièrement la liste « des 50 plus gros détenteurs de dette souveraine française » (hors banques centrales). Nous y retrouvons des assureurs (Axa, Allianz…), des mutuelles (MMA, MAAF, Groupama…), des banques (BNP-Paribas, La Banque postale, ING…) et une multitude de fonds d’investissement, principalement européens. Nous n’en saurons pas davantage : « Ce sont les banques qui voient les flux, pas nous. Les investisseurs en dette souveraine n’ont pas l’obligation de dévoiler leur position », confie Tân Le Quang. Mais pourquoi est-il impossible de savoir qui détient quoi et combien ?

C’est pourtant simple : cette absence de transparence est inscrite dans la loi. « Les textes actuellement en vigueur [3] n’autorisent les conservateurs d’instruments financiers (…) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu’aux seuls émetteurs d’actions, de bons de souscription d’actions ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l’Agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs [des obligations et bons du Trésor] », répond, en 2010, le ministère de l’Économie et des Finances à un sénateur trop curieux. Traduction : si les entreprises ont le droit de savoir qui sont leurs actionnaires, il est interdit à l’État français de connaître ses créanciers. La dette, un secret bancaire ?

Opacité généralisée

Face à cette opacité, « nous soupçonnons une extrême concentration, confie Thomas Coutrot. On pourrait très bien disposer d’informations statistiques sur la concentration des portefeuilles et la nature de ceux qui les détiennent ». Des chercheurs suisses ont récemment révélé que 147 multinationales, tout en se contrôlant elles-mêmes, possèdent 40 % de la valeur économique et financière des dizaines de milliers de multinationales du monde entier (lire notre article). Il serait étonnant qu’il n’en soit pas ainsi pour les dettes souveraines. Selon les données présentées par la Banque des règlements internationaux (BRI), un organisme géré par 58 banques centrales nationales, les banques étrangères possédaient en juin dernier 13% de la dette de l’État français. Soit 176 milliards d’euros, dont plus des deux tiers sont entre les mains de banques britanniques, japonaises, allemandes, états-uniennes et suisses. Mais il ne s’agit que d’un euro sur dix empruntés.

Il est pourtant tout à fait possible, en théorie, d’en savoir plus. C’est la société Euroclear France [4], un organisme boursier privé, qui est « le dépositaire central des titres français ». Elle sert d’intermédiaire entre la Banque de France et les détenteurs de titres du Trésor pour leur verser leurs intérêts ou leur pécule quand l’emprunt arrive à échéance. Un peu comme la chambre de compensation Clearstream sert, au Luxembourg, de « péage » entre les transactions financières. Euroclear France sait donc parfaitement qui détient combien à quel moment. Mais la loi l’autorise à ne pas rendre publiques ces données. Pourtant, ce sont bien les citoyens qui paient la charge de la dette.

Ivan du Roy

12 janvier 2012

Notes

[1] Leur échéance de remboursement s’étale d’un à cinquante ans. Leur taux varie entre 1 % et 4 %. Plus l’échéance de remboursement est lointaine, plus le taux est élevé.

[2] Le Monde du 23 juin 2011.

[3] Notamment l’article L. 228-2 du code de commerce, décret d’application n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002, et l’article L. 212-4 du code monétaire et financier relatif à la nominativité obligatoire

[4] Ancienne Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam).

Source : http://www.bastamag.net/article2041.html

Soutenir BASTA, média libre.

Déclaration de l’OCL :

L’OCL (Observatoire Chrétien de la Laïcité) se félicite de la volonté de M. François Hollande, s’il est élu président de la République, d’introduire les articles fondateurs de la Loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans la Constitution de la République Française, mais déplore l’information selon laquelle ce candidat se préparerait aussi à rendre constitutionnelle l’exception concordataire en Alsace-Moselle.
Ces exceptions, dues à des circonstances historiques particulières, n’ont plus de raison d’être aujourd’hui et doivent donc disparaître même si pour cela des négociations et des étapes peuvent s’avérer nécessaires.
L’OCL affirme que c’est la Loi de 1905 qui doit devenir la loi de l’ensemble de la République française.

Jean Riedinger - Secrétaire de l’OCL

Lundi 30 janvier 2012

* Textes joints :

1- Extraits de l’article de Charles Arambourou, à télécharger : Extraits C.Arambourou

2- Extraits de l’entretien de Jean Baubérot avec l’AFP, à télécharger : J.Bauberot-Laïcité et Concordat

Avec la TVA « sociale », Sarkozy affirme avoir trouvé une mesure miracle. Augmenter de 3 ou 4 points le taux de la TVA permettrait, selon lui, de gagner sur tous les tableaux à la fois : augmenter les salaires directs, ne pas augmenter les prix, lutter contre les délocalisations, financer la protection sociale….

Il voudrait nous faire croire qu’en fin de règne il aurait trouvé le moyen de multiplier les petits pains alors qu’il s’agit là de son dernier cadeau au Medef et à ses amis du Fouquet’s. L’UMP s’est, en vain, cassée la tête pour essayer de trouver une appellation (TVA sociale, TVA anti-délocalisation…) qui puisse camoufler la réalité de la mesure que veut imposer Sarkozy. Cette réalité est pourtant bien là, sous nos yeux : une augmentation massive de la TVA, le plus injuste des impôts et un transfert massif de revenus (33 milliards d’euros pour 4 points de TVA), du salariat au patronat.

Le Parti Socialiste a annoncé qu’une majorité de gauche abrogerait cette mesure dès son élection. En cherchant à nous infliger cette augmentation de la TVA, Sarkozy ne fait, finalement, qu’indiquer à quel point il est nécessaire de l’empêcher de nuire et pour cela de le chasser du pouvoir en mai prochain.

Augmenter les salaires directs grâce à l’augmentation de la TVA ?

Pour Sarkozy et le Medef, les cotisations sociales patronales diminueraient et seraient compensées par une hausse de la TVA. Les employeurs n’auraient donc pas d’autre urgence que d’augmenter les salaires directs.

C’est pourtant exactement le contraire qu’ils pratiquent depuis vingt ans : ils empochent toutes les exonérations de cotisations sociales qui se présentent mais n’augmentent les salaires qu’au compte-gouttes. Quelle raison y aurait-il pour que cela change ? C’est sans doute, d’ailleurs, ce qui explique le farouche soutien de Laurence Parisot au projet de Sarkozy.

Les prix n’augmenteront pas ?

Pour Sarkozy et le Medef, l’augmentation de 3 à 4 % de la TVA serait neutralisée par la diminution (de 7,5 points ou plus) des cotisations sociales patronales.

A moins que, comme en Allemagne (où 78 % des habitants se disent mécontents des conséquences de la hausse de 3 % de la TVA en 2007), les employeurs choisissent d’augmenter leur marge bénéficiaire de 3 ou 4 %. Qu’est ce qui les en empêcherait alors qu’ils ont toujours sauté sur la moindre occasion pour augmenter leurs profits ? Pour l’INSEE, les employeurs finissent toujours, d’ailleurs, par répercuter intégralement les hausses de TVA sur les consommateurs.

Le plus vraisemblable – et de loin – est donc que les salaires directs (nets) n’augmenteront pas, ou très peu mais que les prix augmenteront de 3 à 4 % et que le patronat empochera la différence sous forme de profits supplémentaires.

Lutter contre les délocalisations ?

Il faudrait pour cela que les prix des entreprises françaises n’augmentent pas. Nous venons de le voir, c’est un vœu pieux : les employeurs ont toujours choisi d’augmenter leurs marges bénéficiaires dès qu’ils le pouvaient. C’est d’ailleurs cet objectif qui les pousse à délocaliser.

Faire financer notre protection sociale par les pays dont notre pays importe les produits ?

Pour Sarkozy et Parisot, chaque produit importé serait frappé par l’augmentation de 3 à 4 % de la TVA. Cette augmentation irait donc alimenter la protection sociale de notre pays. Ce plan sur la comète suppose que les partenaires commerciaux de la France se contenteraient de lire le journal pendant qu’augmenterait le taux de notre TVA.

Les partenaires commerciaux de notre pays ne se contentent pourtant pas d’acheter les produits fabriqués en France, ils y vendent aussi leurs propres produits. C’est notamment le cas de l’Allemagne dont le taux de TVA n’est que de 19 % alors que le projet de Sarkozy augmenterait les taux de la TVA, en France, de 19,6 % à 22,6 % ou 23,6 %.

Pourquoi, dans ces conditions, l’Allemagne et les pays qui exportent leurs produits en France résisteraient-ils à la tentation d’augmenter également leurs taux de TVA pour faire participer les consommateurs français au financement de leur propre protection sociale ? A moins de penser que la France puisse vivre en autarcie et produire tout ce qu’elle consomme.

En augmentant la TVA, Sarkozy ne ferait qu’allumer une nouvelle guerre fiscale en Europe.

Un tour de passe-passe aux dépens des salariés.

Ce que veut nous imposer Sarkozy est, en réalité, un tour de passe-passe : baisser les cotisations patronales et faire payer cette baisse en augmentant la TVA payée essentiellement par les salariés, retraités, demandeurs d’emplois qui représentent 93 % de la population active de notre pays.

En effet, la TVA est l’impôt le plus injuste qui soit : il frappe du même pourcentage d’imposition le pauvre comme le riche. Son taux est aujourd’hui, pour la très grande majorité des produits et services, de 19,6 %. Pour tout achat de 12 euros, c’est 2,3 euros de TVA qui sont prélevés et versés à l’Etat par le commerçant chez qui l’achat a été fait. 2,3 euros pour le bénéficiaire du RSA comme pour le PDG. ! Demain, avec ce que veut nous infliger Sarkozy, ce serait 2,7 ou 2,8 euros.

Pour le Conseil Économique et social, le taux d’effort demandé par le paiement de la TVA aux 10 % des ménages les plus pauvres est de 8,1 % de leur revenu et celui des 10 % les plus aisés de 3,4 %. Cela se comprend aisément : plus un ménage est riche, plus la part de son revenu destinée à la consommation diminue et plus la part destinée à l’épargne augmente.

Un plongeon encore plus profond dans la récession

Au moment où l’INSEE annonce que la France entre en récession, augmenter les prix à la consommation, c’est ajouter un 3ème plan d’austérité aux deux premiers, diminuer encore la demande et accentuer le plongeon dans la récession.

Une fragilisation de notre protection sociale

Ce qui garantit aujourd’hui le financement de notre protection sociale (assurance-maladie, retraites, assurance-chômage, allocations familiales…) c’est l’obligation légale que les cotisations sociale soient affectées à la protection sociale et uniquement à la protection sociale.

Il n’en va pas du tout de même de l’impôt dont le Parlement décide souverainement de la destination. Si nous laissions dépendre le financement de la protection sociale de la TVA, c’est-à-dire d’un impôt, il ne faudrait pas nous étonner si demain, cet impôt servait à tout autre chose qu’à financer nos retraites ou notre assurance-maladie : à financer, par exemple, le remboursement de la dette publique, un nouveau plan de sauvetage des banques ou la construction d’un nouveau porte-avions.

C’est le capital qui coûte cher, pas le travail

Sarkozy reprend le refrain de tous les néolibéraux : le travail coûte trop cher.

Il essaie tout d’abord de faire croire que le coût de la protection sociale repose sur les salariés. C’est totalement faux, les salaires ne servent que de base de calcul des cotisations sociales et, lorsque les cotisations sociales patronales augmentent, les salaires nets perçus chaque mois par les salariés ne sont pas impactés, les profits patronaux sont les seuls à être taxés.

Il essaie, ensuite, de nous faire croire que le coût du travail est le seul facteur à prendre en compte pour assurer la compétitivité d’un pays.

Pourtant, le salaire moyen allemand (salaires + cotisations sociales) est plus élevé que le salaire moyen français. Si l’Allemagne est plus compétitive, c’est parce que son tissu industriel, sa formation, sa recherche sont plus performants qu’en France.

Pourtant, le cours de l’euro pénalise les exportations des pays de la zone euro. Entre 2001 et 2011, le cours de l’euro par rapport au dollar a augmenté de 44 % (de 0,9 à 1,3 dollars pour un euro). Ce n’est pas une augmentation de 3 ou 4 % de la TVA qui compenserait cette surévaluation insensée de l’euro.

Pourtant, il n’y a pas que le coût du travail dans le prix d’un produit ou d’un service, il y a aussi le coût du capital. Et ce coût a augmenté de façon exorbitante. Entre 1982 et 2007, le montant des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 5,3 points de PIB : de 3,2 % à 8,5 % du PIB. Selon Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, ce montant dépasse aujourd’hui 9 % du PIB. Selon Michel Husson, économiste à l’IRES, en 1980, les dividendes représentaient 4,2 % de la masse salariale et cette proportion est passée à 12,9 % en 2008. Autrement dit, les salariés travaillaient 72 heures par an pour les actionnaires en 1980 et 189 heures en 2008.

Il suffirait de baisser le montant des dividendes pour que les prix diminuent radicalement. Madame Parisot, tirez la première !

Le sommet social de Sarkozy : un leurre

Sarkozy prétend organiser, le 18 janvier, un sommet social avec les syndicats. En affirmant, en même temps, à propos de l’augmentation de la TVA « Nous allons la proposer aux syndicats lors du sommet social » et « Nous allons la faire et nous allons la faire avant la l’élection présidentielle », la ministre du Budget, Valérie Pécresse avoue que ce sommet social n’est qu’un leurre et que quoi qu’il arrive, Sarkozy fera ce qu’il a décidé de faire.

