Le projet de loi sur les OGM est débattu ce mardi au Sénat. Cela risque d’être tendu: des associations et plusieurs sénateurs dénoncent les amendements qui “dénaturent” le texte initial. Arnaud Gossement, porte-parole de l’association France nature environnement, explique son mécontentement.
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, un texte issu du Grenelle de l’environnement qui a eu lieu en octobre, est débattu à partir de ce mardi au Sénat. L’adoption d’une loi est d’autant plus urgente qu’elle répond aussi à un impératif juridique : la France, poursuivie pour défaut de transposition de deux directives européennes datant de 1998 et de 2001, risque une sanction évaluée à plus de 42 millions d’euros.
” Nous sommes contents que ce texte arrive enfin et comble le vide juridique mais nous sommes très déçus par les amendements Bizet (du nom du rapporteur) qui vident le projet qui ne sera non seulement pas une avancée mais un pas en avant pour les pro-OGM “, déplore toutefois Arnaud Gossement, porte-parole de l’association France nature environnement. Il s’exprime sur les aspects du projet de loi qu’il juge les plus litigieux.
Sur la coexistence des cultures
” Le principe général du texte proposé est fondé sur la coexistence entre les productions OGM et non-OGM. Mais il occulte les problèmes de contamination et de dissémination qui, par définition, empêchent de connaître la nature des cultures en question. On ne peut pas faire la différence entre les deux, il est donc impossible d’avoir une coexistence pacifique. A terme, cela entraînerait inévitablement la disparition des productions non OGM. Le problème n’est pas d’être hostile ou non aux OGM, le problème est de mettre en place un système cohérent, sans mettre la charrue avant les bœufs. ”
Sur l’autorité de contrôle
” Le projet de loi transforme la Haute Autorité chargée de l’évaluation des OGM en Haut Conseil en biotechnologies. On fait donc une séparation stricte entre les sciences dures et les sciences molles. Il est pourtant important non seulement d’évaluer les risques mais aussi l’intérêt de telles cultures. Il existerait, si cette loi est appliquée, un comité scientifique et un comité de la société civile. Mais seul le premier peut transmettre un avis au ministère alors que le second ne fait que des recommandations sans force contraignante. Toutes les branches concernées ne sont donc pas représentées. Se pose également le problème de la saisine de ce conseil. Les amendements la limite aux seules associations agréées de défense des consommateurs et ne l’ouvre pas aux associations de défense de l’environnement. Dans le projet initial, toutes pouvaient saisir l’autorité de contrôle. Quant à la présence d’associations dans le conseil, elle est prévue mais non garantie. ”
Sur la responsabilité
” La commission des Affaires économiques du Sénat, qui a déposé ces amendements, n’a rien arrangé sur la question de la responsabilité. Le principe devrait être de pouvoir engager la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la filière. Mais seul l’agriculteur demeure fautif devant la loi. Ce n’est pas une bonne méthode pour responsabiliser les fabricants. Encore une fois, on saute une étape. On n’est pas par principe contre les OGM. La question qu’il faut se poser c’est: comment on les autorise? Ce projet de loi, censé protéger contre les risques, devient un pas supplémentaire vers l’autorisation massive des OGM, sans évaluation globale et complète. ”
Propos recueillis par Louise Pothier
Source : www.lexpress.fr, 5 février 2008.
Sur ce sujet, lire sur le site “Désirs d’avenir” le Message de SG sur la PAC
Oui. Hélas ! “On a sauté”, non pas une, mais plusieurs “étapes” en autorisant la production d’OGM sans protéger les cultures non OGM et en ignorant l’éventuelle nocivité des OGM et les risques qu’ils peuvent faire naître.
L’élémentaire principe de précaution a été purement ignoré, alors que son respect est indispensable pour protéger l’environnement et nos santés.
Le scandale est que la responsabilité totale des firmes productrices d’OGM n’est pas mise sur le devant de la scène et que le principe de précaution a été piétiné.
Nous sommes dans un monde de fous et de “pourris” qui ne cesse de transgresser les règles de la sagesse.
De quel pouvoir disposent les citoyens pour protéger leur santé et faire respecter une recherche précautionneuse ?
C’est ce qui explique le comportement des “faucheurs d’OGM”.
Comportement antidémocratique et répréhensible, mais à un titre bien moindre que ce lui des industriels OGM qui piétinent le respect de nos santé pour faire triompher plus vite leurs profits.