Jean-Jacques Chavigné

jeudi 5 janvier 2012

Source : http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2533

En savoir plus :

- lire le communiqué de l’UnionSNUI-Sud Trésor Solidaires du 3 janvier : “TVA “sociale”, le retour précipité d’une fausse bonne idée” : TVAsocialeSNUI-Sud03.01.12

- faire le point et comprendre : http://snuisudtresor.fr

Par Guy Coq *

Dans les polémiques qui montent de plus en plus souvent sur le thème du blasphème, il ne faut pas que les chrétiens oublient qu’ils sont dans une position de faiblesse. Ils se réclament d’un homme en qui ils voient le Verbe de Dieu. Et cet homme-là, éminente présence de Dieu aux hommes, accepta de subir les injures, les crachats, l’infamie et le supplice sans la moindre condamnation contre la haine qui allait le tuer. Il se contenta d’une prière : ” Père, pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font. “

Alors, serait-il quand même légitime au chrétien choqué d’en appeler aux tribunaux ? Sûrement pas. Il n’a aucune légitimité pour apprécier la réalité du blasphème, et du coup il ne saurait statuer sur la blessure qui peut en résulter chez le fidèle. Sinon, il assurerait une fonction religieuse. Du coup, toute loi sur le blasphème et ce qui y ressemble serait une entorse grave à la laïcité.

Cependant dans une société laïque, il existe à côté du droit une sphère de la morale publique. Le ” blasphémateur “, ou celui qui est perçu comme tel, devrait savoir qu’à défaut de porter atteinte au Dieu auquel il ne croit pas, il répand une réelle souffrance chez des croyants et celle-ci peut être difficile à supporter. Qu’il songe un instant à ce que serait sa réaction à lui si un être très cher était traîné publiquement dans la boue, défiguré, méprisé.

La seule solution est dans la sphère éthique, dans le maintien d’un climat de relative convivialité où des citoyens, qui s’opposent sur des convictions fondamentales, choisissent au moins le parti de se parler. Ceux qu’une virulence antireligieuse anime peuvent progresser dans la perception de certaines souffrances du croyant. Mais celui-ci ne doit-il pas rester ouvert à la compréhension des sources du blasphème ? Qui est celui qui ressent le besoin de cette virulence antireligieuse ? Répondre à ce cri par la violence, par une mise en cause de la liberté du blasphémateur, ne serait-ce pas l’enfermer dans le blasphème ?

Le chrétien choqué devrait se souvenir d’un certain Paul de Tarse. Sa passion antichrétienne, sa haine du Christ le menèrent sur le chemin de Damas. Avec le blasphémateur, Dieu fera peut-être un saint Paul. Comment les chrétiens peuvent-ils être à ce point aveugles et ne pas comprendre que la pire des choses qui pourrait arriver à l’Evangile, c’est l’indifférence, la tiédeur qui, à coup sûr, ne donnent pas prise à la grâce ?

Barbarie

Certes, me dira-t-on, mais quand même, s’agissant de l’art, des oeuvres vouées en principe à la beauté, doit-on se résigner à les voir sombrer dans le mépris des idéaux, des grandes figures religieuses ?

Disons qu’il y a ici un malentendu et peut-être une certaine incohérence. Car c’est un fait que le croyant du christianisme se réjouit quand une oeuvre d’art donne une image positive de l’expérience de la foi. C’est un malentendu sur le sens de l’art. Dans ses diverses formes, l’art est voué à l’exploration de l’expérience humaine sous toutes ses formes, dans ses excès mêmes, dans ses passions, dans sa grandeur et sa misère. La vie spirituelle fait partie de cette expérience de l’humanité. La foi est signe de contradiction pour l’homme et la religion nourrit des vies épanouies, mais elle suscite aussi la haine et le désespoir. Il y aurait une grande incohérence à n’accepter l’oeuvre d’art que si elle est sympathique à la religion.

Dans la société laïque, les faits religieux échappent au contrôle des institutions religieuses. Qu’ils se rattachent à la mémoire commune ou qu’ils soient présents dans l’actualité, les discours, les représentations auxquels donnent lieu les religions n’ont pas à se conformer à ce que les religieux souhaiteraient qu’ils soient.

Les autorités religieuses n’ont plus le pouvoir d’imposer de la religion les images qui leur conviennent. Envisager la violence ou la menace de la violence pour imposer des interdits sur les images qui circulent sur une religion est une attitude inacceptable dans la société laïque et démocratique, et même… dans toute société humaine. Les caricatures de Jésus, Mahomet ou Moïse qui peuvent circuler le font en vertu du droit dans la société laïque et démocratique, et c’est au nom de cette même liberté que circulent les éloges des grands fondateurs spirituels.

Et c’est à partir de cette position rigoureuse qui refuse au blasphème la moindre existence dans la loi, qu’on peut légitimement crier à la barbarie devant la condamnation à mort d’Asia Bibi au Pakistan.

Enfin quoi ! ceux qui osent, au nom de la défense du visage du Christ, empêcher une représentation de se faire librement, sans protection de la police, se sont-ils demandés où aujourd’hui le visage du Christ est bafoué dans ce monde ? Il ne s’agit plus du théâtre mais de la scène du monde réel. Il faudrait énumérer la longue litanie : les enfants qui meurent de faim, les êtres violés, torturés, déshumanisés… par la finance divinisée. C’est là qu’il faudrait s’opposer, dans le réel où le Christ en effet agonise, dans les humains déshumanisés.

* Guy Coq, Agrégé de philosophie, membre de la rédaction de la revue ” Esprit “

Source : article publié dans Le Monde daté du 9 décembre 2011

http://www.lemonde.fr

Dans le champ de l’agriculture, l’usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu’un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d’un autre temps. Surnommées “semences de ferme”, ces graines étaient jusqu’alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l’année suivante.

Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n’allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV) – à savoir  le droit de propriété des “obtenteurs” de l’espèce. Resemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement.

“Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs”, explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu’ici ressemées par les agriculteurs, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières). Presque toujours illégalement, donc. Mais le temps de “l’incertitude juridique” semble révolu : pour le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, ces semences “ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd’hui”.

Ce qui change

En fait, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu’ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu’ici tolérées, sont désormais légalisées… à condition de verser une “rémunération aux titulaires des COV” – à savoir aux entreprises de semenciers –, “afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d’être améliorées”, dit le texte de loi. En sont exemptés les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales.

Depuis 2001, cette taxe est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. Nommée “contribution volontaire obligatoire”, elle est empochée par l’interprofession des semenciers. L’agriculteur doit payer 50 centimes par tonne de blé lors de la livraison de sa récolte. Ce système devrait donc être étendu à 21 espèces, dont la liste reste ouverte, assure Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), sur le site du syndicat.

En somme, pour Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, “pour la moitié des espèces cultivées – le soja, les fruits, les légumes… –, il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l’autre moitié – céréales et plantes fourragères –, il faut payer pour resemer.”

Vers une privatisation des semences ?

Plusieurs associations écologistes et paysannes craignent ainsi une mainmise accrue de la filière semencière sur l’accès aux graines, via un droit de propriété étendu aux récoltes et aux graines qui en sont issues. Avec la taxe, “même les agriculteurs qui se passent des semences commerciales doivent payer pour ces semences”, déplore Guy Kastler. Le militant redoute que la part des semences de ferme ne s’amenuise, à mesure que ces dernières deviennent plus chères et donc moins intéressantes pour l’agriculteur. Entre cette taxe et l’interdiction de resemer ses propres graines, l’agriculteur est de plus en plus incité, non plus à produire, mais à acheter ses semences. D’où la crainte d’une dépendance accrue aux entreprises semencières.

Mais du point de vue de Xavier Beulin, la contribution de tous à la recherche sur les espèces cultivées se justifie, dans la mesure où même les semences de ferme en sont généralement issues. Dressant un parallèle avec la loi Hadopi visant à “protéger les créateurs” de films et de musique, le président de la FNSEA estime qu’il est “normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu’ils en bénéficient”. Opposé à cet argumentaire, le syndicat Coordination rurale relève sur son site que Xavier Beulin n’est pas seulement à la tête du premier syndicat agricole. Il dirige aussi le groupe Sofiprotéol, “qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain…)”.

Vers une perte de biodiversité ?

Autre crainte : l’impact de cette mesure sur la diversité agricole. Certes, resemer une même variété – presque toujours issue de la recherche – n’accroît pas, a priori, la biodiversité. D’autant que “pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n’est le fruit d’une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale”, souligne Xavier Beulin.

Toutefois, resemer sa récolte peut entraîner des variations dans l’espèce, et donc favoriser cette biodiversité, nuance Guy Kastler. “Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d’être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. A l’inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes.” Ils tendraient donc plutôt à créer de l’uniformité dans les plantes, où qu’elles soient cultivées.

Vers le régime du brevet ?

Le COV est, en France, une alternative au brevet sur le vivant, en vigueur aux Etats-Unis par exemple. Ce droit de propriété intellectuelle est détenu par les entreprises ayant obtenu, par la recherche, les espèces cultivées, et qui jouissent donc du monopole de la vente des semences de cette espèce avant qu’elle ne tombe dans le domaine public – comme c’est le cas d’environ 450 d’entre elles en France. D’aucuns, comme Guy Kastler, craignent un glissement vers ce régime du brevet, en limitant le droit des agriculteurs d’utiliser librement les semences protégées.

Toutefois, à la différence du COV, le brevet interdit complètement aux agriculteurs de redemer leur récolte, indemnités ou pas, note Delphine Guey. C’est le cas des variétés OGM de la firme américaine Monsanto qui, selon Marie-Monique Robin dans le documentaire Le Monde selon Monsanto, a même créé une sorte de “police des semences” spécialisée dans la traque des agriculteurs semant ou échangeant illégalement les graines qu’ils récoltent.

Autre différence avec le brevet, le COV permet aux obtenteurs d’utiliser librement une variété protégée pour utiliser ses ressources génétiques et en sélectionner de nouvelles. Ainsi, travailler sur un gène d’une espèce ne permet pas de la breveter et donc de se l’approprier totalement. Une distinction qui a permis, selon Delphine Guey, de préserver une diversité d’entreprises semencières françaises. Et donc de laisser aux agriculteurs un plus ample choix d’espèces à leur disposition. Toutefois, si le brevet des espèces vivantes n’est pas de mise en France, le brevetage des gènes des plantes y est, lui, de plus en plus pratiqué.

Angela Bolis

Source : article publié le 29 novembre 2011 sur LEMONDE.FR

• Pour en savoir plus :

- Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ? (24 nov. 2011)

- Taxe sur les semences : l’UMP contre les paysans ( 28 nov. 2011)

- Droit de propriété sur les semences : l’agro-industrie obtient sa redevance (30 nov. 2011)

- Le gouvernement fait voter une nouvelle taxe contre les paysans ! (29 nov. 2011)

• Pour suivre l’actualité des mobilisations à venir (cf les sites suivants) :

- Confédération Paysanne

- Réseau Semences Paysannes

- Semons la Biodiversité

Comment comprendre aujourd’hui la résurgence du mot

blasphème ?

Le blasphème a toujours existé, le blasphème en tant que manquement à la règle morale qu’une religion dicte pour ses adeptes. Mais cette définition stipule clairement que c’est pour ces adeptes qu’il y a blasphème. Bayle, qui était croyant, disait: « il n’y a de blasphème qu’au regard de la divinité que je révère, si je suis croyant ». Pour tous les autres, qui ne reconnaissent pas cette divinité, le blasphème ne saurait être un délit. Aujourd’hui, ce qui pose problème, ce n’est pas une nouvelle apparition du blasphème, c’est l’apparition de la volonté de transformer le blasphème qui n’existe que pour les croyants d’une religion déterminée en un délit public. Autrement dit, le croyant a tout à fait le droit de considérer que le blasphème existe pour lui et qu’il est une faute morale. En revanche, il n’a pas le droit, à partir de cette considération qui lui est personnelle et particulière, d’ériger une règle publique et de s’ériger lui-même en juge de ce qui serait une faute au sens universel.

Que penser du comportement des intégristes catholiques qui prétendent que l’art contemporain raille la religion chrétienne mais n’ose pas (ou très peu) s’attaquer avec autant de virulence aux autres religions monothéistes?

Ils se trompent. Les trois monothéismes peuvent être l’objet de la dérision, de l’ironie. Ainsi, un cinéaste juif, Amos Gitaï, tourne en dérision la religion juive orthodoxe dans le film Kadosh. Les caricatures danoises de Mahomet ont tourné en dérision le prophète de l’islam.

Par ailleurs, ces intégristes catholiques confondent le respect de la liberté de croire – non négociable – et le respect des croyances, ce qui est très différent. Ce qui est respectable, c’est la liberté qu’a un croyant de croire, ce n’est pas le contenu de ses croyances. Si je prétends soustraire mes croyances à la critique d’autrui, je mets en cause la liberté. Ces gens-là, en voulant pénaliser la caricature de certaines croyances glissent d’un principe de droit légitime (le respect de la liberté de croire) à un principe illégitime (le respect des croyances) qui n’existe pas dans un pays de liberté. Les croyances, comme les idéologies, comme toute opinion, doivent être susceptibles d’être critiquées, tournées en dérision, sans qu’il y ait là le moindre délit.

Si le délit de blasphème n’existe plus en France, l’Irlande a publié le premier janvier 2010 une loi qui réactualise le droit de la presse et qui crée, dans son article 36 un délit de blasphème puni d’une amende de 25 000 euros. Peut-on se trouver dans ce cadre-là en France aujourd’hui ?

Je le crains. Les trois monothéismes : le christianisme, le judaïsme et l’islam sont profondément divisés au niveau de leurs adeptes. Ceux-ci sont majoritairement d’accord avec les règles de la laïcité, mais il y en a quand même un certain nombre qui, dans chaque monothéisme, voudraient bien établir un statut de droit public pour les religions et, à partir de là, créer de nouvelles normes qui restaureraient les anciennes. Par exemple, pour le catholicisme, une association de catholiques intégristes s’était créée : droit et liberté. Elle avait prétendu, par exemple, que le film de Scorcese : « La dernière tentation du Christ » devait faire l’objet d’une mise en cause juridique parce qu’il « blessait » les croyances des chrétiens. Si quelqu’un se sent blessé dès que sa croyance est mise en cause, c’est là l’ouverture d’un nombre interminable de procès. Les protestants « born again », à savoir « nés à nouveau» en Arkansas, aux Etats-Unis d’Amérique, sont blessés parce qu’on enseigne en biologie la théorie de l’évolution selon Darwin alors qu’ils interprètent littéralement le texte biblique qui dit : Dieu créa les animaux selon leur espèce; ils affirment que cela « blesse» leur interprétation de la bible et demandent que cela soit interdit. On a cette tentation qu’il faut combattre, car elle est profondément hostile à la laïcité (d’ailleurs elle se déguise parfois en défense d’une laïcité prétendue « ouverte »), tentation de remettre en cause la stricte indépendance de la loi commune par rapport à la foi particulière de certains, de la part notamment de ceux qui voudraient changer certains articles de la loi de 1905.

N’y a-t-il pas quelques questions à poser aux « victimes » de ces actions?

Le directeur du Théâtre de la Ville a rédigé une pétition, largement signée, dans laquelle il remarque que ces individus s’empressent de déclarer blasphématoire, de façon automatique, des spectacles qui ne sont dirigés ni contre les croyants, ni contre le christianisme. Deux lignes de défense existent. L’une consiste à dire : « mais ce n’était pas blasphématoire », ce qu’avait affirmé Scorcese à propos du film : « La dernière tentation du Christ », ce qui est sans doute trop faible, car on serait tenté de répondre : quand bien même ce serait blasphématoire, cela ne doit pas faire l’objet d’un délit. Effectivement, je crois qu’aujourd’hui existe une pression telle – de certaines religions – que des personnes se croient obligées de se défendre non pas en s’appuyant sur le principe républicain de la laïcité qui distingue la loi commune de la foi particulière, mais en essayant d’argumenter en disant : « mais je n’ai pas voulu blasphémer ». La seule ligne de défense est de s’appuyer sur un principe de dé-liaison, de découplage radical de la loi commune et de la foi de certains.

Que penser de ces concepts de christianophobie, d’islamophobie … ?

Je me méfie beaucoup de ces concepts. Après tout, on a le droit d’avoir peur d’une religion. La phobie, c’est la peur, la peur panique. Je ne vois pas pourquoi on devrait culpabiliser les gens d’avoir peur d’une religion, qu’ils aient tort ou raison, je ne vois pas en quoi ce serait un délit. Il faut quand même reconnaître le droit de critiquer une religion comme il faut reconnaître le droit de reconnaître le droit de critiquer une idéologie. Vous avez des gens qui ont peur du communisme, d’autres ont peur du libéralisme quand ils estiment que le communisme – ou le libéralisme- n’est pas une bonne chose. On ne va pas les agresser en disant : ce n’est pas bien, vous ne respectez pas les communistes ou vous ne respectez pas les libéraux. Si jamais on généralise ce principe qui érige en une sorte de délit, de « phobie » la critique d’une religion ou d’une idéologie, plus aucun débat ne sera possible. Il faut rappeler que Diderot a été l’objet d’une censure lorsqu’il a publié « La Religieuse ». Je crois que l’émancipation de la culture c’est la liberté.

Je voudrais aussi préciser à propos des chrétiens : il faut savoir que des chrétiens (j’ai sous les yeux un texte de l’Observatoire Chrétien de la laïcité) sont aux antipodes de ces quelques manifestants. Je lirai simplement une phrase : « l’Observatoire Chrétien de la laïcité souligne que dans une société démocratique qui respecte la liberté de pensée le blasphème en tant que tel n’est pas un délit. En accuser quelqu’un n’a de sens que du point de vue de certaines croyances: il ne saurait concerner qui ne partage pas ces croyances ». Il est important de rappeler cela. Ce n’est pas une affaire d’athées qui voudraient s’ériger en critiques des chrétiens comme croyants, c’est une affaire de personnes qui, étant laïques, considèrent que la loi commune à tous ne peut pas dépendre de la croyance particulière à certains.

Transcription effectuée par Monique Cabotte-Carillon

12 novembre 2011

Plus d’infos :

accéder au communiqué de l’Observatoire Chrétien de la laïcité (OCl) et au site de France-Culture avec l’enregistrement audio de la totalité de l’émission du 6 novembre « Blasphème : en rire ou en pleurer ? » à :

http://www.nsae.fr/20 11/11 /07 /sur-la-Iiberte-d’expression-et-Ie-blaspheme/

Le groupe NSAE 15

(Nous Sommes Aussi l’Eglise – mouvement national)

créé localement en 1996,

vous invite à une conférence-débat

EVANGILE ET SOCIETE

Le jeudi 27 octobre 2011 à 20h30 à Aurillac,

Dans la salle municipale de La Montade

Animée par Jacques GAILLOT,

cette conférence est ouverte à tous

Accéder au tract d’invitation : INVITATION 27.10.11

À Paris, le 5 octobre 2011

Monsieur le Président,

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Amnesty International, la Ligue des droits de l’Homme et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine souhaitent vous faire part de leur désapprobation des termes du compromis proposé par la France au président palestinien Mahmoud Abbas, concernant le soutien de l’Union européenne à la demande de reconnaissance d’un État palestinien par l’organisation des Nations unies.

Nos organisations saluent les efforts fournis par la France pour faire avancer les négociations internationales sur la reconnaissance d’un Etat palestinien comme membre ou observateur de l’ONU.

Cependant, nous réprouvons fermement l’une des conditions posées par la France à son soutien à l’initiative palestinienne et qui consiste à exiger du futur État palestinien qu’il s’engage à ne pas saisir la Cour pénale internationale.

Le 23 septembre 2011, le porte-parole du Quai d’Orsay, interrogé sur les raisons qui ont amené la France à poser une telle exigence, a répondu en citant le passage suivant, extrait du discours que vous avez prononcé devant l’Assemblée générale des Nations unies : les Palestiniens « devraient s’engager à ne pas utiliser ce nouveau statut pour recourir à des actions incompatibles avec la poursuite des négociations. »

La demande faite aux Palestiniens de s’abstenir de saisir la Cour pénale internationale nous semble condamnable à plusieurs égards.

Tout d’abord, nous désapprouvons le postulat qui consiste à faire prévaloir les négociations sur la recherche de justice et à considérer que la lutte contre l’impunité peut entraver le processus de paix. Nous estimons en effet qu’il ne saurait y avoir de paix durable sans justice.

De plus, l’opposition de la France au recours à la justice pénale internationale dans le conflit israélo-palestinien affaiblit considérablement l’autorité de la Cour que la France a pourtant œuvré à créer et qu’elle s’est engagé à soutenir en ratifiant le Statut de Rome.

Cette posture de la France contraste par ailleurs avec l’engagement pris par le gouvernement français de consolider la place allouée aux droits de l’homme dans sa diplomatie, engagement pourtant renouvelé depuis le début du Printemps arabe.

Enfin, la condition posée par la France à la reconnaissance du futur État palestinien est hautement préjudiciable aux victimes, aussi bien palestiniennes qu’israéliennes, dont la plupart n’ont jamais obtenu justice pour les préjudices qu’elles ont subis ou continuent de subir. L’absence quasi-totale de sanction des auteurs israéliens et palestiniens des crimes perpétrés dans le cadre de l’opération Plomb durci est particulièrement révélatrice du climat d’impunité qui prédomine sur le territoire israélo-palestinien. Les rapports rendus les 21 septembre 2010 et 18 mars 2011 par le Comité d’experts indépendants, créé dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone, ont établi que ni le gouvernement israélien, ni la partie palestinienne n’ont satisfait aux demandes formulées par l’Assemblée générale des Nations unies d’enquêter sur les crimes commis dans le cadre de l’opération Plomb durci.

Il en va de même des nombreuses atteintes aux droits de l’homme commises avant et après l’opération Plomb durci.

C’est pourquoi nos organisations insistent sur l’impérieuse nécessité de porter cette affaire devant la Cour pénale internationale qui apparaît aujourd’hui comme la seule instance à même de rendre justice aux victimes.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à réaffirmer l’attachement de la France au respect des engagements internationaux qu’elle a souscrits en matière de droits de l’homme et notamment au Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale. Ce faisant, nous vous demandons de renoncer à conditionner le soutien de la France à la création d’un État palestinien à l’engagement de ce dernier à ne pas saisir la Cour pénale internationale.

Vous remerciant de l’attention que vous prêterez à notre courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération

François Walter, Président de l’ACAT Franc

Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International- France

Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des droits de l’Homme

Bernard Ravenel, Président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Télécharger la lettre : LettreN.Sarkozy-05.10.2011

Plus d’infos : www.plateforme-palestine.org

Source :

http://www.plateforme-palestine.org/Lettre-ouverte-a-Nicolas-Sarkozy,2322

Témoignage d’Annie Grazon, membre du CA de NSAE et animatrice de la commission « NSAE et Evangile »

C’était un membre dynamique et vraiment participant, qui nous communiquait ses réflexions personnelles et celles de son groupe de recherche, avec conviction, et souvent beaucoup  d’humour.

Grand lecteur, s’inspirant des intuitions des prophètes de notre temps, il proposait des chemins nouveaux pour notre réflexion.

Dernièrement, à la fin d’un mandat, il a quitté le CA, mais il était partant pour continuer à réfléchir avec la commission “NSAE et Évangile”.

Le grand rassemblement de Lyon en novembre 2010 et la dernière assemblée générale de NSAE où il était présent comme chaque fois avec Françoise son épouse auront été ses dernières participations à l’activité nationale de NSAE.

Jean-Marie, tu nous a précédés sur le chemin, mais nous te savons à notre côté pour continuer à creuser le bout de sillon qui rapproche l’Église de sa  vérité première, à savoir celle des disciples de Jésus.

Intervention de Michel Deheunynck, membre du CA de NSAE,  lors des obsèques de Jean-Marie

Ainsi donc, Jean Marie, deux mois après ton grand ami et compatriote breton François et comme lui, tu as pris un nouveau chemin d’éternité.

Au nom de l’Association Nous sommes aussi l’Eglise où tu as participé à notre Conseil d’Administration et à notre commission NSAE et Evangile, je voudrais te dire combien nous avons été sensibles :

- à ton esprit de recherche et de discernement;

- à ta vie et ton engagement de militant syndical, politique et de croyant avec l’action catholique et avec nous, tout cela au service d’un monde plus juste et plus fraternel;

- à ta référence à l’Evangile mais aussi à ton ouverture aux autres courants spirituels qui, disais-tu, ont aussi leur part de lumière et de vérité.

Avec toi, nous avons partagé ton espérance d’une Eglise moins fermée sur elle-même, plus ouverte, plus démocratique et même de célébrations eucharistiques où le partage de la vie serait mieux signifié et où la foi serait exprimée et débattue plus librement.

Pour tout cela, un grand merci à toi, Jean Marie.

En cette étape douloureuse pour tes proches et pour nous, tu rejoins autrement ce Dieu d’Amour et de justice. Tu nous laisses tristes mais confiants.

Mercredi 4 mai 2011, la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) devrait trancher le sort des étrangers en France. 50 associations chrétiennes demandent à cette commission de ne pas céder à des tentations électoralistes sur le dos des étrangers en France et de maintenir sa tradition d’accueil et de fraternité.

Après un interminable feuilleton législatif commencé début 2010, le nouveau projet de loi sur l’immigration va durcir les règles pour l’accueil des étrangers. Pour le collectif des 50 associations chrétiennes mobilisées sur ce projet, cette loi en l’état actuel porte des atteintes graves aux droits des étrangers sur des points très sensibles pour les chrétiens : leur droit à la vie, à l’asile et à une vie en famille. La commission mixte paritaire doit agir en conscience ; il y va aussi de la dignité de nos élus. Alors que les sénateurs en première lecture avaient amoindri l’extrême dureté de ce projet de loi, le collectif des organismes chrétiens constate des reculs très préoccupants du Sénat en deuxième lecture en avril sur ces points, sans explications audibles. La commission paritaire, dont l’objet est deproposer un texte de consensus aux élus, doit s’affranchir de préoccupations électoralistes.

Le droit à la vie gravement atteint

Si le texte reste en l’état, des étrangers qui ont découvert la gravité de leur maladie en France seront condamnés à mort. En effet, dans cette version du projet de loi, si l’absence de traitement n’est pas démontrée dans leur pays d’origine, ces étrangers dont le pronostic vital est engagé y seront renvoyés. Même s’ils ne peuvent y accéder : coût, inégalité devant les soins, etc. Renvoyer les étrangers qui ne peuvent « s’offrir » le traitement dans leur pays revient ainsi à les condamner.

Une exception est proposée pour des circonstances humanitaires exceptionnelles. Qui en jugera ? Le préfet. Est-il médecin ? Par ailleurs, quelles seront les circonstances “humanitaires” en question ?

Cette dérogation s’affranchit au passage de l’avis du médecin, pourtant agréé par le préfet, et obligera l’étranger à démontrer l’absence des soins adaptés à son cas dans son pays.

Un droit à l’écoute et à l’asile qui devient virtuel

Repousser l’audition de l’étranger par le juge des libertés et de la détention après 4 jours de rétention administrative, comme le propose la version actuelle du projet, c’est accroitre la vulnérabilité de ces personnes face aux dérives possibles de l’administration : à de nombreuses reprises, l’intervention rapide de ce juge a permis d’éviter l’expulsion d’étrangers au mépris de leurs droits. De plus, le juge serait contraint de fermer les yeux sur des irrégularités administratives, jugées mineures.

Par ailleurs, en plus de zones d’attente plus ou moins ponctuelles, créées selon la volonté des préfets, les demandeurs d’asile pourraient se voir imposer une vidéo-audience pour leur recours, sous peine de s’en désister. Ils ne pourront plaider leur cause auprès de la Cour nationale du droit d’asile que par écran interposé, sans égard pour les confidences souvent intimes sur les persécutions subies ou encourues, étalées au micro et devant des juges à la télé. La moitié des protections étant accordées en recours sur la sincérité des demandeurs pour les juges, cet obstacle supplémentaire va pénaliser les demandeurs d’asile les plus fragiles.

Une vie en famille dépendant de l’administration

La nouvelle interdiction de retour dans l’Union européenne, possible pour une durée allant jusqu’à 5 ans, va détruire des familles. Le préfet pourra la prononcer ou non au cas par cas, selon des circonstances humanitaires encore mal cernées. Il pourra refuser d’abroger cette interdiction de revenir au vu du comportement de l’étranger : mais comment l’étranger, ainsi coupé de sa famille, pourra-t-il ne manifester aucune résistance avant son départ forcé et une séparation durable ?

Paris, le 3 mai 2011

*Organismes initiateurs de l’appel des organismes chrétiens :

- ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

- CCFD – Terre solidaire (Comité Catholique contre la faim et pour le Développement)

- FEP (Fédération de l’Entraide Protestante)

- La Cimade (Service œcuménique d’entraide)

- Secours Catholique / CARITAS-France avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants)

* Autres organismes nationaux co-signataires de l’appel :

- ACE (Action Catholique des Enfants)

- ACER – Mouvement de jeunesse orthodoxe

- ACO (Action Catholique Ouvrière)

- Apostolat de la prière

- Apprentis Orphelins d’Auteuil

- Association des Cités du Secours Catholique

- Association Espoir

- Aumônerie nationale catholique des gitans et gens du voyage

- CASP (Centre d’Action Sociale Protestant)

- CERAS (Centre Recherche et Action Sociales)

- Chrétiens et sida

- CMR (Chrétiens en Monde Rural)

- Communauté Mission de France

- Communauté de Vie Chrétienne

- Congrégation des Auxiliatrices de la Charité

- Congrégation des Fils de la Charité

- DEFAP (service protestant de mission)

- DOM’Asile

- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

- Église réformée de France

- Équipe nationale des Prêtres-Ouvriers

- Fédération des réseaux du parvis

- Fédération protestante de l’enseignement

- Fraternité Charles de Foucauld – France

- Fraternité Évangélique Afrique-Caraïbe-Europe

- Fondation de l’Armée du Salut

- JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne)

- JRS-France (Service Jésuite des Réfugiés)

- Justice et Paix – France

- Mission Populaire Évangélique de France

- Missionnaires d’Afrique (Pères Blancs)

- MIR-France (Mouvement International de la Réconciliation)

- Nous sommes aussi l’Église

- Pax Christi – France

- Religieuses en Mission ouvrière

- Réseau chrétien – immigrés

- Réseau Foi et Justice Afrique-Europe

- Réseau franciscain Gubbio

- Soeurs Auxiliatrices

- Soeurs du Bon Pasteur

- Union nationale des CPCV (organisme

protestant de formation)

- Union Chrétienne de Jeunes Gens – UCJGYMCA

- Alliance Nationale des Unions Chrétiennes de Jeunes Gens – UCJG-YMCA

- VEA (Vivre ensemble l’Évangile Aujourd’hui)

Contacts : Secours Catholique : Relations media : 01 45 49 73 40

Fédération de l’Entraide protestante : 01 48 74 53 84

Sites des organismes initiateurs de l’appel :

ACAT-France : http://www.acatfrance.fr

CCFD-Terre Solidaire : http://ccfd-terresolidaire.org

FEP : http://www.fep.asso.fr

La Cimade : http://www.cimade.org

Secours Catholique : http://www.secours-catholique.org

Dessin Killofer

Apparemment notre République serait trop pauvre pour faire vivre des grands services publics communs à tous, croyants, agnostiques et athées. Asphyxie organisée de l’école publique, démantèlement des hôpitaux de proximité, privatisations en tous genres, etc. L’ultra-libéralisme fait son œuvre. La solidarité redistributive n’est plus à l’ordre du jour. En revanche la République serait assez riche pour financer des lieux de culte, qui ne concernent pourtant que les croyants pratiquants, une petite minorité. M. Sarkozy prône le supplément d’âme d’un monde sans âme. La terre vous paraît bien injuste voire invivable ? Réfugiez-vous donc dans le ciel ! Le protecteur des nantis ose dire sans ambages : « La République a besoin de croyants » (discours du Latran).

La religion réduite à une compensation, et reconnue d’utilité publique ? Napoléon, que ne hantait pas une foi très vive, avait expérimenté la recette avec son concordat, qui aujourd’hui encore en Alsace-Moselle fait financer par tous les citoyens, croyants ou non, le culte de certains. Les mauvais coups contre la laïcité n’ont cessé. Voici venir le coup de grâce. Le prétexte en est l’utilisation illégitime d’une rue pour la prière, par des citoyens musulmans instrumentalisés politiquement. Certes la convergence hebdomadaire, vers la même rue, de fidèles de toute la région parisienne est clairement une manifestation en forme de défi. Elle usurpe l’espace public. Mais c’est un cas rarissime. N’importe. C’est une aubaine pour le FN qui se découvre adepte d’une laïcité à géométrie variable, que jamais il n’a invoquée contre les privilèges publics du catholicisme. Une aubaine aussi pour M. Sarkozy, qui s’apprête à détruire la laïcité en raturant la loi de 1905 sous prétexte de faire cesser le trouble. Janus biface, il « libère » la rue… mais accueillera les fidèles dans des mosquées payées par la puissance publique !

Notre sauveur fera ainsi coup double. D’une part il se présentera comme le gardien de la sécurité qui a toujours besoin de s’inventer un ennemi : jeunes des banlieues, immigrés, Roms, et maintenant musulmans des caves ou des rues. Funeste recette de la popularité que celle qui nourrit les peurs collectives ! D’autre part, le rétablissement de l’ordre public sera un prétexte pour faire payer aux contribuables des lieux de culte que ne devraient financer que les croyants.

Il fait ainsi croire que le seul problème réel est celui de l’intégration religieuse alors que la population visée souffre avant tout d’exclusion sociale et économique. Parler de l’islam sans le distinguer de l’islamisme politique, pourtant groupusculaire, est inadmissible. On prétend adapter la laïcité aux religions. N’est-ce pas plutôt à celles-ci de s’adapter à la laïcité, vecteur de liberté et d’égalité ? A-t-on jamais demandé aux droits de l’être humain de s’adapter aux coutumes ? Ce serait supprimer un levier d’émancipation. Les femmes en savent quelque chose, qui souffrent encore des préjugés machistes longtemps sacralisés par les religions du Livre. Ceux qui combattent la laïcité pour restaurer leurs privilèges perdus, et non une spiritualité désintéressée, se frottent les mains. Le scénario actuel les comble.

Premier temps : l’invention de la notion insultante de laïcité ouverte, ou positive. Parle-t-on de justice « ouverte » ? Ceux qui refusent l’égalité de traitement des croyants et des athées militent pour que les religions soient reconnues d’utilité publique. Cela les conduit à affubler la laïcité d’adjectifs polémiques et à la prétendre hostile aux religions.

Deuxième temps : le brouillage de la distinction entre cultuel et culturel. Puisque la loi laïque réserve l’argent public à ce qui est d’intérêt général, comme par exemple la culture, le rapport Machelon propose que le financement direct de la culture assure le financement indirect du culte. La ficelle est grosse. On dira que certains élus le font déjà. Mais l’infraction à la loi n’appelle nullement sa suppression. Qui propose d’abolir les feux rouges sous prétexte que certains les grillent ?

Troisième temps : le paravent du secours aux musulmans des caves. Comment déguiser une restauration de privilèges en bonne action égalitaire ? Par l’invocation d’un mythe : la pénurie supposée des lieux de cultes musulmans. En 1976, on recensait 150 salles de prière. En 1985, 900. Aujourd’hui, 2 147. Deux services de prière par jour suffiraient à accueillir tous les fidèles. La rue comme lieu de culte n’est donc pas une fatalité.

Quatrième temps : l’abolition de la séparation laïque. La main sur le cœur on propose de réparer une injustice imaginaire en détruisant la loi de 1905. Quand de l’argent public aura été dépensé pour une mosquée, les tenants des autres religions s’exclameront : « Pourquoi pas nous ? ». L’égalité républicaine ne permet pas que l’on donne aux uns ce qu’on refuse aux autres. A ceci près qu’à ce compte-là il faudra financer aussi les libres penseurs, les francs-maçons, les rationalistes, etc. Bref, il faudra communautariser l’argent public.

Jean Jaurès, en 1904, pensait aux retraites ouvrières : supprimer le budget des cultes, c’était transférer à l’Etat des moyens pour mieux assumer son rôle social. Pensons aussi à la santé pour tous. Un citoyen de confession musulmane hospitalisé dix jours, au prix moyen de six cents euros la journée, économise six mille euros si le service public de santé existe. Dans le meilleur des mondes ultralibéraux, il doit les payer, s’il peut, mais l’Etat lui fournit une mosquée. Quand on sait que seulement 18% des citoyens musulmans fréquentent une mosquée, on voit bien qui perd au change !

Il va de soi qu’il faut mettre un terme aux pratiques discriminatoires de certaines municipalités qui empêchent l’acquisition de terrains destinés à des lieux de culte musulmans. La République laïque n’a pas à financer de lieux de culte mais elle doit garantir juridiquement la possibilité d’en construire. Certains agitent l’épouvantail de l’intégrisme et disent : «Payons, ainsi nous contrôlerons». Où est l’erreur ? Dans la prétention humiliante d’un tel chantage : « voici un lieu de culte, mais attention à ce que vous allez y dire ». Où est la faute ? Dans l’oubli de ce qu’est l’état de droit. En république, ce sont les lois qui règlent la liberté de parole. Un prêche qui incite à battre une femme est un délit : incitation à la violence. Peu importe alors que le lieu de culte soit privé ou public, la sanction sera la même. La République laïque ne fonde aucune norme sur un particularisme. Seule compte l’autorité de lois qu’inspire le droit (intégrité physique, égalité des sexes).

Marianne ne s’est pas séparée du Dieu qui la dominait pour le dominer à son tour, mais pour faire disparaître toute domination et tout privilège. Ne sacrifions pas l’universel sur l’autel du particulier. Préservons la laïcité.

Henri Pena-Ruiz

Philosophe, écrivain, ancien membre de la commission Stasi.

Dernier ouvrage paru : « la Solidarité, une urgence de toujours », 2010, Editions Maif-Rue-des-Ecoles.

Source : Tribune parue dans Libération du 30.03.2011

http://www.liberation.fr/societe/01012328412-la-religion-n-est-pas-un-service-public

Editorial par Philippe Frémeaux

“La décision de sortir ou non du nucléaire est moins un choix technique qu’un choix politique, un choix de société, un choix éthique”

La catastrophe nucléaire qui frappe le Japon relance le débat sur la pertinence du choix nucléaire français. Si nos centrales sont sans doute plus sûres que celle de Fukushima, la question fondamentale soulevée par ce mode de production d’énergie se pose en France dans les mêmes termes qu’au Japon.

Ce qui fait problème dans l’énergie nucléaire, c’est la nature spécifique du risque qui lui est lié. En l’occurrence la possibilité, même réduite, qu’un accident au caractère irrémédiable se produise. Rappelons-le : il faut des dizaines de milliers d’années pour que le plutonium perde sa radioactivité. Dit autrement, le risque nucléaire, par son caractère absolu, rend caducs les calculs probabilistes chers aux ingénieurs et autres experts. A l’heure où nous écrivons ces lignes, on ne peut encore prendre la pleine mesure des conséquences de la catastrophe de Fukushima. Mais une chose est sûre : nous sommes passés à deux doigts d’une explosion pire que celle de Tchernobyl en 1986. Une explosion qui aurait pu contaminer jusqu’à l’agglomération de Tokyo, où vivent 35 millions de personnes.

On mesure ici que la décision de sortir ou non du nucléaire est moins un choix technique qu’un choix politique, un choix de société, un choix éthique, qui pose la question de notre responsabilité d’êtres humains à l’égard de nos semblables et des générations futures. C’est aussi un choix en termes de mode de vie, qui questionne les finalités d’un système économique qui, au nom du toujours plus, fait courir des risques énormes à l’humanité.

Le poids du nucléaire dans la production électrique française rend impossible toute volte-face du jour au lendemain. Et il faudra, en tout état de cause, assumer l’héritage : gérer le stock de déchets en évitant les solutions irréversibles, démanteler progressivement les installations. Pour autant, une telle sortie n’a rien d’impossible. Elle suppose un effort majeur en matière d’économie d’énergies. Il faudrait également recourir massivement aux différentes énergies renouvelables et réorganiser le réseau et nos modes de consommation d’énergie pour s’adapter à une offre plus flexible et décentralisée. Il faudrait en outre accroître le prix de l’énergie électrique pour rentabiliser la production renouvelable, inciter les offreurs d’équipement à développer des produits plus économes en énergie et modifier les comportements des consommateurs, en protégeant les moins aisés. Enfin, le recours aux renouvelables profiterait à l’emploi, comme le montre l’exemple allemand, où le développement de l’éolien et du photovoltaïque a déjà engendré plus de 350 000 emplois.

Le choix du nucléaire a été porté depuis plus de cinquante ans par les certitudes de nos ingénieurs, l’intérêt de nos industriels et la volonté de puissance de notre Etat. De quoi interdire tout débat. Il est plus que temps de revenir à la démocratie.

Philippe Frémeaux

Alternatives Economiques n° 301 – avril 2011

Source : http://www.alternatives-economiques.fr/index.php?ogn=MODNL_180&prov=&cat=&lg=fr&id_article=53641&id_publication=1083

A signaler dans ce numéro (vente en kiosque) le Dossier : « Il faut changer de modèle ! » :

« Après bien d’autres, la catastrophe de Fukushima montre que les modes de production et de consommation actuels nous mènent droit dans le mur. La conversion écologique de nos économies doit être engagée sans plus tarder. La tâche est lourde, mais les moyens d’y parvenir sont en grande partie connus. Et il n’est pas exclu que cette conversion accroisse aussi l’emploi. Faut-il pour autant se mettre à rêver d’une “ croissance verte ” ? »

Pour en savoir plus : lire dans Télérama n° 3193 du 23 mars 2011 :

« Pourquoi la question du nucléaire a-t-elle été occultée en France ?

La catastrophe au Japon a sonné le glas du mythe de la sécurité nucléaire. En France, les choix énergétiques du pays n’ont jamais été discutés. Retour sur cinquante ans de déni »

NucléaireTélérama

“Oui, c’est un échec.” Sur TF1 le 10 février, le président de la République s’accorde avec un internaute : le multiculturalisme est “ à l’origine de bien des problèmes de notre société. (…) La vérité, c’est que dans toutes nos démocraties on s’est trop préoccupé de l’identité de celui qui arrivait et pas assez de l’identité du pays qui accueillait”. Toutes ? Le président semble rectifier le tir : “Les pays comme l’Angleterre ou les Etats-Unis, qui ont développé ce multiculturalisme communauté par communauté, ont renforcé les extrémismes.” S’il y a eu multiculturalisme d’Etat outre-Rhin, c’est au sens où l’Allemagne n’a longtemps voulu considérer les immigrés turcs que comme des Gastarbeiter, des “travailleurs invités” ; l’ouverture au droit du sol, en 2000, y a d’ailleurs suscité une poussée de xénophobie.

Quant à la France, la tentation du droit à la différence n’y a-t-elle pas été rejetée dès la fin des années 1980 ? Si le multiculturalisme y a échoué, c’est d’abord à s’implanter ! Le président n’aurait-il pas plutôt esquissé une autocritique ? Sur son blog du Figaro, Ivan Rioufol l’y invitait dès octobre : il serait temps de rompre avec “les constantes références officielles à la France métissée, diverse ou immigrée”, clichés “destinés à valoriser les cultures des minorités”.

Dans la trajectoire de Nicolas Sarkozy, il y a bien eu un moment multiculturaliste. En 2003, il empruntait à l’Institut Montaigne la thématique de la diversité, et même de la discrimination positive, pour contrebalancer sa politique d’immigration. Il s’impliquait aussi dans la création du Conseil français du culte musulman. Il s’en est expliqué dans un livre sur La République, les religions, l’espérance (Cerf 2004) : le ministre de l’intérieur, également ministre des cultes, comptait sur “l’islam de France” pour assurer la paix dans les banlieues.

“L’islam est-il compatible avec la République ?” M. Sarkozy voyait alors dans cette question “une forme de racisme”. Il préférait “mettre sur le même plan toutes les religions”. “La France de 2004 n’est plus seulement catholique” ; l’islam y est désormais “une des grandes religions” – récente, mais pas étrangère. En fait, “la France est devenue multiculturelle,… et on ne le lui a pas dit”. Plutôt que “l’assimilation “, le ministre préconisait “l’intégration”, qui “n’exige pas, pour réussir, que celui qui est accueilli renonce à ce qu’il est”.

Les émeutes urbaines de 2005 l’ont fait changer de cap : à l’évidence, le communautarisme d’Etat n’avait pas permis de garantir l’ordre public… Mais loin de faire marche arrière, M. Sarkozy s’est engagé dans une fuite en avant. Sa nouvelle posture se cristallise en 2007 : le ministère de l’immigration et de l’identité nationale vise à “nous” définir par opposition à “eux”. D’un côté, le nouveau président ne se voit plus comme “l’avocat des musulmans dans la République” ; il est vrai qu’un sondage de sortie des urnes lui attribue, au premier tour, 1 % du vote musulman ! D’un autre côté, pour répondre aux accusations de xénophobie que soulève sa politique d’immigration, il se veut toujours l’homme de la diversité : son premier gouvernement en offre l’image colorée. Fin 2008, il plaide encore contre la “consanguinité”, pour “l’égalité des chances” : “Le meilleur antidote au communautarisme, c’est que la République tienne ses promesses.”

En 2009, le grand débat sur l’identité nationale achève toutefois de révéler au grand jour les contradictions inhérentes à une politique qui joue à la fois sur les principes républicains (la laïcité désormais identifiée à la liberté des femmes) et sur l’héritage chrétien de la France. Les dérapages racistes et xénophobes qui se multiplient alors n’en sont pas : ils disent la vérité d’une logique d’exclusion vouée à confondre les étrangers qui “n’ont pas l’air” français et les Français qui “ont l’air” étranger. C’en est fini du métissage. Même la lutte contre les discriminations n’est plus à l’ordre du jour, avec la disparition programmée de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Désormais, “l’identité nationale, c’est l’antidote au communautarisme”.

Ce durcissement nouveau vise à faire oublier l’échec de la politique du président sur tous les fronts – du pouvoir d’achat à l’insécurité. Ce qu’on pourrait appeler monoculturalisme n’est autre que le repli sur une identité nationale racialisée. A l’été 2010 débute donc un troisième moment : avec le discours de Grenoble et la chasse aux Roms, les masques tombent. L’heure est aux amalgames, empruntés à l’extrême droite, entre immigration et délinquance. Le président de la République joue explicitement de logiques raciales, et pas seulement contre les Roms : il propose, contre certains crimes, la déchéance de la nationalité française pour “toute personne d’origine étrangère” (sic). Il ne s’agit plus d’immigration ; c’en est fini de la rhétorique de la diversité.

Après le référendum suisse contre les minarets, le président appelait encore, fin 2009 dans Le Monde, au respect mutuel entre “ceux qui arrivent” et “ceux qui accueillent”. En 2011, il a renoncé même à cette apparente symétrie : “Le respect dû à la France par ceux que nous accueillons est une exigence.” C’est que “la communauté nationale française ne veut pas changer son mode de vie, son style de vie” : “Nous ne voulons pas modifier le calendrier” (mais qui le demande ?), et “nous ne voulons pas que l’on prie de façon ostentatoire dans la rue”.

Pourquoi l’islam joue-t-il un rôle si central et négatif dans le nouveau dispositif politique de M. Sarkozy – et, au-delà, de ses homologues britannique et allemande ? A l’heure de la crise, les politiques européennes d’identité nationale ont vocation à faire oublier le choix des marchés contre la protection sociale. Si l’islam en est le bouc émissaire privilégié, c’est qu’il permet de jeter un voile pudique sur ce qu’il faudrait bien, sinon, qualifier de racisme. La défense de l’identité blanche peut ainsi se présenter comme un combat pour la démocratie : “Nous ne voulons pas transiger là-dessus, la liberté pour les petites filles d’aller à l’école, nous ne voulons pas que des imams puissent prêcher la violence.”

On comprend mieux les réticences de nos gouvernants face aux révolutions tunisienne et égyptienne : si l’islam s’avère compatible avec la démocratie, l’islamophobie perd sa justification démocratique. Pis : la démocratie progresse au sud de la Méditerranée alors qu’elle perd du terrain au nord. N’est-ce pas le moment de s’interroger sur le racisme démocratique ?

Pour éviter de le faire, les dirigeants européens préfèrent brandir la menace de l’islamisme sur la scène internationale. Quant à l’identité nationale, c’est la fuite en avant qui continue – mais jusqu’où ?

*Eric Fassin, Anthropologue et sociologue, chercheur à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)

Source : Le Monde daté du 26 février 2011

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2011/02/25/nicolas-sarkozy-en-marche-vers-le-monoculturalisme_1485122_3232.html

Mosquée de Vigneux (Essonne)

Sans aucun doute, le débat sur l’islam, en France, est légitime. En revanche, le calendrier électoral et les termes de la campagne politique à venir risquent de lui porter préjudice, car il pourrait renforcer des amalgames déjà trop ancrés dans l’esprit de nombre de nos concitoyens au sujet de l’islam, deuxième religion de France. En effet, la confusion entre islam, immigration, insécurité, extrémisme islamiste… est le danger qui guetterait ce débat. On a vu comment le débat sur l’identité nationale a tourné et le dérapage qu’il a permis.

C’est pour cette raison que nous ne sommes pas rassurés. D’une part, en tant que citoyens français nous interprétons cette stratégie comme une incapacité de ceux qui nous dirigent à proposer un vrai programme sérieux pour sortir de la crise, redresser l’économie, résorber le chômage, réduire les inégalités, rendre à la France la place sur la scène internationale qui sied à sa grandeur et à ses valeurs universelles… Bref, l’islam est devenu un palliatif politique.

D’autre part, et en tant que musulmans cette fois-ci, nous considérons que le débat sur la place de l’islam en France le placerait, de fait, à l’écart des autres religions sous-entendant qu’il y aurait une incompatibilité entre notre religion et les valeurs de la République et la laïcité, notamment.

Or les musulmans de France n’ont jamais demandé jusqu’alors un quelconque traitement d’exception à la loi de 1905, qui a été pourtant retouchée à plusieurs reprises. Par conséquent, nous demandons aux politiques de respecter le principe de laïcité et de s’abstenir de dicter aux musulmans la manière dont ils doivent comprendre leur religion. Quant aux problèmes souvent évoqués ces derniers temps tels que les prières dans les rues, la construction des mosquées, les minarets…, ils demandent le plus souvent des solutions techniques dans le cadre juridique déjà en vigueur, à condition que l’on sorte du démagogique et de l’idéologique.

Par cette déclaration, nous voulons rappeler tout simplement à ceux qui en douteraient encore que la fidélité des musulmans à leur religion ne les empêche pas d’être pleinement attachés au principe de la laïcité. Nul besoin donc d’ouvrir ce débat pour les interpeller sur une quelconque défaillance liée à leur loyauté à l’égard de la République. Une telle démarche ne saurait conduire qu’à une stigmatisation de plus.

* Collectif

Abdelkrim Farid, auteur, humoriste (Nantes) ;

Eddouk Abdelhak, aumônier musulman et président de l’Union des musulmans de Grigny (Essonne) ;

Gaci Azzedine, recteur de la mosquée de Villeurbanne (Rhône) ;

Kechat Larbi, recteur de la mosquée Addawa et directeur du Centre socioculturel de Paris ;

Miktar Ahmed, président de l’association Imams du Nord ;

Minta Mohammed, imam de la mosquée de Décines (Rhône) ;

Najah Mohamed, imam de la mosquée de Vigneux (Essonne) ;

Oubrou Tareq, recteur et grand imam de Bordeaux ;

Sahri Rachid,président du collectif des institutions musulmanes de Roubaix.

Source : Le Monde daté du 4 mars 2011

Par Christiane Taubira

Voilà ce qu’il en coûte de flirter avec l’abjection. Les ténors de l’UMP, divisés sur l’attitude à tenir, sont inquiets que 54 % de leurs sympathisants approuvent les saillies de Marine Le Pen. On pourrait dire que c’est bien fait pour eux. Depuis le temps qu’ils consentent aux dérives en leur sein, la racaille et le Kärcher, les charters et le discours de Dakar, les tests ADN et les Roms collectivement coupables, l’identité nationale en ministère puis en débat, et depuis plus longtemps encore ces feuilletons de lois mêlant immigration et insécurité. Sans oublier les confusions, et cet instituteur qui, selon le président de la République, ne remplacera jamais le curé.

On pourrait dire qu’ils l’ont cherché. Et que c’est leur affaire. Mais c’est aussi la nôtre lorsque la droite républicaine s’égare, qu’elle ne croit plus la République capable de nous assurer, par-delà nos différences, nos apparences, nos accents, nos croyances, voire nos origines, les conditions pour faire la société. Quant aux voix socialistes, elles manquent encore de clarté et de portée. Nous oserons les grands mots. Car ils charrient de belles idées et donnent corps à nos rêves.

D’abord, la liberté. Liberté de culte et liberté de conscience sont reconnues par la loi de 1905. Leur exercice doit être garanti, même si j’ai infiniment plus de goût pour la raison curieuse et critique que pour les dogmes et commandements. ” On peut trouver des villes sans murailles, sans littérature, sans roi, sans maison, sans trésor, sans monnaie ni théâtre, mais on ne trouvera jamais une ville qui n’ait point de sanctuaire et point de divinité “, assénait Plutarque. Certes, c’est un vieux monsieur grec du I er siècle chrétien. Mais Jean-Pierre Vernant, historien, ajouta depuis qu’il n’y a ” pas d’exemples de groupes humains sans religion “.

A considérer la lutte d’influence que se livrent sur à peu près le même espace la spiritualité et la philosophie, le sujet paraît loin d’être épuisé. La liberté absolue n’existe pas, même en temps de guerre. Les lois limitent l’exercice des libertés aux troubles de la vie commune dans l’espace public. Elles n’exonèrent ni l’Etat ni les collectivités de leurs obligations d’égalité. Puisque l’impôt, qui est la contribution aux charges communes, ne distingue ni l’origine ni la croyance, l’égale dignité dans l’exercice du culte devient un attribut de citoyenneté.

C’est le maréchal Lyautey qui inaugura la pose de la première pierre de la Grande Mosquée de Paris en octobre 1922. Et c’est sur le rapport d’Edouard Herriot, qui fut sénateur, député, ministre, président du conseil et président du Parti radical-socialiste, que le Parlement se prononça à l’unanimité en juin 1920 pour la création à Paris d’un Institut musulman, que le sultan turc Abdul Hamid voulait financer, mais que le gouvernement français décida de prendre à sa charge. Et naquit la Grande Mosquée de Paris, monument d’architecture, d’art, d’histoire et de civilisation, lieu de culte et de culture, érigé en hommage à l’engagement en 1914-1918 à Verdun, en Alsace, au Chemin des Dames, dans la bataille de la Marne de plus de 100 000 musulmans des colonies africaines et maghrébines. Lyautey avait beau proclamer que ” les tours de Notre-Dame ne seront pas jalouses des prières qui s’élèveront des minarets “, c’est parce que cette Grande Mosquée est autant, sinon davantage, un lieu de culture que de culte qu’elle se dressa alors et accueille encore des milliers de fidèles et de visiteurs.

Et si la culture et les civilisations occupaient à nouveau leur place, la religion n’accaparerait plus que les âmes, moins les esprits et à peine l’espace du débat public. Mais ceux qui font semblant de s’apitoyer sur les rues fermées le vendredi retomberont bien vite dans les atermoiements, les démagogies, les esquives, le silence sur les vrais sujets comme la religion qui sert de substitut au lien social, ce que Mirabeau croyait impossible, ou la source des financements de lieux de culte et d’associations. L’égalité commande que soient apportées des réponses durables, sinon définitives, à ce besoin spirituel, culturel et social qui ne nous habite pas tous mais entraîne tant de personnes à manifester publiquement leurs croyances dans les églises, les caves ou la rue.

Et si l’instituteur n’est pas affaibli par le curé, la transmission du savoir et des connaissances, le développement de l’esprit critique feront un sort aux déterminismes et aux aliénations, conféreront de plus larges choix à chacun, pétriront une génération de liberté et de responsabilité. En attendant, malgré la tentation simpliste et électoralement gratifiante de pourfendre cet autre si visiblement différent, l’enjeu est de faire société en cassant ces parois invisibles mais étanches qui séparent les France, celle de l’islam, celle des ghettos, celle des banlieues, celle des villes rendues impersonnelles, celle d’une ruralité désorientée, et même celle des égoïsmes et des peurs qui sont l’expression d’une insécurité sociale et identitaire produite par des politiques publiques dévastatrices.

La laïcité de ce XXIe siècle naissant ne se réduit pas à la chasse au culte dans la rue. Celle de la fin du XIXe siècle déjà, pourchassait le clergé plutôt que le culte, le pouvoir plutôt que la croyance. L’exigence qui a inspiré la loi de 1905 n’est pas obsolète : arracher les institutions publiques aux influences partiales. Ces influences étaient alors confessionnelles.

Depuis, elles le sont redevenues, elles sont aussi férocement financières avec ces bienfaiteurs fiscalement privilégiés, subtilement économiques avec ces milieux d’affaires qui dînent à la table officielle puis émargent aux marchés publics, et même tortueusement partisanes par les pantouflages et nominations discrétionnaires. Des institutions publiques neutres mais résolument républicaines, traitant chacun dans le respect de sa citoyenneté, donc de ses droits constitutionnels, et tissant, retissant obstinément le lien social, tel doit être notre credo laïque.

Christiane Taubira

Députée (PRG) de Guyane

Source : Le Monde daté du 21 décembre 2010

Les cancan bobo sur Cancun ont tout du concon : les commentaires entourant l’ouverture de la conférence sur le climat dans la station balnéaire mexicaine ont dénoncé la stagnation des négociations et rappelé les Etats à leur devoir. Faut-il voir là l’expression d’une écologie Bisounours toujours en pleine forme ?

La diplomatie n’est jamais autonome : elle forme l’écho des forces sous-jacentes qui meuvent l’histoire. Celles-ci franchissent parfois des points de rupture. Eclate alors en pleine lumière le nouvel ordonnancement des puissances. Les traités sont, parmi d’autres événements, ces jours de lumière.

Dans le cas du climat, le système de forces est double. D’une part, un jeu géostratégique classique de puissances – Chine, Etats-Unis, Europe, Russie, Inde, etc. – illustrant une tension Nord-Sud. D’autre part, du fait de l’originalité historique de la crise écologique, un jeu planétaire, se déclinant dans chaque société, d’opposition entre deux modes de développement économique et de répartition des richesses.

La négociation climatique est engluée dans la tension géostratégique du bipôle Etats-Unis et Chine, l’Europe ayant abandonné son ambition en ne séparant pas son destin de celui des Etats-Unis. Il reste l’autre opposition, toujours tue par l’écologie Bisounours : celle confrontant une croissance économique assise sur une inégalité sociale, à une économie écologique dont la sobriété suppose la justice sociale. Cela constitue l’autre blocage de la négociation : presque tous les Etats importants sont engagés dans un modèle de croissance matérielle – rebaptisée “verte”  - visant à conserver l’ordre social inégal. Et le développement écologique et juste est en fait défendu par ce qu’on appelle la “société civile”. Son expression est bornée par l’oligarchie et par les médias qu’elle contrôle. Mais c’est en fait de la force, de l’énergie, et de la capacité de persuasion de ces forces populaires que dépend l’évolution des choses.

La conférence de Copenhague a été un tournant, parce que, pour la première fois, dans l’arène du climat y a émergé la société civile, sous le slogan de “justice climatique”. Si un traité sur le climat est nécessaire, il ne pourra s’écrire que sous la pression populaire. C’est pourquoi, plutôt qu’à Cancun, où les diplomates ne feront que sauver les apparences, c’est dans les mouvements de protestation et de proposition qu’il faut chercher l’énergie de l’avenir. En France, c’est à Cancon (Lot-et-Garonne) qu’il faudra être le 4 décembre. Sur le Net, http://blog.cancon2010.org. S’y feront entendre ceux qui veulent “changer le système, pas le climat”.

Hervé Kempf

Courriel : kempf@lemonde.fr

Source : Le Monde édition datée du 1^er décembre 2010

Ce n’est pas une surprise. Depuis plus de deux siècles, la contestation politique fait partie du code génétique de la société française. La manifestation de rue et la grève sont, en France, non seulement des droits constitutionnels mais des modalités naturelles d’exercer la pleine citoyenneté. Chaque nouvelle génération considère que participer aux houles cycliques de colère sociale constitue un indispensable rite de passage pour accéder à la maturité démocratique.

Cette fois, c’est le président Nicolas Sarkozy qui a été le détonateur de l’explosion sociale. Discrédité, embourbé dans de fétides scandales, encouragé par le Fonds monétaire international (FMI) et les agences de notation, il est demeuré sourd aux clameurs du peuple et a voulu démolir l’un des principaux bijoux de l’Etat providence : le droit à la retraite à 60 ans.

Conquis après des décennies de luttes, ce progrès social représente, dans l’imaginaire collectif, un totem intouchable. Sarkozy s’était d’ailleurs engagé à le respecter et avait publiquement admis ne pas avoir de mandat pour le modifier [1]. Mais, voulant profiter du choc produit par la crise économique, il a voulu imposer une réforme qui retarde de deux l’âge légal de départ à la retraite et fait passer de 65 à 67 ans l’âge pour percevoir une pension à taux plein (c’est-à-dire sans décote dissuasive).

La France figure parmi les Etats qui exigent les conditions les plus drastiques en matière de retraite à taux plein. Les décotes y ont toujours été fort pénalisantes. Parce qu’il y a deux exigences pour bénéficier de la retraite à taux plein : une condition d’âge minimal (que la réforme Woerth fixe désormais à 62 ans) et une condition d’annuités (37,5 annuités jusqu’en 1993, 41 annuités actuellement, après la réforme Fillon d’août 2003) [2].

Certains soupçonnent Nicolas Sarkozy de vouloir, en réalité, en finir avec le système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations. Car la réforme va conduire à l’asphyxie financière de ces régimes et favoriser les systèmes par capitalisation. Ceux-ci représentent un marché colossal, estimé à quelque 100 milliards d’euros. La compagnie d’assurances qui en tirerait alors le plus grand profit serait le groupe Malakoff Médéric, dont le patron n’est autre que… Guillaume Sarkozy, frère aîné du président [3].

La réaction de l’ensemble des organisations syndicales a été unanime. En soi, c’est un événement. Sans refuser la totalité de la réforme, les syndicats ont réclamé, depuis le début, des modifications substantielles au projet de loi. Objectant que le coût de la réforme retombera essentiellement sur les salariés, fortement étrillés déjà par la crise. Ils avaient organisé plusieurs journées de mobilisation avant l’été. Mais le gouvernement a maintenu son attitude d’outrecuidance et de dédain, et a refusé de négocier.

Grave erreur. Avec la reprise du travail, après les vacances, des centaines d’entreprises et d’administrations ont organisé des assemblées générales. Et, en très grande majorité, les salariés ont réaffirmé leur décision de “ne pas reculer“. Persuadés que s’ils cédaient sur un droit aussi sacré que celui de la retraite à 60 ans, ils seraient ensuite emportés par une avalanche de régressions en matière de Sécurité sociale, de santé, d’éducation et de services publics.

Ces assemblées révélèrent aussi que les directions syndicales étaient bien moins radicales que leurs bases exaspérées par les incessants reculs sociaux. Aux yeux de nombreux salariés, accepter la reforme de la retraite eût été le repli de trop. Et ils n’étaient absolument pas disposés à y consentir. C’eût été “la goutte d’eau qui met le feu aux poudres“… Immédiatement, des réseaux d’actions collectives se disséminèrent dans tout le pays. Des millions de citoyens indignés manifestèrent dans les rues. Une nouvelle forme de “grève populaire prolongée” bloqua le fonctionnement de secteurs vitaux de l’économie. Des villes entières – en particulier Marseille – se retrouvèrent quasi paralysées… Au fur et à mesure que se succédaient les journées d’action, de nouvelles catégories sociales venaient enfler une protestation de très grande ampleur qui adoptait des expressions inédites.

La plus novatrice d’entre elles fut sans doute le blocage des raffineries et des dépôts de carburant. Il démontrait clairement la grande dépendance à l’égard de la route et des carburants du modèle de production en “juste-à-temps” et du travail en “flux tendu”, deux techniques logistiques que le néolibéralisme a généralisé depuis une vingtaine d’années.

Le trait le plus remarquable a été la participation massive des lycéens. Quelques sociologues avaient qualifié cette “génération Facebook” d’autiste et d’égocentrique. Mais sa formidable énergie contestataire a mis au jour sa profonde angoisse devant l’effondrement du futur. Ces jeunes savent que, pour la première fois depuis 1945, si rien ne change, leurs conditions de vie seront inférieures à celles de leurs parents et de leurs grands-parents. Parce que le modèle néolibéral a démoli l’ascenseur social.

La colère actuelle est l’expression d’une intense souffrance enfouie et d’une accumulation de chagrins refoulés : crises successives, dureté de la vie ordinaire, peurs du lendemain, chômage, précarité, pauvreté (il y a 8 millions de pauvres)… Ce n’est plus une affaire de retraites mais une bataille pour un autre modèle social. On ne peut donc pas s’étonner que le soutien des Français à ce mouvement de colère sociale, selon les enquêtes, se soit constamment situé entre 60% et 70%…

Nul ne comprend pourquoi la France ruinée de 1945 a pu mettre sur pied un Etat providence, tandis que la France d’aujourd’hui, cinquième puissance économique mondiale, ne serait plus en mesure de le financer. Jamais pourtant le pays n’a disposé d’autant de richesses. Un exemple : les cinq principales banques françaises ont réalisé, en 2009, malgré la crise, des bénéfices de plus de 11 milliards d’euros… Et les quarante principales entreprises cotées en Bourse (le CAC 40) ont obtenu, cette même année, des profits supérieurs à 47 milliards d’euros… Pourquoi ne pas taxer, au profit du système des retraites, de si fabuleux capitaux ?

La Commission européenne a calculé que la création d’une petite taxe sur les transactions financières rapporterait à l’ensemble des Etats de l’Union, chaque année, entre 145 et 372 milliards d’euros… Largement de quoi financer le renchérissement des systèmes de pensions. Mais le dogme néolibéral exige que le capital soit exonéré. Et que les salaires supportent l’essentiel de l’effort fiscal. D’où la colère sociale actuelle.

Le sentiment général est qu’aucune des deux parties ne peut transiger. Les organisations syndicales, poussées par les courants de radicalisation qui animent leurs bases, restent unies après plusieurs mois d’offensive. Céder signifierait un échec semblable à celui des mineurs britanniques, en 1985, face à Margaret Thatcher. Qui marqua la fin de la résistance ouvrière et ouvrit la voie aux “thérapies de choc” ultralibérales.

De son côté, Nicolas Sarkozy estime que l’abandon de sa réforme le condamnerait à la défaite électorale en 2012. Il compte sur l’appui de l’Union européenne [4], du FMI, de la banque et du patronat européen [5]. Celui-ci craignant surtout que l’ “étincelle française” finisse par enflammer les prairies sociales de l’ensemble du continent.

Notes

[1]  ”Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer” affirmait-il au quotidien Le Monde, le 23 janvier 2007. A la question : allez-vous retarder l’âge légal de départ à la retraite ? Il répétait, sur RTL, le 2 mai 2008 : “Je ne le ferai pas. Pour un certain nombre de raisons, et la première c’est que je n’en ai pas parlé durant la campagne présidentielle (…) Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français, je n’ai donc pas de mandat pour faire cela (…) Donc, je ne le ferai pas.”

[2]  Cf. www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php ?article425

[3]  Lire Laurent Mauduit, “Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition”, Médiapart (www.mediapart.fr/), 14 octobre 2010.

[4]  Le Conseil européen, réunit à Barcelone, en mars 2002, recommandait : “D’ici 2010 il faudrait augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen de la cessation effective de l’activité des personnes au sein de l’Union européenne.“

[5]  En Espagne, par exemple, le président du patronat, Gerardo Díaz Ferrán, réclame que l’âge légal de départ à la retraite soit fixé à “70 ans“. Que le nombre d’annuités pour le calcul de la pension soit étendu “à toute la vie professionnelle“ ; que les salariés financent leurs “pensions privées“. Il ajoute que “les salariés doivent travailler plus et se résoudre à gagner moins“. Cf. dépêche Europa Press, 26 juiillet 2010 et ABC, Madrid, 15 octobre 2010.

Source : Chronique – novembre 2010

http://www.medelu.org/spip.php?article662

« Je garantirai la pérennité du régime de retraite… Je ne changerai pas le régime par répartition (…) par un régime où chacun épargnerait de son côté… Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité. La seule piste que je ferme tout de suite, c’est celle de la diminution des pensions… La réforme des retraites concernera tout le monde… Les pensions sont trop basses… » Nicolas Sarkozy sur TF1 le 25 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy veut-il vraiment de sauver le régime de retraite par répartition ? Plusieurs faits récents contredisent cette profession de foi présidentielle. Nicolas Sarkozy est arc-bouté sur le projet de loi réformant les retraites pour d’autres raisons : la future loi contient quelques articles destinés à booster la retraite par capitalisation [1] au détriment de l’actuel système par répartition. Du sur mesure pour les banques et sociétés d’assurance, en particulier Malakoff Médéric qui n’existe que depuis 2008 et est devenu dès sa création le premier groupe paritaire de protection sociale en France, avec plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Ce groupe dirigé par Guillaume Sarkozy, frère du chef de l’État, a le vent en poupe et a misé gros sur l’adoption de la réforme des retraites. Car il a récemment créé avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France avec un chiffre d’affaires de 31,5 milliards d’euros en 2007, une société d’assurance du nom de Sevriena dont le destin programmé consiste à développer massivement la retraite par capitalisation. Cette société a déjà prévu une forte croissance de ses résultats : un document confidentiel (voir plus bas) estime le potentiel de création de valeur de cette entreprise à 634 millions d’euros dans 10 ans et à 1,2 milliards dans 20 ans.

Peu de citoyens en seront informés : les principales banques et sociétés d’assurance guettent avec impatience l’adoption définitive du projet de réforme des retraites, notamment parce qu’il contient un dispositif que Nicolas Sarkozy et le gouvernement se gardent bien d’ébruiter. En effet, si l’on examine attentivement le texte de la réforme, les préoccupations réelles de Nicolas Sarkozy sont très éloignées du sauvetage de l’actuel système de retraite. Les dernières pages du projet de réforme des retraites adoptés le 15 septembre à l’Assemblée nationale contiennent un « titre V » entièrement consacré à la retraite par capitalisation, comme nous l’écrivions dans Politis (numéro du jeudi 23 septembre 2010).

Certes, ce n’est pas le cœur de la réforme, mais cette partie du projet de loi, nommée : « Mesures relatives à l’épargne retraite », décline une série de mesures dans un article 32 de cinq pages, qui va profondément modifier la réglementation de la retraite par capitalisation, jurent les spécialistes de l’épargne retraite. Pour les assureurs et les banques, un grand pas est désormais franchi : cet article 32 permettra de dynamiter le système de retraite par répartition, un souhait depuis longtemps exprimé par le groupe mutualiste Malakoff Médéric du frère de Nicolas Sarkozy.

Pendant la procédure parlementaire accélérée, qui a débuté en juin 2010 par l’audition d’Eric Woerth à l’Assemblée nationale, dans un parfait timing, Malakoff Médéric a lancé avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) la nouvelle société d’assurance Sevriena. « Guillaume Sarkozy a engagé son entreprise dans une politique visant à en faire un acteur majeur de la retraite complémentaire privée. Et il a trouvé des alliés autrement plus puissants que lui, en l’occurrence la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras armé financier de l’Etat, et sa filiale la Caisse nationale de prévoyance (CNP). Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier prochain, une société commune qui rêve de rafler une bonne part du marché qui se profile », a rappelé récemment Médiapart (ici). En clair, la réforme est un formidable outil qui conduira à « l’asphyxie financière des grands régimes par répartition » et sera donc « propice à l’éclosion de ces grands fonds de pension qui n’étaient pas encore parvenus à s’acclimater en France, à quelques rares exceptions près ».

D’ores et déjà sur les rangs, le groupe Malakoff Médéric a pris une longueur d’avance. Réunie à Paris le lundi 21 juin 2010, écrit Emmanuel Cogos, directeur adjoint du développement de l’agence de presse AEF, qui traite quotidiennement des questions de Protection sociale, de Ressources humaines (ici), « l’association sommitale du groupe de retraite et de prévoyance Malakoff Médéric a donné son feu vert à la réalisation du « projet M », nom de code du projet d’épargne retraite que prépare ce groupe, dirigé par Guillaume Sarkozy, avec la CNP, filiale de la Caisse des dépôts » (ici).

Selon l’Agefi, agence économique et financière, le conseil d’administration de l’assureur coté « a approuvé les modalités de création de cette coentreprise, baptisée Sevriena » et le « démarrage opérationnel de Sevriena, qui héritera des portefeuilles de ses deux maisons mères, est prévu pour janvier 2011 » (ici) L’affaire est désormais bien engagée.

L’autorité de la concurrence a officiellement enregistré le 18 juin 2010 l’opération de concentration en cours entre le Groupe Malakoff Médéric et le groupe CNP. Le document fourni par les parties indique que les deux groupes envisagent la création d’une société commune dont les activités seront « la création, la gestion, la distribution de produits de retraite complémentaire par capitalisation, à titre collectif ou individuel, principalement à destination des entreprises et de leurs salariés, des associations et de leurs adhérents, des travailleurs non salariés et des retraites ; la création, la gestion et la distribution de produits d’épargne salariale à destination des entreprises et des salariés des entreprises ainsi que la tenue de compte et conservation ; et, à titre accessoire, la distribution de services liés à la retraite ».

Le document officiel du Bulletin des annonces obligatoires (Balo) daté du 23 juin 2010 a formalisé les opérations de capitalisation de Sevriena, qui se sont achevées fin juillet 2010. Et l’on apprend de source syndicale que Guillaume Sarkozy devrait en occuper le poste de président du conseil de surveillance.

Notons ici la simultanéité des événements : la mise en place de la future société d’assurance, qui proposera ses produits de retraite par capitalisation en 2011, se fait dans la période pendant laquelle le gouvernement lance son projet de réforme des retraites. En fait, dès 2008, la caisse des dépôts et consignations (CDC), l’assureur public CNP et le groupe de protection sociale mutualiste Médéric veulent créer une filiale commune spécialisée dans le financement des retraites. Leur idée est de compenser l’érosion des taux de remplacement, c’est-à-dire du niveau des pensions versées par les régimes obligatoires, en proposant des solutions de retraite complémentaires aux salariés cadres et non-cadres.

Médéric compte profiter de l’expérience de la CNP, un partenaire de premier plan d’entreprises de toutes tailles pour les retraites complémentaires. La CNP assure notamment la gestion des régimes Préfon (fonds de pension destiné aux agents de la fonction publique) et Fonpel (fonds de pension destiné aux élus locaux). Et la joint venture Sevriena promet de belles perspectives avec la réforme des retraites.

Un document confidentiel daté de mars 2009, intitulé : « Projet de regroupement des activités d’épargne retraite et d’épargne salariale de CNP assurance, de Malakoff Médéric et de Quatrem »

(Projet_CNP-CDC-Mederic) souligne qu’à l’horizon 2020, « une baisse du taux de remplacement de l’ordre de 8 % est attendue pour une carrière complète. Cette baisse est toutefois variable selon le niveau du salaire et le profil de carrière ». Le document note ainsi que « Pour les salariés qui auront subi des « trous » de carrière et pour les générations qui prendront leur retraite après 2020, la baisse du taux de remplacement sera plus forte » et a estimé le montant potentiel de collecte d’épargne retraite « qui est nécessaire pour financer le maintien du niveau de vie des futurs retraités » en 2020.

Ainsi un juteux gâteau est convoité, « compris entre 40 milliards d’euros et 110 milliards d’euros, suivant les hypothèses de comportement des individus ». Ce document de 2009 exprime aussi « la nécessité de développer une nouvelle offre d’épargne retraite » qui a quelques similitudes avec l’actuelle réforme.

Rien n’a donc été laissé au hasard. L’émergence prochaine de Sevriena montre que Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont loin d’avoir tourné la page de la capitalisation. Ainsi, le document confidentiel de 2009 révèle que « la structure née d’un partenariat équilibré entre la CDC, CNP Assurances et le Groupe MM [Médéric] aura une action décisive dans la prise de conscience du marché et une contribution majeure au financement des besoins de retraite des salariés, cadres et non cadres. En dix ans, elle s’imposera comme le leader des solutions d’épargne retraite collective et individuelle avec une part de marché de plus de 17% en retraite collective et 4% en retraite individuelle » .

La réforme Sarkozy vise justement à renforcer l’épargne retraite créée par la réforme Fillon de 2003. Elle répond aussi à une demande expresse du Medef qui, en mai, avait rencontré le ministre du Travail, Eric Woerth. Laurence Parisot, présidente du Medef, avait alors réclamé « un nouveau dispositif très incitatif, voire obligatoire, de système par capitalisation ». Avant sa rencontre avec le ministre, la patronne du Medef avait vanté les « vertus » de la capitalisation, qui « crée des richesses et n’en ponctionne pas », et estimé que, « sur le long terme, l’évolution des marchés est toujours gagnante ». On comprend désormais pourquoi le Medef, dont Guillaume Sarkozy a été un temps son vice-président, trouve tant de vertu à la capitalisation.

Les discussions autour du projet de loi les incitent à aller vite. Le vœu de l’administratrice de la BNP Paribas, une des banques très favorables à la retraite par capitalisation, a été exaucé haut la main par les députés UMP proches des banques et des assureurs. Les amendements déposés par Xavier Bertrand, Arnaud Robinet et surtout par le très libéral Yannick Paternotte, secrétaire général des réformateurs, ont servi de base au texte adopté par l’Assemblée nationale.

Xavier Paternotte a présenté pas moins de 15 amendements relatifs à l’épargne retraite, et en a cosigné pas moins de 90 autres avec ses collègues. Et en fervent promoteur du « second pilier de la capitalisation », le député a réussi son coup en obtenant, en juillet 2010, le feu vert de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et la bénédiction des assureurs.

La logique du texte adopté est claire : « Nous voulons inscrire l’épargne retraite comme un appui [à la retraite par répartition] et non comme un tabou », a plaidé Arnaud Robinet. Ainsi, le projet de réforme des retraites prévoit que la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sera, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versée sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Les députés UMP ont étendu cette mesure à d’autres formes de capitalisation qui bénéficient d’avantages fiscaux : le plan d’épargne retraite d’entreprise (Pere) et le plan d’épargne retraite populaire (Perp). Enfin, pour renforcer l’attractivité de la retraite par capitalisation, l’homme lige de Nicolas Sarkozy, secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, est coauteur d’une mesure qui permet une sortie en capital, certes limitée à 20 %, lors du départ en retraite.

Xavier Paternotte n’hésite pas à reprendre à son compte les arguments du Medef pour expliquer ce volet de la réforme des retraites : « Relancer l’épargne retraite constitue une urgence sociale et un gage de compétitivité du tissu économique, favorable à l’emploi de demain ». C’est oublier le caractère très inégalitaire et la logique de ces fonds d’épargne retraite qui cherchent à maximiser les rendements et prennent des risques sur les marchés financiers. La crise a par ailleurs infligé un cinglant démenti à ceux qui juraient que le rendement du système par capitalisation était supérieur à celui du système par répartition.

Mais peu importe. Le recul de la retraite par répartition depuis les premières grandes réformes, qui ont commencé dans les années 1990 (voir l’encadré ci-dessous), s’est accompagné de la mise en place progressive des fonds de pension « à la française » qui sont un enjeu de taille pour les compagnies d’assurance et le capital financier. Laisser un champ de plusieurs centaines de milliards hors des marchés financiers leur est insupportable. Sevriena se chargera de récupérer cette manne.

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La montée de la capitalisation

On doit au très libéral Alain Madelin l’instauration en 1994 de la première retraite par capitalisation, un an après la réforme de 1993. Elle concerne les non salariés (industriels, professions libérales, commerçants) et son encours est de 19 milliards d’euros en 2009. Il faudra attendre 1997 et l’adoption de la loi Thomas (qui sera abrogée en 2002) pour que naissent les plans d’épargne retraite, autre nom de la retraite par capitalisation. En 2003, la réforme de François Fillon favorise le développement de l’épargne retraite individuelle, avec la création du plan d’épargne retraite populaire (Perp), qui s’adresse aux 9,2 millions de salariés du privé imposables et du plan d’épargne retraite collectif (Perco) qui remplace le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV), créé par la gauche en 2001. Le Perp a drainé 5,3 milliards d’euros en 2009 et le Perco, 3 milliards, jugés nettement insuffisant par les sociétés d’assurances qui convoitent les quelque 100 milliards d’euros de la retraite par répartition. Rappelons que le Perp et le Perco ont été institués par des amendements déposés par Hervé Novelli, chef de file des libéraux au sein de l’UMP, et par un certain… Eric Woerth. Au total, tous produits confondus, l’encours de l’épargne retraite est de 123,8 milliards d’euros en 2009.

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Notes

[1] Dans un système de retraite « par répartition », on prélève des cotisations sociales qui sont immédiatement reversées aux retraités. Dans un système de retraite « par capitalisation », l’épargne individuelle est placée dans des institutions financières (fonds de pension, compagnies d’assurances…). En France, les fonds de pension ont pris le nom d’ « épargne retraite », sans doute pour ne pas effrayer les salariés trop bien informés.

Thierry Brun

16 octobre 2010

Source :

http://www.politis.fr/Sevriena-l-entreprise-sarkozyste,11865.html

A l’Assemblée nationale, hier, les débats ont pris fin de façon accélérée, l’opposition ayant épuisé son temps de parole. Au termes de débats révoltants, emblématiques des dérives xénophobes actuelles, aucun amendement important visant à améliorer ce texte répressif jusqu’à l’absurde n’a pu être adopté. Le texte sera voté solennellement ce mardi 12 octobre*.

Vous avez peut être lu quelques échos de l’hémicycle sur le site de pourquellenepassepas… Mais avez vous bien suivi ? Êtes vous sûrs de savoir ce qui se passe à l’intérieur de l’Assemblée ?

http://www.lacimade.org/minisites/pourquellenepassepas

= > Tentez ce nouveau quizz et faites le circuler! Il nous appartient de faire savoir comment se déroulent les discussions au sein de l’Assemblée!

Ce quizz vous a quelque peu découragé ? N’oubliez pas que le débat à l’Assemblée n’est qu’un premier round ! Il nous reste encore à nous mobiliser pour la discussion au Sénat.

Nous vous appelons tous à agir auprès de vos voisins, de vos amis, de votre famille, de votre boulanger ou de votre kiosquier mais aussi et surtout auprès du sénateur (-trice) de votre circonscription pour empêcher ce projet de loi de passer en l’état.

Retrouvez sur le site de la campagne une LETTRE A ENVOYER AUX SÉNATEURS. Et faites un tour dans la rubrique Initiatives pour rester informé des mobilisations à venir !

Mobilisons nous pour que la loi Besson ne passe pas!

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* résultat du vote (533 députés) : 55 % pour (294 voix) et 45% contre (239 voix) ; à noter : 12 UMP ont voté contre et 16 se sont abstenus.

Source : Appel  de la Cimade du 8 octobre 2010

Bonjour,

Fin du 7ème jour de notre jeûne citoyen. Le moral est bon. Nous avons été reçus ce mardi 14 septembre à l’Assemblée Nationale par cinq députés de différents partis politiques. Ce sera l’objet principal de la lettre du jour.

Avant cela, nous tenons particulièrement à remercier l’ensemble des personnes qui, jour après jour, viennent nous rendre visite. Dans cette action où nos corps doivent nécessairement ralentir, où nous économisons nos pas, nos déplacements, où nous gravissons avec difficulté les escaliers qui se présentent à nous, la lenteur qui s’installe en nous nous permet de savourer ces moments passés sur la petite place Edouard Herriot avec tous ces inconnus, amis, militants d’associations, sans-papiers, personnalités, medias souvent acquis à notre démarche, qui viennent échanger avec nous. Les discussions sont nourries, enrichies des expériences, engagements, inquiétudes et espoirs aussi de chacun. Cela vaut bien des repas.

Pendant ces quelques jours passés ici, nous ne rédigerons pas de dossiers de régularisation, nous n’irons pas dans les CRA ou en préfecture, nous ne manifesterons pas mais parmi nous et nos visiteurs, tous ceux qui au quotidien ou plus épisodiquement se battent pour le respect et l’aide aux sans-papiers auront fait une pause avec nous ici, pour réfléchir et trouver peut-être de nouveaux moyens d’avancer dans cette lutte.

Parmi ces visiteurs, on peut évoquer par exemple cet homme australien venu nous soutenir. Un homme d’une cinquantaine d’années qui a beaucoup voyagé dans le monde et voudrait continuer à apprécier l’hospitalité française sans inquiétudes. Il est atterré par la dimension que prend le débat sur l’immigration en Australie, tant au niveau politique que dans l’opinion publique et les medias, pour une poignée de sans-papiers (3000 à 5000 personnes) qui débarquent chaque année sur le continent australien, où les conditions de rétention sont très sévères. Les australiens blancs aujourd’hui sont pourtant des fils d’immigrés et l’on sait comment ont été traités les Aborigènes.

Citons également la visite de l’association « La Vie Nouvelle » qui soutient les femmes migrantes, en particulier celles sans-papiers, participe à l’observatoire du CRA de Palaiseau et offre un enseignement aux adultes étrangers sur la justice, l’immigration, la démocratie.

A la réunion à l’Assemblée Nationale étaient présents :

Députés : Serge Blisko (PS), Patrick Braouezec (ex-PC), Michèle Delaunay (PS), Sandrine Mazetier (PS), Etienne Pinte (UMP)

Personnalités : Jacques Maury (ancien Président de la Fédération Protestante de France), Dominique Noguères (Avocate et ancienne vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme), Laurent Schlumberger (Président de l’Eglise Réformée de France), Jean Alzamora (Gisti)

Délégation des jeûneurs : Alain Bosc, Jean Pierre Garbisu, François Gaudard, Jean Baptiste Libouban, Jean Paul Nuñez, Pierre Rozenzweig, Ana Verissimo, Jean Claude Vigour

Accompagnateur jeûneurs : Fréderic Carillon

Les principaux propos tenus pendant cette réunion/conférence de presse sont entre guillemets (citations issues d’une captation vidéo). A noter que seule la Chaine Parlementaire était présente alors que les médias avaient été invités. Un reportage a été diffusé mardi soir sur la LCP et est disponible en ligne.

Jean-Paul Nunez : « Nous sommes des jeûneurs, nous ne sommes pas des grévistes de la faim. Nous ne sommes pas dans une action de chantage mais dans une logique d’interpellation des députés, et en particulier ceux de la Commission des Lois. Et au même titre que ce que fait chacun de nous, nous souhaitons que les députés sortent de la logique des partis pour regarder au fond d’eux, comme nous le faisons, pour rechercher le fond d’humanité qui est en eux. Nous croyons aux vertus de l’exemple, on donne de nous-mêmes, et on aimerait que les députés se retournent vers eux-mêmes et prennent conscience individuellement de ce qu’ils vont engendrer en votant cette loi. »

Pour préciser les termes employés par Jean-Paul, notre choix est l’interpellation des consciences par un jeûne limité dans le temps (10 jours) et non une pression par un jeûne illimité, qui pourrait mettre en danger notre santé physique, et qui est communément appelé une grève de la faim.

Sandrine Mazetier «  On assiste à un réveil des consciences depuis cet été. Les dangers sont perceptibles aujourd’hui par tous, dans le projet de loi et les amendements qui ont été rajoutés par le gouvernement, les intentions sont claires et les consignes aussi et au regard de cela, je voulais rendre hommage à l’initiative des jeûneurs »

Michèle Delaunay nous remémore les enseignements des périodes sombres de notre passé, lorsque des lois iniques se mettent en place et amènent peu à peu au glissement vers des régimes qui déclenchent de terribles catastrophes humaines. Nous devons tenir compte aujourd’hui des nouveaux équilibres du monde et élaborer des lois qui tiennent compte des enjeux contemporains, dans le respect des droits fondamentaux.

Etienne Pinte « Je vais commencer en reprenant cette phrase de Camus : vous êtes des éveilleurs (voire des réveilleurs) de consciences et pour moi c’est très important, quels que soient les résultats. […] Un certain nombre de mes collègues n’en pensent pas moins, ce que je regrette c’est qu’ils ne s’expriment point. Je me rends compte qu’un certain nombre d’entre eux sont sur la même longueur d’ondes que nous mais n’osent pas s’exprimer, certains par pudeur, d’autres par discrétion ou encore par manque de courage. […] Et lorsque qu’il faudra voter certains articles, certains amendements et sur le texte lui même, ils prendront leur responsabilité. En tout cas, en ce qui me concerne, je l’ai dit à M. Besson l’autre jour, lorsqu’il présentait son projet de loi devant l’Assemblée Nationale […] je lui ai dit qu’il m’était impossible de voter un tel texte, en tout cas en l’état. Et en particulier en ce qui concerne la possibilité introduite d’élargir les cas de déchéance de la nationalité. [...] Avant d’être à l’Assemblée Nationale, j’étais un étranger dans ce pays. Disons que j’ai des raisons supplémentaires d’être contre un tel texte. »

Mr Pinte nous explique qu’il est arrivé pendant la guerre, avec sa famille. Séparés de leurs parents, son frère et lui ont été placés chez des réfugiés républicains espagnols qui eux aussi avaient pu être accueillis en France. Sa naturalisation française est assez récente et il défend depuis longtemps dans son parti ses points de vue pour une politique d’immigration plus humaine.

Serge Blisko : « Nous souhaitons un réveil citoyen qui soit le plus large possible. »

Mr Blisko rappelle qu’un vent mauvais souffle sur de nombreux pays européens qui adoptent des politiques d’immigration très dures. Il juge la déchéance de la nationalité épouvantable, déchéance qui aggrave encore considérablement la discrimination faite aux étrangers sans-papiers. Il appelle à une citoyenneté fraternelle et propose aux jeûneurs d’interpeler toute l’Assemblée Nationale sur la gravité de la situation.

Patrick Braouezec « Ce qui nous réunit tous, c’est qu’on vise à une société plus humaine, et j’apprécie qu’on dépasse dans ces moments-là nos appartenances politiques. […] Parce qu’on touche à des questions cruciales sur le devenir de notre société, qu’on se retrouve au delà de nos attachements partisans. Et cela devrait interpeller chacun de nous au plus profond de ce que l’on est, au delà de notre appartenance politique. Ce n’est pas une démarche humaniste mais humaine. Parce que ce texte de lois est un texte de basculement. »

Mr Braouezec rappelle que les villes de Saint Denis et de Versailles ont aussi connu les occupations de cathédrales et de basiliques par les sans-papiers. Chaque loi accroit les difficultés des sans-papiers. Tout est fait pour les empêcher de travailler, de se loger, pour les pousser à la rue sans revenus et maintenant on voudrait avancer jusqu’à la négation de leur identité. Chaque député devra individuellement analyser et voter ce texte en son âme et conscience.

Dominique Noguères « Nous sommes en train de perdre nos repères dans une société démocratique et dans ce qui a fondé notre République »

Mme Noguères souligne et soutient notre rôle d’éveilleurs de conscience citoyenne dans cette période redoutable. Le fait que les notions d’immigration et de délinquance soient liées, et ce au plus haut niveau de l’Etat, lui est inacceptable. Elle juge honteux que la circulaire sur les Roms, qui a été modifiée dans la précipitation après sa révélation dans les médias, n’ait amenée à aucune réaction de la part des préfets qui se sont tous tus pendant de nombreuses semaines. Ce qui la choque en premier lieu dans le nouveau texte : la déchéance de la nationalité, le recul du droit d’asile (au mépris des conventions internationales), l’éloignement du juge. On a tous besoin des uns et des autres.

Jacques Maury fait une intervention courte en disant approuver complètement les précédentes et souligne que ce jeûne citoyen est un appel à la défense de l’humanité de tous les députés français, ce qui est un fait rare qui mérite d’être souligné. Remarque largement partagée par les députés.

Laurent Schlumberger évoque le grand rassemblement national contre le racisme du 4 septembre, les inquiétudes perceptibles dans la société française, la violence sociale, les demi-mots et les calculs électoraux. Il estime que notre jeûne tire les consciences vers des notions essentielles : nous vivons les uns chez les autres, dans les années à venir nous aurons encore plus besoin des connaissances, des cultures, des compétences, des mains d’œuvre des uns et des autres. Il estime que les peuples doivent bâtir une nouvelle hospitalité internationale. Nous sommes tous des accueillants et des accueillis. Il faut défendre, avec gravité, le troisième symbole de notre devise nationale : la fraternité.

Jean Paul Nuñez conclut pour les jeûneurs que les citoyens français ont collectivement le devoir d’empêcher la France de glisser d’un Etat de droit vers un Etat de police.

Patrick Braouezec conclut en se projetant sur la prochaine alternance politique dans notre pays. Il faudra défaire ce type de lois en proposant une autre conception de l’accueil et de l’intégration des étrangers. Il insiste sur le fait que ce problème n’est pas un clivage gauche / droite mais un clivage entre une vision peureuse et fermée de l’immigration là où il faudrait une vision audacieuse et humaine. Il nous encourage à interpeler l’ensemble de l’Assemblée Nationale de manière percutante sur ce projet de lois.

Nous avons donc rédigé mardi soir une deuxième lettre, plus courte, à l’attention de la commission des lois et l’avons envoyé aussitôt aux députés. Commission qui se réunit le 15 septembre matin sur ce projet de loi Immigration. En voici ci-dessous le texte intégral. Nous préparons également un autre texte pour l’ensemble des députés de l’Assemblée Nationale.

Le texte de la deuxième lettre :

« 7eme jour de jeûne citoyen face au projet de loi sur l’immigration

Madame, Monsieur le député de la Commission des Lois,

Indignés et inquiets du projet de loi sur l’immigration, nous avons rencontré ce mardi 14 septembre à l’Assemblée Nationale des députés de diverses formations politiques, en présence de représentants de mouvements associatifs et religieux.

Ces élus nous encouragent à vous alerter à votre tour. Ce projet de loi est inacceptable.

Outre les aggravations de toutes les dispositions restrictives et répressives, il introduit une rupture grave dans l’esprit et la lettre de notre législation.

Parmi toutes ces dispositions qui nous heurtent, l’une nous paraît extrêmement inquiétante : le recul, voire la disparition, du rôle des juges, qui ouvre la porte à un Etat de police. C’est une brèche qui pourrait s’élargir demain à d’autres situations.

Au delà de votre appartenance à une formation politique, vous êtes des femmes et des hommes dont la responsabilité personnelle est engagée.

Êtes-vous prêt à accepter une loi qui institutionnaliserait une maltraitance pour les étrangers que vous jugeriez intolérable pour vos proches ou vous-même?

Nous en appelons à votre courage et à votre conscience. Ne laissez pas dans l’ombre cette part essentielle de vous-même dans laquelle toute personne doit pouvoir se reconnaître.

Avec toute notre considération citoyenne,

Les 9 jeûneurs de la place Edouard Herriot, le 14 Septembre 2010 »